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Déliberation - 12 0 DCM 008 Charte DES Collaborations DES Atsem et DES Equipes Enseignantes sp
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 12 0 DCM 008 Charte DES Collaborations DES Atsem et DES Equipes Enseignantes sp)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
04 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 04 mars 2024
Délibération n°008_240304 Approbation de la charte des collaborations des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
et
des équipes enseignantes. L'an
deux mille vingt-quatre,
le
quatre mars
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
27
février 2024, dématérialisée et affranchie le
27
février 2024, les membres
du
Conseil municipal
de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Eric
FONTAINE
4
Mme
Yannicke
SEVERIN
3
M.
lmran
HATTEEA
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
Mme Marie Ludivine
Mme Dominique Manuela
M.
Sylvain
ARTHEMISE
!MACHE
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme
Dominique Manuela
AMAZINGOI-
M.
Jean François
PAYET'
M.
Eric
FONTAINE
RIVIERE
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
COUPAN
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie Julie
DIJOUX
1
M.
Romain GIGANT
Mme
Marie Corinne ROCHEFEUILLE
2
M.
Jean Hugues
GERARD
Mme
Marie Joëlle
JOVET
Mme
Marie Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY
M.
Jean Pascal
Mme
Camille
CLAIN
MANGUE
M.
Hanif
RIAZE
M.
Claude Henri
Mme
Linda
MANENT
HOARAU
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme Marie
Ida
HAMOT-
M.
Georges Marie
NAZE
RICHAUVET
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Roger Marie Joël
Mme
Agnès DORESSAMY
ARTHEMISE
TAYLLAMIN
M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Eliana Marie Eloise
NARCISSE
Mme Sitina Sophie
M.
Mickaël Gérard
CHAMAND
SOUMAILA M.
Olivier
LAMBERT
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
M.
Louis Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille HAMILCARO
Mme Raïssa MAILLOT
1
Ne
prend pas part
au
débat de la délibération
n°10
et
ne prend pas acte
2
N'a pas pris part au débat
et
au vote de la délibération
n°16
et
se retire de la salle des délibérations au moment du
vote 3 A quitté momentanément la salle des délibérations lors de la délibération
n°
17
4 A quitté la salle des délibérations lors du
débat
de la délibération
n°33
5
N'a pas pris part au vote de la délibération
n°33
vu
la procuration donnée à
M.
Eric FONTAINE CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU
04
MARS 2024
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir la fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part au vote
vote
Pour la délibération n°1
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°2
27
5
13
0
Prend acte
Pour les délibérations
n°•3
au 9
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°10
27
5
13
1
Prend acte
Pour les délibérations
n°"
11
à 15
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°16
26
5
14
1
31
0
Pour la délibération n°17
26
5
14
0
31
0
Pour les délibérations
n°"18
à 32
27
5
13
0
32
0
Pour la délibération n°33
26
4
15
0
30
0
Pour la délibération n°34
26
4
15
0
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
La Maire,
0 0 0 0 0 0 0 ci: 2 .. a:
Conseil municipal - Séance du 4 mars 2024
Direction Générale
Il
Délibération n°008_240304
Adjointe Proximité
et
Citoyenneté
APPROBATION DE
LA
CHARTE DES
COLLABORATIONS DES AGENTS
Direction de
C._Àt&,
tU/
f(Jl,JtbW
f
TERRITORIAUX SPECIALISÉS DES ECOLES
l'éducation
MATERNELLES (ATSEM) ET DES EQUIPES
ENSEIGNANTES
A - RAPPORT
DE
PRESENTATION
L'école maternelle a pour mission première de donner aux enfants l'envie et
le
plaisir
d'apprendre.
Education
Nationale
et
Collectivité
ont
chacune
dans
son
domaine
de
compétence son rôle à jouer pour
réunir autour de l'enfant les meilleures conditions
d'apprentissage possibles
et
favoriser son épanouissement.
C'est dans cette optique commune que
la
municipalité et l'inspection académique ont
souhaité engager
une démarche partenariale
et
concertée
pour accompagner et faciliter
le
travail quotidien des ATSEM et des enseignants, formalisé dans
le
cadre d'une charte
des
collaborations
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
et
des
équipes
enseignantes. Au-delà de
la
simple clarification des différents métiers et missions, cette charte vise à
préciser les principes d'une collaboration sereine et efficace dans
le
cadre d'une prise en
charge partagée des jeunes enfants. Elle a pour vocation de mieux situer la place de chacun et de permettre l'instauration d'un climat de travail paisible, tout
en
renforçant
la
qualité de
l'accueil des usagers de l'école maternelle. Ce
document a été élaboré dans
un
processus de co-construction, réunissant des groupes
de travail composés du
personnel ATSEM,
des enseignants et directions des écoles
maternelles, des représentants de l'équipe municipale et des inspections pour s'exprimer sur son contenu et
sa
rédaction. L'intérêt de l'enfant et
le
bien être professionnel constituent
le
cœur des préoccupations
de
cet outil de référence.
Cette charte a été présentée
en
Comité Social Territorial CST en date du
21
février 2024 et
a fait l'objet d'un avis favorable. Son application sera mise en œuvre dès l'approbation
dJ
Conseil municipal. Pour précision,
il est à noter que la charte
ne
se substitue pas au statut de
la
Fonction
Publique territoriale et n'a pas valeur de règlement intérieur. B -
DELIBERATION
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
Code de l'éducation,
125
av
en
uè
Docte
ur
Raymon
Vergès
-
97450
Si\
l NT-
1, OUIS
Pa
gé
1/3 Vu
le
décret N°2023-777 du 14/08/23 relatif aux directeurs d'école concernant l'organisation
du
travail des agents communaux sur
le
temps scolaire,
Vu
l'avis du CST
en
date du
21
février 2024
Vu
le
projet de charte des collaborations des ATSEM et des équipes enseignantes joint en
annexe, Considérant
la volonté de faire
de
la
commune de Saint-Louis
un
territoire à haute qualité
éducative. Considérant
l'engagement
de
l'équipe
municipale
à
faire
vivre
les
principes
d'une
collaboration régulière, sereine et efficace avec l'inspection académique et les ATSEM, Sur proposition de la Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver
la
charte des collaborations des agents territoriaux spécialisés
de·s
écoles maternelles (ATSEM) et des équipes enseignantes telle que jointe en annexe,
Article 2
: d'autoriser
la
Maire ou son élu délégué, à signer tout document se rapportant à
cette affaire. Vote
: 32 pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture le
Et publié le
125
avenue
du
D
o<.:
teur
Ray mond
V ergés
-
97
450
S /\
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T-1
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IS
Page
2/3