Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P360 2024 Convent° occupat° locaux avec la SAS A
Déliberation - P111 2025 Convent° d'occupat° de locaux avec la
Déliberation - P088 2025 Convent° d'occupat° locaux avec SASU H
Déliberation - P066 2024 Avenant 1 convent° adminsitrative d'oc
Déliberation - P211 2024 Convent° administrative d'occupat° de
Déliberation - P023 2021 Convent° administrative d'occupat° de
Déliberation - P458 2024 Convent° occupat° locaux avec SARL DEM
Déliberation - P164 2021 Convent° administrative d'occupat° de
Déliberation - P397 2023 Convent° administrative d'occupat° de
Déliberation - P163 2021 Convent° administrative d'occupat° de
Déliberation - P457 2024 Convent° occupat° locaux avec SAS ACIEF
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P457 2024 Convent° occupat° locaux avec SAS ACIEF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P457_2024
Date : 18/11/2024
OBJET : Hôtel/Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention administrative d'occupation de locaux et d'accès aux services à titre précaire avec la SAS ACIEF - Régime pépinière d'entreprises
Exposé
La SAS ACIEF, bureau d’études d’ingénierie électrique, spécialisée dans le secteur de l’énergie pour l’industrie, a demandé la mise à disposition du bureau E.2.2 de 11,31 m² situé à l’hôtel/pépinière d’entreprises des Hauts de Quincampoix à Cherbourg-en-Cotentin.
En conséquence, il est proposé de passer avec celle-ci une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services, à titre précaire, en régime pépinière d’entreprises fixant les modalités de mise en œuvre de ladite mise à disposition.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,
Décide
- De passer avec la SAS ACIEF, immatriculée sous le numéro 933 194 839 00017, dont le siège est situé 3 rue de Franche Comté, CS 50311, Cherbourg-Octeville, 50103 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par son Président, une convention administrative d’occupation de locaux et d’accès aux services à titre précaire, en régime pépinière d’entreprises, à compter du 1er octobre 2024,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P457_2024 du 18/11/2024 1/2 - De préciser que les termes de la convention fixent les conditions de mise à disposition du bureau E.2.2 de 11,31 m² et notamment le coût de la redevance mensuelle ainsi que les charges et services y afférents,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P457_2024 du 18/11/2024 2/2