Procès Verbal - PV 2023 04 14

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Procès Verbal - PV 2023 04 14 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 14)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement, VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Aubry-du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 04 avril 2023 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire.

Etaient présents : Raymond ZINGRAFF, Christophe LECOSSIER, Elisabeth DUBOIS, Jean-Marc GOSSELIN, Julie LAI, Colette DESZCZ, Thierry COCHON (arrivée à partie de la question n°2), Régis GOFFART, Maria PACE, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Thomas GOBLET, Alexandre LECAT (arrivée à partir de la question n°2), Monika MAYEUX, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD (arrivée à partir de la question n°2)

Etaient excusés : Jérôme DENYS donne procuration à Jean-Marc GOSSELIN, Adeline COCHETEUX donne procuration à Julie LAI, Jean-Pierre DAMIENS donne procuration à Jean- Pierre LAUDE

Colette DESZCZ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Monsieur le Maire fait l’appel et l’état des procurations :

- Jérôme DENYS donne procuration à Jean-Marc GOSSELIN

- Adeline COCHETEUX donne procuration à Julie LAI

- Jean-Pierre DAMIENS donne procuration à Jean-Pierre LAUDE

QUESTION N° 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 Mars 2023

Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal.

QUESTION N°2 – Approbation du compte de gestion 2022, dressé par le trésorier

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui

Page 1 sur 18de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans les écritures.

Considérant qu’aucune observation n’est formulée.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

QUESTION N°3 – Approbation du compte administratif 2022

A la clôture de l’exercice 2022, le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

 En investissement : - 88 892.72€

 En fonctionnement : 604 550.41€

L’affectation du résultat 2022 sur le budget 2023 se présente de la manière suivante :  Couverture du besoin de financement en investissement (compte 1068) :

-218 296.70€

 Report à nouveau en fonctionnement (R002) : 386 253.71€

Section de fonctionnement :

1) Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement (émissions de titres) se sont élevées en 2022 à 1 326 420.93€. Elles se répartissent comme suit :

Chapitre Intitulé Prévisions 2022 Réalisations 2022

013 Atténuation de charges 9 285,00 24 899,54

70

Prod.services, domaine et ventes

div. 74 000,00 132 416,44

73 Impôts et taxes 697 940,00 766 990,25

74 Dotations et participations 283 868,00 377 437,08

75

Autres produits de gestion

courante 10 000,00 11 627,22

77 Produits exceptionnels 13 050,40

TOTAL 1 326 420,93 Pour information

R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 308 864,06

A) Les atténuations de charges comprennent essentiellement les remboursements des organismes de sécurité sociale et assurance du personnel à la suite des arrêts maladies, congé maternité des agents titulaires et contractuels. Ce chapitre budgé- taire a constitué en 2022 1.88% des recettes totales exécutées.

B) Les produits des services du domaine et des ventes diverses sont constitués princi- palement :

- Des ventes de concession cimetière

Page 2 sur 18- Des paiements effectués par les familles pour la cantine scolaire, les ACM, le péri- scolaire

- De la participation de l’Il O Marmots sur les consommations électricité, gaz

- De la participation du presbytère pour les consommations gaz et électricité

- De la production des panneaux photovoltaïques de la cantine

Ce chapitre a représenté 9.98% du total des recettes de fonctionnement.

A) Le chapitre impôts et taxes correspond au poste principal des recettes de fonction- nement, avec 57.82% de réalisation. Il est constitué par :

- Le produit des 2 taxes locales (taxes foncières bâties et non bâties) pour 606 472.00€

- L’attribution de compensation versée par la CAVM pour 61 526.00€ ; la dotation de solidarité communautaire pour 18 467.00€ ; la taxe sur la consommation finale d’électricité ; la taxe sur les pylônes électriques ; le FPIC et le FNGIR

A) Les dotations et participations concernent essentiellement les dotations et com- pensations de l’Etat (dotation globale de fonctionnement : 177 684.00€ ; dotation de solidarité rurale : 25 069.00€ ; dotation nationale de péréquation : 13 511.00€ ; compensation pour perte de taxe additionnelle : 56 457.30€). Les autres participa- tions de la CAF : 28 243.75€.

Ce chapitre a représenté 28.46% des recettes de fonctionnement.

B) Le chapitre Autres produits de gestion courante est composé du loyer de l’Il O Mar- mots. Il a représenté 0.88% des recettes de fonctionnement.

C) Le chapitre Produits exceptionnels (indemnisation suite à des sinistres, rembourse- ment suite à un changement de contrat copieurs) représente 0.98% des recettes de fonctionnement.

Monsieur LAUDE demande ce que représente la somme de 13 050.40€ produits exceptionnels.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de remboursement par les assurances suite à des sinistres (exemple feu de benne). Il est difficile de prévoir une somme budgétaire lors du vote du budget.

1) Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement (émissions de mandats) se sont élevées en 2022 à 917 541.77€. Elles se répartissent comme suit :

Chapitre Intitulé Prévisions 2022 Réalisations 2022

011 Charges à caractère général 646 050,83 449 568,34

012

Charges de personnel et frais

assimilés 466 768,00 462 131,93

65

Autres charges de gestion

courante 93 686,00 90 976,06

66 Charges financières 19 000,00 18 608,57

67 Charges exceptionnelles 9 500,00 9 449,68

TOTAL 1 030 734,58

Pour mémoire virement à la section

d'investissement 148 642,23 Page 3 sur 18A) Les charges à caractère général correspondent principalement aux dépenses cou- rantes nécessaires au fonctionnement des services, à l’entretien du patrimoine bâ- ti…. Elles représentent 43.62% du total des dépenses réalisées en 2022.

B) Les charges de personnel regroupent toutes les dépenses de personnel : rémunéra- tion et cotisations sociales (salariales et patronales). Elles représentent 44.84% du total des dépenses de 2022.

C) Les autres charges de gestion courante concernent principalement les dépenses af- férentes au versement des indemnités et cotisations des élus, la subvention du CCAS. Elles représentent 8.83% du total des dépenses.

D) Les charges financières représentent 1.81% du total des dépenses de 2022

E) Les charges exceptionnelles représentent 0.92% des dépenses.

Toutes ces dépenses évoquées ci-dessus sont des dépenses réelles de fonctionnement (ayant donné lieu à des décaissements de fonds sur le compte du trésor)

Monsieur le Maire précise que les charges exceptionnelles concernent les bourses et prix, annulation de titre sur exercice antérieur.

Monsieur LAUDE ajoute qu’il s’agit également des remboursements de la location de la salle Armel Joly.

Section d’investissement :

1) Les recettes d’investissement :

La réalisation des investissements de la ville dépend des moyens financiers que la commune peut mobiliser. Ces moyens sont généralement constitués :

 De l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement

 Des autres ressources propres d’investissement (FCTVA, taxe d’aménagement …)

 Des subventions de l’Etat et des autres collectivités locales (Département, CAVM…)

En 2022, les recettes d’investissement se sont élevées à 337 851.14€. Elles se décomposent comme suit :

Chapitre Intitulé Prévisions 2022 Réalisations 2022

10

Dotations, fonds divers et

réserves 20 000,00 17 486,63

1068

Excédent de fonctionnement

capitalisés 210 254,76 210 254,76

13 Subventions d'investissement 293 652,77 110 109,75

TOTAL 337 851,14

Pour mémoire : Virement de la section de

fonctionnement 148 642,23

A) Les dotations, fonds divers et réserves (FCTVA, taxe d’aménagement) pour 5.18%.

B) L’excédent de fonctionnement capitalisés 1068 représente 62.23%.

C) Des subventions d’investissement pour 32.59% :

Page 4 sur 18- Achat de capteurs CO2

- Acompte de 30% subvention ADVB 2022 pour les travaux de rénovation du loge- ment de fonction

- Subvention du Conseil Département dans le cadre de l’aménagement de trottoirs le long de la RD213

- Acompte de 75% subvention ADVB 2023 pour les travaux de vidéo protection

- Acompte 70% FSIC pour les travaux de rénovation du logement de fonction

- Subvention FSIC pour les travaux d’aménagement de trottoirs le long de la RD213

1) Les dépenses d’investissement :

Elles s’élèvent à 327 238.90€ et se répartissent comme suit :

Chapitre Intitulé Prévisions 2022 Réalisations 2022

10

Dotations, fonds divers et

réserves 9 100,00 9 072,77 13 Subventions d'investissement 350,00 350,00 16 Emprunts et dettes assimilées 91 000,00 90 546,55

20

Immobilisations incorporelles

(sauf 204) 22 704,80 6 524,40 21 Immobilisations corporelles 449 890,00 220 745,18 TOTAL 327 238,90

A) Les dotations, fonds divers et réserves pour 2.77%

B) Les emprunts et dettes assimilées pour 27.67%

C) Les immobilisations incorporelles pour 1.99%

D) Les immobilisations corporelles pour 67.46% :

- Installation d’un PPMS à l’école, remplacement de portes extérieures

- Travaux de rénovation de l’ancien logement de fonction

- Pose de trois armoires d’éclairage public sécurisées

- Acquisition d’une plaque vibrante et découpeuse

- Installation de capteurs CO2 dans les classes

Madame DUBOIS présente le projet de délibération.

Nombre de votants :

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 4

EXPOSÉ

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Elisabeth DUBOIS délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Raymond ZINGRAFF, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Page 5 sur 181° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Rec

exc

Résultat reporté 0.00 308 864.06 99 504.96 0.00 99 504.96

Opérations de

l'exercice 1 030 734.58 1 326 420.93 327 238.90 337 851.14 1 357 973.48

TOTAUX 1 030 734.58 1 635 284.99 426 743.86 337 851.14 1 457 478.44

Résultats de clôture 0.00 604 550.41 88 892.72 0.00 88 892.72

Restes à réaliser 0.00 0.00 234 293.40 104 889.42 234 293.40

TOTAUX CUMULES 0.00 604 550.41 323 186.12 104 889.42 323 186.12

RESULTATS DEFINITIFS 0.00 604 550.41 218 296.70 0.00 0.00

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; 3° Reconnaît les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à 14 voix pour et 4 abstentions (Mme MAYEUX, M LAUDE, M MAILLARD, M DAMIENS)

QUESTION N°4 – Affectation des résultats 2022

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Nombre de votants :

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 4

EXPOSÉ :

Après avoir procédé au vote du compte de gestion 2022 et du compte administratif 2022, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'en affecter les résultats afin qu'ils puissent être inscrits au budget primitif 2023 :

Constat des résultats

Fonctionnement

Total des charges 2022 :...................1 030 734.58€

Total des produits 2022 :..................1 326 420.93€

Solde d'exécution Fonctionnement 2022 :..............295 686.35€

Report 2021 :............................................................308 864.06€

Total : .............................................................604 550.41€

Investissement

Page 6 sur 18Total des charges 2022 :......................327 238.90€

Total des produits 2022 :.....................337 851.14€

Solde d'exécution Investissement 2022 :...................10 612.24€

Report 2021 :...........................................................- 99 504.96€

Total : .............................................................- 88 892.72€

Restes à réaliser dépenses :.....................................234 293.40€

Restes à réaliser recettes :.......................................104 889.42€

Solde d’investissement réel :..................................- 218 296.70€

Il est proposé l'affectation suivante :

D001Déficit d’investissement reporté ………………. - 88 892.72€

1068 Solde d’investissement réel :........................- 218 296.70€

R002 Excédent de fonctionnement reporté :..........386 253.71€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 15 voix pour et 4 abstentions (Mme MAYEUX, M LAUDE, M MAILLARD, M DAMIENS), décide d’affecter les résultats 2022 comme proposés ci-dessus.

QUESTION N°5 – Taux d’imposition 2023

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire propose de maintenir le taux existant sachant que seules les résidences secondaires sont maintenant soumises à la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire précise qu’il y a sur la commune une douzaine de résidences secondaires. J’ai identifié les résidences secondaires concernées avec l’appui de notre conseiller en observatoire fiscal. Il y a quelques anomalies. Chaque personne a reçu un courrier de la mairie leur indiquant qu’ils continueront à payer une taxe d’habitation pour leur résidence secondaire. Elles sont donc invitées à modifier leur situation auprès des services fiscaux.

Je vous rappelle que chacun d’entre nous devront avant le 30 juin déclarer sa résidence principale et/ou secondaire sur le site des impôts.

Monsieur MAILLARD demande s’il y a la possibilité de réaliser des travaux dans les chemins ruraux.

Monsieur le Maire répond que c’est possible si ce sont de vrais chemins ruraux.

Monsieur MAILLARD ajoute qu’au niveau de la chapelle Malplaquet des travaux ont été réalisé pour lutter contre des inondations.

Sur le chemin des Fourches, un drain est écrasé et donc le ruissellement des eaux ne se fait plus depuis un certain temps. Le bassin ne fonctionne pas correctement.

Monsieur le Maire répond qu’ici nous sommes sur les impôts des propriétés privées. Vous me parlez de chemins ruraux.

Il n’y a pas d’affectation de telle recette à telle dépense.

Page 7 sur 18Si des travaux sont nécessaires sur des chemins ruraux, il conviendra de voir avec le SMAPI si des travaux hydrauliques peuvent être envisagés.

Monsieur MAILLARD précise que ces travaux se situeraient au carrefour entre Hérin, chemin des Fourches et le chemin qui revient à la Chapelle Malplaquet.

Monsieur MAILLARD en avait parlé lors de l’aménagement des travaux de ruissellement Chemin des Fourches. Mais cela n’était pas envisagé à ce moment-là.

Monsieur le Maire répond que Valenciennes Métropole a maintenant la compétence GEMAPI. A l’époque, Valenciennes Métropole n’avait pris que la compétence uniquement inondation.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition 2023 : - Taxe foncière bâtie : 42.91%

- Taxe foncière non bâtie : 93.94%

- Taxe d’habitation pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non af-

fectés à l’habitation : 14.77%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de fixer les taux d’imposition 2023 comme proposés ci-dessus.

QUESTION N°6 – Budget primitif 2023

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire précise que le chapitre 73 concerne les impôts et taxes. Depuis le 1er janvier 2023, nous sommes passés à une nomenclature M57 d’où la création du chapitre 731 fiscalité locale.

Je rappelle que les taux d’imposition n’ont pas augmentés mais les bases évoluent (extension, nouvelle construction).

Section de fonctionnement :

1) Les recettes de fonctionnement :

Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2023 s’élèvent à 1 604 644.77€ et se répartissent comme suit :

Chapitre Intitulé Budget 2023

013 Atténuation de charges 6 800,00

70 Prod.services, domaine et ventes div. 104 213,14

73 Impôts et taxes 115 717,00

731 Fiscalité locale 691 727,00

74 Dotations et participations 287 912,00

75 Autres produits de gestion courante 12 021,92

Page 8 sur 18002 Résultat reporté 386 253,71

TOTAL 1 604 644,77

A) Les atténuations de charges comprennent essentiellement les remboursements des organismes de sécurité sociale du fait des arrêts maladies des agents commu- naux. Ce chapitre représente 0.42% des prévisions.

B) Les produits des services, du domaine et des ventes diverses sont constitués princi- palement :

 Des ventes de concessions cimetière

 Des paiements effectués par les familles pour la cantine scolaire, les ACM, le périscolaire

 De la participation de l’Il O Marmots sur les consommations gaz, électricité

 De la participation du presbytère pour les consommations gaz, électricité

 De la production des panneaux photovoltaïques de la cantine

 Des locations de la salle polyvalente

Ce chapitre représente 6.49% des prévisions

A) Le chapitre impôts et taxes représentent 7.21% des prévisions et s’élève à 115 717.00€. Ce chapitre comprend l’attribution de compensation versée par la CAVM 61 526.00€, la dotation de solidarité communautaire 18 467.00€, le FNGIR 6 258.00€ et le FPIC 29 466.00€.

B) Le chapitre fiscalité locale représente 43.11% des prévisions et s’élève à 691 727.00€. Ce chapitre comprend les impôts directs locaux 649 327.00€, la taxe sur les pylônes électriques 22 400.00€ et la taxe sur la consommation finale d’élec- tricité.

C) Les dotations et participations représentent 17.94% des prévisions. Ce chapitre comprend les dotations versées par l’Etat (DGF, DSR et DNP), la participation de la CAF et la compensation additionnelle aux droits de mutation.

D) Les autres produits de gestion courante représentent 0.75% des prévisions. Il s’agit du revenu des immeubles (loyer Il O Marmots)

Toutes ces recettes sont des recettes dites réelles, à savoir qu’elles donnent lieu à un encaissement effectif de fonds

1) Les dépenses de fonctionnement :

Les prévisions des dépenses de fonctionnement pour 2023 s’élèvent à 1 604 644.77€ et se répartissent comme suit :

Chapitre Intitulé Budget 2023

011 Charges à caractère général 715 552,79

012 Charges de personnel et frais assimilés 492 588,00

65 Autres charges de gestion courante 115 451,00

66 Charges financières 22 000,00

67 Charges exceptionnelles 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 310,00

023 Virement à la section d'investissement 258 642,98

TOTAL 1 604 644,77

Page 9 sur 18A) Les charges à caractère général correspondent principalement aux dépenses cou- rantes nécessaires au fonctionnement des services, à l’entretien du patrimoine bâ- ti…. Elles représentent 44.59% du total des dépenses prévues en 2023.

Monsieur le Maire ajoute que ce chapitre a fortement augmenté pour tenir compte du triplement des factures d’énergie (électricité). Concernant le prix du gaz qui est indexé chaque mois sur le PEG, est actuellement favorable mais risque tou- jours d’augmenter.

Les efforts faits en fin d’année ont été concluants par exemple une baisse de 20% de la consommation sur certains bâtiments, extinction de l’éclairage la nuit. La commune bénéficie de l’amortisseur d’électricité mis en place par l’Etat.

De plus, l’entretien des verts devient de plus en plus complexe. La commune était dans les premiers à faire le choix du zéro phyto. L’année dernière, il y avait deux passages au cimetière par an par une entreprise avec un produit qui était encore accepté. Cette année, le produit n’est plus accepté. D’autres techniques sont à utili- ser comme le traitement thermique (plus de passages et ne traite pas en profon- deur).

L’entretien du terrain Courtonne est prévu au budget.

B) Les charges de personnel regroupent toutes les dépenses de personnel : rémunéra- tion et cotisations sociales (salariales et patronales). Elles représentent 30.70% du total des dépenses de 2023.

C) Les autres charges de gestion courante concernent principalement les dépenses af- férentes au versement des indemnités et cotisations des élus, la subvention du CCAS, des bourses et prix des écoles. Elles représentent 7.19% du total des dé- penses.

D) Les charges financières représentent 1.37% du total des dépenses de 2023.

Toutes ces dépenses évoquées ci-dessus sont des dépenses réelles de fonctionnement (donnant lieu à des décaissements de fonds sur le compte du trésor).

E) Les dépenses d’ordre sont uniquement constituées du virement à la section d’in- vestissement pour 258 642.98€

Section d’investissement :

1) Les recettes d’investissement :

En 2023, les prévisions de recettes d’investissement s’élèvent à 944 237.12€. Elles se décomposent comme suit :

Chapitre Intitulé RAR 2022 Propositions

nouvelles 2023

Budget

2023

13 Subventions d'investissement 104 889,42 313 237,02 418 126,44

10 Dot. Fonds divers et réserves 10 000,00 10 000,00

1068 Excédents de fonct.capitalisés 218 296,70 218 296,70

021 Virement à la section d'investissement 258 642,98 258 642,98

041 Opérations patrimoniales 39 171,00 39 171,00

Total 944 237,12

A) Les subventions d’investissement s’élèvent à 418 126.44€ et représentent 44.28% des recettes d’investissement. Elles sont constituées des restes à réaliser 104

Page 10 sur 18889.42€ pour le logement de fonction, la vidéo protection et le columbarium. Les nouvelles demandes de subventions (ADVB, Fonds Vert, FSIC) concernent les tra- vaux d’éclairage public.

B) Les dotations, fonds divers et réserves sont constituées uniquement du FCTVA (16.404% des dépenses réalisées N-1) et de la taxe d’aménagement. Elles se montent à 10 000€ et représentent 1.06% des recettes d’investissement.

C) Les excédents de fonctionnement capitalisés s’élèvent à 218 296.70€ et repré- sentent 23.12% des recettes d’investissement. Ils constituent l’affectation des ré- sultats 2022.

D) Le virement de la section de fonctionnement s’élève à 258 642.98€ et représente 27.39% des recettes d’investissement.

Monsieur le Maire ajoute qu’aujourd’hui nous n’avons pas besoin d’augmenter les taux d’imposition ni de recourir à l’emprunt ou à une ligne de trésorerie.

1) Les dépenses d’investissement :

En 2023, les prévisions de dépenses d’investissement s’élèvent à 944 237.12€. Elles se décomposent comme suit :

Chapitre Intitulé RAR 2022

Propositions

nouvelles 2023 Budget 2023

20 Immobilisations incorporelles 5 044,40 19 160,00 24 204,40

21 Immobilisations corporelles 229 249,00 438 109,00 667 358,00

23 Immobilisations en cours 20 511,00 20 511,00

10

Dotations, fonds divers et

réserves 9 100,00 9 100,00

16 Emprunts et dettes assimilées 95 000,00 95 000,00

041 Opérations patrimoniales 39 171,00 39 171,00

001

Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 88 892,72 88 892,72

TOTAL 944 237,12

A) Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 24 204.40€ et représentent 2.56% des dépenses d’investissement. Elles sont constituées des frais d’étude AV Pro- tect et de l’AMO pour les travaux d’éclairage public.

B) Les immobilisations corporelles s’élèvent à 667 358.00€ et représentent 70.68% des dépenses d’investissement. Elles sont constituées par les travaux suivants :

 Travaux d’éclairage public

 Acquisition de matériels pour les espaces verts et outillage de voirie

 Achat du mobilier pour la Maison des Enfants

 Aménagement du columbarium et la fin des travaux de la Maison des Enfants en restes à réaliser

 Porte de l’atelier municipal

Monsieur LAUDE propose d’engazonner les allées du cimetière.

Monsieur le Maire répond que pour l’ancien cimetière il faudra y penser. Comment faire ? Faut-il mettre de l’enrobé sur les allées principales ? D’autres allées faut-il les végétaliser ? Cela nécessitera de tondre les allées.

Page 11 sur 18Sur le nouveau cimetière je proposerai de rester végétaliser. Il y aura un projet d’ensemble à définir.

A) Le chapitre 23 immobilisations en cours constitue une avance de 5% du mon- tant du marché d’éclairage public dans l’hypothèse où l’entreprise titulaire de- manderait une avance.

B) Les dotations, fonds divers et réserves s’élèvent à 9 100.00€. Elles sont consti- tuées des remboursements de TLE suite à annulation de permis de construire.

C) Les emprunts et dettes assimilés s’élèvent à 95 000.00€ et représentent 10.06% des dépenses d’investissement. A noter que les deux emprunts se ter- minent l’un au 01/01/2025, l’autre au 01/01/2040. Pour rappel, ces emprunts avaient été réalisés dans le cadre de la construction de la halte-garderie / can- tine, la construction du bâtiment CLSH (qui aujourd’hui sert de classes à l’école), les travaux de voirie de la rue Henri Maurice et de la Place Charles de Gaulle.

D) A noter que suite à l’affectation de résultats 2022, le chapitre solde d’exécution négatif reporté ou anticipé s’élève à 88 892.72€ et représente 9.41% de la sec- tion dépense d’investissement.

Nombre de votants :

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 4

EXPOSÉ :

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

1 604 644.77 1 604 644.77

Section d’investissement 944 237.12 944 237.12 TOTAL 2 548 881.89 2 548 881.89

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections :

Après en avoir délibéré,

Approuve à 15 voix pour et 4 abstentions (Mme MAYEUX, M LAUDE, M MAILLARD, M DAMIENS) le budget primitif 2023 comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

1 604 644.77 1 604 644.77

Section d’investissement 944 237.12 944 237.12 TOTAL 2 548 881.89 2 548 881.89

Page 12 sur 18Approuve à 15 voix pour et 4 abstentions (Mme MAYEUX, M LAUDE, M MAILLARD, M DAMIENS) la mise en place de la fongibilité des crédits (hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections.

QUESTION N°7 – Subvention Club d’Activités Féminines

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du club couture. Ce club réalise les costumes pour la fête l’école, réparation du drapeau, création de bavoirs, participation aux broderies sur grillage….

Cette association demande une subvention de 300€. C’est une association qui en règle vis- à-vis des obligations en matière de gestion d’une association. Je vous propose de suivre la demande qui est faite.

Monsieur LAUDE demande s’il s’agit du montant demandé par l’association.

Monsieur le Maire répond par l’affirmatif.

Je vous rappelle que chaque association peut déposer une demande de subvention qui sera analysée en conseil municipal. Aujourd’hui, il n’y a pas d’autres demandes de subventions.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association Club d’Activités Féminines a rempli et rendu son dossier de demande de subvention. Celui-ci devait comprendre un bilan financier et d’activité, une attestation d’assurance, un RIB, les statuts de l’association. L’association doit également être active dans la vie du village.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose la subvention exceptionnelle suivante : -Club d’Activités Féminines ……………………………………………………. 300.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve la subvention à l’association Club d’Activités Féminines proposée ci-dessus.

QUESTION N°8 – Création d’un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Page 13 sur 18Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2 ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’école et durant les activités périscolaires.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

-Décide de la création à compter du 02 Mai 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

QUESTION N°9 – Espace Numérique de Travail

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Aujourd’hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants,...). Cet outil permet de garder le

lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l’Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales.

Ce même outil permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et qu’il s’est par ailleurs fortement développé pendant la période de crise sanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécu pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l’année scolaire 2022-2023, 119 écoles et 17 391 élèves de la maternelle à l’élémentaire.

Ainsi, afin que les communes du territoire de la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole puissent toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain, la CAVM a délibéré en Conseil communautaire le 29 Mars 2023 proposants aux communes membres de lui transférer la compétence « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole ».

Ce transfert de compétence est subordonné à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifié posées par l'article L. 5211 -5 du même code. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de la CAVM ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la

Page 14 sur 18population de la Communauté.

Les conseils municipaux des communes du territoire de la CAVM sont donc amenés à se prononcer dans les 3 mois de la notification de la délibération de Valenciennes Métropole. Dans la continuité de ce transfert, Valenciennes Métropole, délibérera, avant le 1er Septembre 2023, afin d’adhérer au Syndicat mixte 59/62.

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;

Vu le Schéma directeur des espaces numériques de travail (SDET) dans sa dernière version 6.5 en date de juin 2022 ;

Vu la délibération du 29/03/2023 du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole ; Considérant la nécessité de transférer la compétence à Valenciennes Métropole pour les « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » afin que la commune puisse toujours bénéficier de cet outil au 1er Septembre prochain. Il est proposé au conseil municipal :

 De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique édu- catif,

exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative

 De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

 D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compé- tence;

 D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout docu- ment tendant à rendre effective cette décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

 De limiter la compétence Usages numériques / NTIC en matière de numérique édu- catif,

exclusivement au périmètre de l’ENT : « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole » et que les équipements informatiques et les abonnements liés aux opérateurs télécoms sont exclus de cette compétence facultative

 De transférer la compétence supplémentaire suivante à Valenciennes Métropole « usages numériques / NTIC en matière d’Espace Numérique de Travail – dit ENT – pour les écoles communales du 1er degré présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole »

 D'approuver la modification nécessaire des statuts suite à cette prise de compé- tence;

 D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout acte ou tout docu- ment tendant à rendre effective cette décision.

Page 15 sur 18QUESTION N°10 – Prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques pour les sites de la commune d’Aubry du Hainaut

Monsieur le Maire présente le projet de délibération.

Monsieur le Maire évoque les obligations en matière du décret tertiaire.

Valenciennes Métropole propose une prise en charge des études énergétiques qui vont nous donner les pistes d’évolution, les travaux à réaliser.

L’étude une fois acceptée, il faudra engager les travaux pour répondre aux obligations du décret tertiaire sous peine de pénalités.

Monsieur LECOSSIER ajoute que notre conseiller en énergie analyse les factures. Ici il s’agit d’une étude plus approfondie.

Monsieur LAUDE demande où se trouve la salle multi activités.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de la Maison des Enfants. La modification sera faite dans la délibération.

Monsieur LAUDE fait remarquer que nous allons refaire une étude sur ce bâtiment alors que les travaux viennent d’être réalisés.

Monsieur le Maire répond que ce bâtiment fait parti de l’ilôt. Il y a tout intérêt à ce que ce bâtiment soit intégré à l’étude.

Monsieur LAUDE demande si le nom « La Maison des Enfants » est provisoire.

Monsieur le Maire répond que c’est le nom qui a été choisi.

Monsieur le Maire et Mme DUBOIS répondent que l’école choisira le nom de l’école.

Nombre de votants :

- Pour : 19

- Contre : 0

- Abstention : 0

EXPOSÉ :

Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026, notamment :

 Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016;

 Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012.

Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des communes et de la communauté d’agglomération).

Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire (bâtiments de collectivités compris), à hauteur :

 d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ;

Page 16 sur 18 d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016.

Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du territoire, d’autant plus que les consommations d’énergie de ce secteur sont principalement basées sur de l’énergie fossile (41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET).

Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire doivent agir collectivement.

Considérant les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de l’économie liée aux énergies et par conséquence les finances de nos collectivités, et compte-tenu des possibilités d’économie d’échelle attendues, ainsi que de l’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est proposé que la CAVM prenne en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des bâtiments communaux et de l’éclairage public. Pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action concerne :  la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;

 la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de plus de 5 000 habitants ;

 la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les com- munes.

C’est dans ce cadre, que la commune de Aubry du Hainaut souhaite la prise en charge par

Valenciennes Métropole des études énergétiques suivantes :

 audit énergétique pour l’ensemble des bâtiments du groupe scolaire situé rue Hen- ri Maurice d’une surface totale de 2 053m². L’ensemble est composé de 4 bâti- ments : l’il ô marmots, l’école primaire, la Maison des Enfants et la salle des Ma- zingues ;

 audit énergétique pour son bâtiment : Mairie et salle Armel Joly situé rue Henri Maurice d’une surface totale de 2 053m².

A la suite de cette étude, la commune s’engage à réaliser des travaux préconisés sur la base

de celles-ci.

La commune transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des tra-

vaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.

Sur ces bases, il est proposé au Conseil Municipal :

 D’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergé- tiques, pour les sites, citées ci-dessus, de la commune de Aubry du Hainaut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergé- tiques, pour les sites, citées ci-dessus, de la commune de Aubry du Hainaut

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h04.

Signatures :

Page 17 sur 18Le Maire, La secrétaire de séance,

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