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Déliberation - 05 0 DCM N015 Charte de Lelu Local sp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 05 0 DCM N015 Charte de Lelu Local sp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 20i 524 Berger-Levrauit (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260322-DCM015_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
22
MARS
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
dimanche
22
mars
2026
Délibération
n°015_260322
Charte
de
l’Elu
local.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
mars
à
quatorze
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
18
mars
2026,
dématérialisée
et
affranchie
le
18
mars
2026,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
sur
le
Site
du
Moulin
Maïs
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIRIN
Philippe,
doyen
d'âge,
pour
le
vote
de
l'élection
de
Maire,
puis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire,
pour
les
autres
délibérations.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Claudie
TECHER
M.
Mickaël
CHAMAND
Mme
Françoise
GASTRIN
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Eliana
NARCISSE
M.
Joël
LALLEMAND
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Anne-Gaëlle
LEPINAY
M.
Philippe
VIRIN
Mme
Dominique
AMAZINGOI-
RIVIERE M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Rose
Méry
CORENTHY
M.
Pascal
DORSEUIL
Mme
Christelle
LEPINAY-
MARIMAO
M.
Saad
AKHOONE
Mme
Emmanuelle
DELAHAYE
M.
Mathieu
MAILLOT
Mme
Agnès
PAYET
.
M.
Jean-Fabien
NACHIAR
Mme
Laura
RIVIERE
M.
Eddy
LALLEMAND
Mme
Frédérica
VICTOIRE
M.
Sully
AVRIL
M.
Hugo
GERARD
Mme
Marine
MOURGAPIN
M.
Jimmy
DORSEUIL
Mme
Marie-Andrée
MESSIRA
M.
Michel
Ange
MAILLOT
Mme
Marie
Clarisse
FRANCOISE
M.
Olivier
CHAMAND
Mme
Juliana
BLAIN
Mme
Jessica
NARBE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Mathilde
ROGER
M.
Teddy
HOAREAU
Mme
MANGUE
Corinne
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN Mme
Olivia
DIJOUX
M.
Fabrice
HOARAU
Mme
Caroline
Marie
Erika
TRAJEAN Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20260322-DCM015_2026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
22
MARS
2026
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
RIVIERE
Laura
a
été
désignée
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers
|
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
|
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
représentés |
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Délibération
n°12
à
22
36
01
08
00
37
0
0
Pour |
Contre
|
Abst
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-
Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
5 à s à in S Ÿ Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
nr:
L
9
Publié
le
ID
: 974-219740149-20260322-DCM015_2026-DE
Conseil
municipal
- Séance
du
22
mars
2026
Délibération
n°015
260322
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
La
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l’article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
Maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et du
chapitre
Il
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
municipaux
locaux
»
(articles
L2123-1
à
L2123-35
et
R2123-1
à
D2123-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le