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Arrêté - AM 24.167 Occupation dp Abords Marche Association France Palestine 9 MARS
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.167 Occupation dp Abords Marche Association France Palestine 9 MARS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par l'association France Police municipale Palestine Solidarité 04, représentée par M. BERTHET,
agissant en qualité de trésorier, afin de proposer une
n°24. ÀG7 vente de produit palestiniens au profit de l’aide
Objet :
médicale à Gaza ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’autoriser l’occupation du
domaine public ;
Occupation du domaine public
Abords du marché
Association France Palestine Solidarité 04
9 mars 2024
ARRETONS :
_ Article 1 : L'association France Palestine Solidarité 04, est autorisée à occuper le domaine public aux
abords du marché, par l'installation d’un stand le samedi 9 mars 2024 de 8h à 13h, afin de
proposer une vente caritative de produits palestiniens au profit de l’aide médicale à Gaza .
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L’occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale.
www.dignelesbains.fr
© ©