Procès Verbal - PV 2018 04 10

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Procès Verbal - PV 2018 04 10 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune d'Aubry-du-Hainaut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Télécommunications et internet, Page 1 sur 16

VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

L'an deux mil dix-huit, le dix avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry- du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 03 avril 2018 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.

Etaient présents : Renée STIEVENART, Elisabeth DUBOIS, Jean Louis LASSAL, Colette DESZCZ, Jérôme DENYS, Maria PACE, Françoise BONNÉ, Alina GATIER, Perrine POIRETTE, Jean-Pierre LAUDE, Yves MAILLARD

Etaient excusés : Raymond ZINGRAFF donne procuration à Renée STIEVENART, Guy DEUDON donne procuration à Elisabeth DUBOIS, Olivia DE BRABANT donne procuration à Jean-Pierre LAUDE

Etaient absents : Pascal KRYSZTOF

Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.

_____________________________________

Madame le Maire fait état des procurations :

- Raymond ZINGRAFF donne procuration à Renée STIEVENART

- Guy DEUDON donne procuration à Elisabeth DUBOIS

- Olivia DE BRABANT donne procuration à Jean-Pierre LAUDE

QUESTION N°1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2018

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 mars 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTION N°2 – Approbation du compte de gestion 2017, dressé par le Trésorier

Délibération N°FL-10/04/18-1

Approbation du Compte de Gestion 2017, dressé par le Trésorier

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a prescrit de passer dans les écritures.

Considérant qu’aucune observation n’est formulée.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;Page 2 sur 16

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

QUESTION N°3 – Approbation du compte administratif 2017

Délibération N°FL-10/04/18-2

Approbation du Compte Administratif 2017

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean Louis LASSAL, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par Madame Renée STIEVENART, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultat reporté 0,00 9 600,06 17 699,57 0,00 17 699,57 9 600,06

Opérations de

l'exercice 1 021 582,81 1 132 294,23 198 633,18 162 283,17 1 220 215,99 1 294 577,40

TOTAUX 1 021 582,81 1 141 894,29 216 332,75 162 283,17 1 237 915,56 1 304 177,46

Résultats de

clôture 0,00 120 311,48 54 049,58 0,00 0,00 66 261,90

Restes à réaliser 0,00 0,00 142 226,69 156 858,88 142 226,69 156 858,88

TOTAUX CU-

MULES 0,00 120 311,48 196 276,27 156 858,88 142 226,69 223 120,78

RESULTATS

DEFINITIFS 0,00 120 311,48 39 417,39 0,00 0,00 80 894,09

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;

Monsieur LAUDE demande sur quelle ligne se trouve la vente de la bibliothèque.

Madame BRISARD répond qu’elle n’apparait pas au compte administratif mais sur le budget primitif 2018.

QUESTION N°4 – Affectation des résultats 2017

Délibération N°FL-10/04/18-3

Affectation des résultats 2017

Après avoir procédé au vote du compte de gestion 2017 et du compte administratif 2017, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'en affecter les résultats afin qu'ils puissent être inscrits au budget primitif 2018 :

Constat des résultats

Fonctionnement

Total des charges 2017 : ................................ 1 021 582.81 €

Total des produits 2017 : ............................... 1 132 294.23€Page 3 sur 16

Solde d'exécution Fonctionnement 2017 : ............................. 110 711.42 €

Report 2016 : ............................................................................. 9 600.06 €

Total : ......................................................................... 120 311.48 €

Investissement

Total des charges 2017 : .................................. 198 633.18 €

Total des produits 2017 : ................................. 162 283.17 €

Solde d'exécution Investissement 2017 :............................... - 36 350.01 €

Report 2016 : ......................................................................... - 17 699.57 €

Total : ......................................................................... - 54 049.58 €

Restes à réaliser dépenses : .................................................... 142 226.69 €

Restes à réaliser recettes : ...................................................... 156 858.88 €

Solde d’investissement réel : .................................................. - 39 417.39 €

Il est proposé l'affectation suivante :

D001 Déficit d'investissement reporté : ................................. - 54 049.58 €

1068 Autofinancement ............................................................. 39 417.39 €

R002 Excédent de fonctionnement reporté : ......................... + 80 894.09 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et des membres représentés d'affecter les résultats 2017 comme proposés ci-dessus.

QUESTION N°5 – Fixation des taux d’imposition 2018

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition 2018.

L’ensemble des élus du conseil municipal a été invité à une réunion le 06 avril 2018 et a proposé d’augmenter les taux d’imposition comme suit :

Soit :

Taxe d'habitation ................................... 15,07 %

Taxe foncière bâti................................... 19,20 %

Taxe foncière non bâti ........................... 76,37 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les taux d'imposition 2018 proposés ci-dessus.

Monsieur LAUDE avait demandé les taux d’imposition des communes voisines de même strate.

Madame le Maire donne les taux suivants pour l’année 2016 : Aubry du Hainaut 14.48%, Rombies 14.80%, Oisy 14.27%, Famars 14.46%, Quérénaing 16.49%, Prouvy 17.69%, Monchaux 21.17%, Vicq 25.17%, Curgies 22.47%, Estreux 22.132%, Sebourg 19.06%, Préseau 21.41%, Quarouble 17.77%, Artres 16.66%

QUESTION N°6 – Budget primitif 2018

Délibération N°FL-10/04/18-5

Budget primitif 2018

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 comme suit :Page 4 sur 16

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 432 155.99 1 432 155.99 Section d’investissement 514 461.11 514 461.11 TOTAL 1 946 617.10 1 946 617.10

Le Conseil Municipal,

Vu le projet de budget primitif 2018,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le budget primitif 208 comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 432 155.99 1 432 155.99 Section d’investissement 514 461.11 514 461.11 TOTAL 1 946 617.10 1 946 617.10

Madame DESZCZ demande la différence entre immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles.

Madame BRISARD répond que les immobilisations incorporelles sont les logiciels par exemple et les immobilisations corporelles ce sont des travaux (la vidéophonie), l’achat de matériel (horloges astronomiques), les travaux pour la rue du Moulin (des honoraires).

Monsieur MAILLARD demande si l’acquisition des terres pour les travaux de la rue du Moulin rentre dans les immobilisations corporelles.

Madame BRISARD répond par l’affirmative.

Madame le Maire précise que la vente des bâtiments doit être ventilée en deux lignes.

Madame BRISARD ajoute qu’il faut enlever la valeur du bâtiment à l’état de l’actif. En réalité ce n’est pas 157 000 € qui rentre dans le budget, il faut déduire la valeur de l’actif. Par contre en trésorerie c’est bien 157 000€. Il s’agit d’un jeu d’écriture entre les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement.

Monsieur LAUDE demande si les 157 000 € ça reprend la vente des deux immeubles.

Madame le Maire répond par l’affirmative.

Madame le Maire rappelle que le budget est prévisionnel.

Monsieur LAUDE : la bibliothèque a été vendue 67 000€.

Madame le Maire : le Populaire sera mis en vente à 110 000€Page 5 sur 16

QUESTION N°7 – Tarifs du service jeunesse

Madame le Maire précise que les tarifs du service jeunesse ont été votés lors de la dernière réunion du mois de mars. La CAF a demandé de faire des tarifs progressifs en fonction des revenus pour les familles extérieures.

Monsieur LAUDE demande si la CAF a eu connaissance de la précédente délibération.

Madame DUBOIS explique que toutes les communes sont concernées du fait du renouvellement de contrat enfance jeunesse.Page

6 sur

16

RESTAURANT SCOLAIRE

inscription annuelle

inscription périodique

Revenus net

moins de 14 999€

de 15 000€

de 20 000€

de 25 000€

de 30 000€

plus de

moins de 14 999€

de 15 000€

de 20 000€

de 25 000€

de 30 000€

plus de

à 19 999 €

à 24 999€

à 29 999 €

à 34 999 €

35 000 €

à 19 999 €

à 24 999€

à 29 999 €

à 34 999 €

35 000 €

Aubrysien

1 enfant

3,90 €

3,96 €

4,00 €

4,04 €

4,08 €

4,12 €

4,03 €

4,07 €

4,11 €

4,15 €

4,19 €

4,23 €

2 enfants

3,87 €

3,90 €

3,96 €

4,00 €

4,04 €

4,08 €

4,00 €

4,03 €

4,07 €

4,11 €

4,15 €

4,19 €

3 enfants et plus

3,80 €

3,87 €

3,90 €

3,96 €

4,00 €

4,04 €

3,91 €

4,00 €

4,03 €

4,07 €

4,11 €

4,15 €

Extérieur à Aubry du

Hainaut

1 enfant

4,70 €

4,76 €

4,80 €

4,84 €

4,88 €

4,92 €

4,83 €

4,87 €

4,91 €

4,95 €

4,99 €

5,03 €

2 enfants

4,67 €

4,70 €

4,76 €

4,80 €

4,84 €

4,88 €

4,80 €

4,83 €

4,87 €

4,91 €

4,95 €

4,99 €

3 enfants et plus

4,60 €

4,67 €

4,70 €

4,76 €

4,80 €

4,84 €

4,71 €

4,80 €

4,83 €

4,87 €

4,91 €

4,95 €

Inscription Exceptionnelle

plus 1,20 € selon le tarif de votre catégorie

PERISCOLAIRE MATIN ET SOIR

inscription périodique

Revenus net

moins de 14 999€

de 15 000€

de

20 000€

de 25 000€

de 30 000€

plus de

à 19 999 €

à 24 999€

à 29 999 €

à 34 999 €

35 000 €

Aubrysien

1 enfant

1,24 €

1,28 €

1,33 €

1,37 €

1,41 €

1,45 €Page

7 sur

16

2 enfants

1,22 €

1,24 €

1,28 €

1,33 €

1,36 €

1,41 €

3 enfants et plus

1,19 €

1,22 €

1,24 €

1,30 €

1,33 €

1,36 €

Extérieur à Aubry du Hainaut

1 enfant

1,54 €

1,58 €

1,63 €

1,67 €

1,71 €

1,75 €

2 enfants

1,52 €

1,54 €

1,58 €

1,63 €

1,66 €

1,71 €

3 enfants et plus

1,49 €

1,52 €

1,54 €

1,60 €

1,63 €

1,66 €

Inscription Exceptionnelle

plus 0,70 € selon le tarif de votre catégorie

Retard parents

5,00 €

Aide aux devoirs

inscription périodique

Revenus net

moins de 14 999€

de 15 000€

de

20 000€

de 25 000€

de 30 000€

plus de

à 19 999 €

à 24 999€

à 29 999 €

à 34 999 €

35 000 €

Aubrysien

1 enfant

1,85 €

1,91 €

1,96 €

2,01 €

2,05 €

2,09 €

2 enfants

1,80 €

1,85 €

1,91 €

1,96 €

2,01 €

2,05 €

3 enfants et plus

1,75 €

1,80 €

1,85 €

1,91 €

1,96 €

2,01 €

Extérieur à Aubry du Hainaut

1 enfant

2,35 €

2,41 €

2,46 €

2,51 €

2,55 €

2,59 €

2 enfants

2,30 €

2,35 €

2,41 €

2,46 €

2,51 €

2,55 €

3 enfants et plus

2,25 €

2,30 €

2,35 €

2,41 €

2,46 €

2,51 €Page

8 sur

16

Retard parents

5,00 €

Accueil de loisirs

Fonctionnement à la journée

Fonctionnement à la 1/2 journée

9h00 à 17h00

14h00 à 17h00

Revenus net

moins de 14 999€

de 15 000€

de 20 000€

de 25 000€

de 30 000€

plus de

Tarif

camping

/jour

moins de 14 999€

de 15 000€

de 20 000€

de 25 000€

de 30 000€

plus de

à 19 999 €

à 24 999€

à 29 999 €

à 34 999 €

35 000 €

à 19 999 €

à 24 999€

à 29 999 €

à 34 999 €

35 000 €

Aubrysien

1 enfant

9,64 €

9,97 €

10,30 €

10,63 €

10,96 €

11,29 €

14,00 €

4,82 €

5,17 €

5,52 €

5,87 €

6,22 €

6,57 €

2 enfants

8,57 €

9,64 €

9,97 €

10,30 €

10,63 €

10,96 €

4,28 €

4,82 €

5,17 €

5,52 €

5,87 €

6,22 €

3 enfants et plus

8,40 €

8,57 €

9,64 €

9,97 €

10,30 €

10,63 €

4,20 €

4,28 €

4,82 €

5,17 €

5,52 €

5,87 €

Extérieur scolarisé à Aubry du Hainaut

1 enfant

12,64 €

12,97 €

13,30 €

13,63 €

13,96 €

14,29 €

17,00 €

7,32 €

7,67 €

8,02 €

8,37 €

8,72 €

9,07 €

2 enfants

11,57 €

12,64 €

12,97 €

13,30 €

13,63 €

13,96 €

6,78 €

7,32 €

7,67 €

8,02 €

8,37 €

8,72 €

3 enfants et plus

11,40 €

11,57 €

12,64 €

12,97 €

13,30 €

13,63 €

6,70 €

6,78 €

7,32 €

7,67 €

8,02 €

8,37 €

Extérieur à Aubry du Hainaut

1 enfant

18,64 €

18,97 €

19,30 €

19,63 €

19,96 €

20,29 €

22,00 €

9,82 €

10,17 €

10,52 €

10,87 €

11,22 €

11,57 €

2 enfants

17,57 €

18,64 €

18,97 €

19,30 €

19,63 €

19,96 €

9,28 €

9,82 €

10,17 €

10,52 €

10,87 €

11,22 €

3 enfants et plus

17,40 €

17,57 €

18,64 €

18,97 €

19,30 €

19,63 €

9,20 €

9,28 €

9,82 €

10,17 €

10,52 €

10,87 €Page

9 sur

16

Accueil de Loisirs

Mercredis 10 - 15 ans

Fonctionnement de septembre à juin

Cotisation annuelle Aubrysien

15,00 €

Cotisation annuelle Extérieur scolarisé à Aubry

20,00 €

Cotisation annuelle non scolarisé à Aubry

25,00 €

Tarifs sortie de consommation

Revenus net

moins de 14 999€

de 15 000€

de 20 000€

de 25 000€

de 30 000€

plus de

à 19 999 €

à 24 999€

à 29 999 €

à 34 999 €

35 000 €

Aubrysien

1 enfant

4,82 €

5,17 €

5,52 €

5,87 €

6,22 €

6,57 €

2 enfants

4,28 €

4,82 €

5,17 €

5,52 €

5,87 €

6,22 €

3 enfants et plus

4,20 €

4,28 €

4,82 €

5,17 €

5,52 €

5,87 €

Extérieur scolarisé à Aubry du Hainaut

1 enfant

7,32 €

7,67 €

8,02 €

8,37 €

8,72 €

9,07 €

2 enfants

6,78 €

7,32 €

7,67 €

8,02 €

8,37 €

8,72 €

3 enfants et plus

6,70 €

6,78 €

7,32 €

7,67 €

8,02 €

8,37 €

Extérieur à Aubry du Hainaut

1 enfant

9,82 €

10,17 €

10,52 €

10,87 €

11,22 €

11,57 €

2 enfants

9,28 €

9,82 €

10,17 €

10,52 €

10,87 €

11,22 €

3 enfants et plus

9,20 €

9,28 €

9,82 €

10,17 €

10,52 €

10,87 €

Madame le Maire

précise que les tarifs sortie de consommation s’appliquent si un intervenant vient à Aubry ou pour les sorties extérieures (patinoire, piscine…).Page 10 sur 16

QUESTION N°8 – Vente d’un bien immeuble

Madame le Maire propose de mettre en vente le Populaire pour un montant de 110 000€. Divers travaux ont été effectués sur ce bâtiment (toiture), des travaux d’accessibilité pour les sanitaires seraient nécessaires, chauffage en continue.

Les associations pourront occuper la salle des Mariages, la salle verte et la salle Armel Joly. La salle Armel Joly est nettoyée chaque semaine qu’il y ait une ou plusieurs associations. Il n’y aura pas d’entretien supplémentaire.

Monsieur LAUDE demande combien d’associations utilisent le Populaire.

Madame DUBOIS répond trois associations : les Chevalets du Hainaut, le Club des Mazingues et les Hobbies du Hainaut (carterie et patchwork).

Les marmites bavardes ne fonctionnent plus. Le Populaire sert occasionnellement pour les réunions des associations.

Madame le Maire ajoute que l’association la Colombe Aubrysienne utilisera la salle une ou deux fois et ensuite le président arrête son association et personne ne reprend la suite. Des personnes sont venues se plaindre des pigeons. Si l’association La Colombe Aubrysienne avait continué son association, la salle du Populaire n’aurait plus été mise à disposition.

La Colombe Aubrysienne interviendra pour la cérémonie du 11 novembre. (exposition sur les pigeons pendant la guerre).

Monsieur LAUDE explique ce qui le gêne par rapport à la vente de ce bâtiment pour trois raisons :

Premier point la question de neutralité du lieu, le bâtiment se trouve en dehors de la mairie c’est indépendant avec le bâtiment public qui est la mairie donc en dehors des heures d’ouverture de la mairie

Madame le Maire : si les associations occupent la salle Armel Joly, elles seront indépendantes de la mairie et en dehors des heures d’ouverture.

Monsieur LAUDE : si c’est une petite association, elles n’auront pas besoin de la grande salle.

La salle Armel Joly est accolée à la mairie.

Deuxième point : la localisation c’est un bâtiment qui se trouve sur la place, lieu convivial, c’est le patrimoine d’Aubry.

Troisième point : la convivialité : dans ce bâtiment il y a une petite kitchenette, que les associations n’auront pas dans la salle des Mariages.

Madame le Maire répond que les associations qui occupent déjà la salle des Mariages, se font un café dans la cuisine.

Monsieur LAUDE : c’est différent, il faut traverser le hall de la mairie, ce n’est pas neutre. Quand il y a des fêtes, la mairie est fermée, ça n’empêche pas que le patrimoine peut rester ouvert.

Madame le Maire ajoute que la cyber base pourrait éventuellement servir.Page 11 sur 16

Monsieur LAUDE ce n’est pas le même caractère.

Madame le Maire répond : « qu’aujourd’hui les communes ne sont plus en capacité d’entretenir les bâtiments. Des communes vendent des bâtiments importants de leur patrimoine car on n’est plus à une époque où on peut se permettre de garder du patrimoine et de l’entretenir. Avoir un patrimoine c’est beau mais ça s’entretient. Ces bâtiments ont besoin de travaux. Le logement de fonction nécessite des travaux, à la limite je vends le logement de fonction puisqu’il a moins de valeur sentimentale ».

Madame DUBOIS ajoute qu’il est moins sentimentale car il n’y a pas de vie. Beaucoup de communes, pour éviter de multiplier les frais d’entretien, les charges, réunissent les associations dans un seul bâtiment.

Madame le Maire : le logement de fonction a été construit avec l’apparition des écoles. Ce bâtiment a une valeur très importante (architecture de l’époque).

A l’époque, le bâtiment le Populaire ne servait qu’à une seule association, au fil du temps des associations extérieures sont venues occuper ce bâtiment.

Monsieur LAUDE ajoute qu’il manque des bâtiments pour les associations, au niveau de l’école il y a eu deux classes en plus d’où la création du bâtiment ALSH.

La bibliothèque a été vendue 67 000 euros pour 88m².

Madame le Maire répond que la bibliothèque fait plus de 88m², elle a été vendue dans son ensemble avec le terrain. Le bâtiment Le Populaire n’a pas de terrain mais un étage.

Madame DUBOIS ajoute que le Populaire nécessite des travaux de mise en sécurité.

Madame le Maire ajoute que tous les travaux d’accessibilité des bâtiments ont été faits.

Monsieur LAUDE : entre la bibliothèque et le Populaire pour un tiers de surface en plus, on pourrait justifier un avoir de 110 000 euros.

Madame le Maire répond par l’affirmative. Il existe une marge de négociation.

Monsieur LAUDE ne souhaite pas mettre en vente ce bâtiment pour une question de neutralité, de localisation et de convivialité. La place d’Aubry a son charme et c’est bien si la commune a une petite salle à mettre à disposition sans devoir traverser la rue.

Madame DUBOIS répond qu’il s’agit d’une organisation. Il existe souvent un problème de stockage pour le matériel des associations, par exemple celui des Chevalets du Hainaut. Des solutions seront proposées. La fanfare n’existe plus, ils encombrent inutilement.

Monsieur LAUDE dit que la salle occupée par la fanfare pourrait servir pour les Chevalets du Hainaut par exemple pour stocker du matériel. Cela ne sera pas possible en mairie.

Madame le Maire répond que ce n’est pas la vocation d’une collectivité de stocker le matériel des associations.

Monsieur LAUDE précise que les associations seront contraintes par les horaires d’ouverture de la mairie.

Madame le Maire répond qu’il y a une porte indépendante (côté cuisine) de l’entrée de la mairie.Page 12 sur 16

Monsieur MAILLARD ajoute qu’il n’y a pas de rampe d’accessibilité pour l’accès côté cuisine.

Madame le Maire répond que la rampe existe pour l’entrée principale de la mairie. Une seule rampe d’accessibilité suffit.

Délibération N°FL-10/04/18-7

Vente d’un bien immeuble

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de vendre le bâtiment cadastré AD n°298 pour 118m², sise 50 rue Henri Maurice.

La consultation du service des domaines est facultative pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’accord pour céder le local à l’amiable et nommer, s’il y a lieu, un expert pour procéder à l’estimation du bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix pour et 3 voix contre (M LAUDE, M MAILLARD, Mme DE BRABANT) :

-APPROUVE pour céder le local à l’amiable

-AUTORISE Madame le Maire à nommer, s’il y a lieu, un expert pour procéder à l’estimation du bien.

QUESTION N°9– Groupement de commandes relatif aux télécommunications

Madame le Maire explique que le réseau Rehdeval est indépendant de la fibre orange. La fibre orange concerne les particuliers et c’est orange qui déploie le réseau. Le réseau Rehdeval est déployé par Valenciennes Métropole dans les 35 communes pour raccorder les hôtels de ville et un autre bâtiment s’il se trouve à proximité. C’est le cas de l’école pour la commune d’Aubry du Hainaut. Les communes pourront communiquer entre elles sur un réseau qui est sécurisé.

Délibération N°FL-10/04/18-8

Groupement de commandes pour les solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole – Adhésion au groupement de commandes et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes

Le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre du schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurés avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune.

En parallèle, le marché « télécommunications » de Valenciennes Métropole se termine au 30 septembre prochain. Le marché sera effectif en septembre 2018. Il est donc nécessaire de relancer un marché. Il s’agit donc ainsi de profiter de cette opportunité pour proposer aux communes d’adhérer, si elles le souhaitent aux groupements de commandes relatifs aux télécommunications.

Suite à une première consultation des communes et de leurs CCAS, des besoins en téléphonie mobile, en téléphonie fixe et en offre d’accès internet apparaissent. Ces trois grandes familles de télécommunications feront l’objet de groupement de commandes distincts, les besoins des communes/CCAS étant différents.

Le groupement objet de la présente délibération correspond aux solutions de raccordement etPage 13 sur 16

d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole.

Etant donné les tarifs élevés pratiqués actuellement par les différents opérateurs, les économies potentielles devraient être intéressantes financièrement pour les communes. Les solutions techniques proposées seront également plus variées que celles à disposition actuellement des communes et de leurs CCAS.

Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :

- Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - L’adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions (adaptation des technologies à l’usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important

Le groupement de commandes relatif aux solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations.

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

-D’adhérer au groupement de commandes pour les solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole.

-D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, -D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune d’Aubry du Hainaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, -De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, -D’autoriser Valenciennes Métropole en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

-De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

-De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire au budget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

-D’adhérer au groupement de commandes pour les solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole.

-D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, -D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune d’Aubry du Hainaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, -De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, -D’autoriser Valenciennes Métropole en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier lesPage 14 sur 16

marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

-De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

-De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire au budget

Délibération N°CP-10/04/18-9

Groupement de commande pour les services de téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant – Adhésion au groupement de commandes et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes

Le projet de schéma de mutualisation portant un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Dans le cadre du schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. Ainsi, la démarche de mutualisation des systèmes informatiques a commencé avec une démarche pro active auprès des communes pour leur proposer une offre de services structurée avec un degré d’intégration qui répondra aux besoins de chaque commune.

En parallèle, le marché « télécommunications » de Valenciennes Métropole se termine au 30 septembre prochain. Le marché sera effectif en septembre 2018. Il est donc nécessaire de relancer un marché. Il s’agit donc ainsi de profiter de cette opportunité pour proposer aux communes d’adhérer, si elles le souhaitent aux groupements de commandes relatifs aux télécommunications.

Suite à une première consultation des communes et de leurs CCAS, des besoins en téléphonie mobile, en téléphonie fixe et en offre d’accès internet apparaissent. Ces trois grandes familles de télécommunications feront l’objet de groupement de commandes distincts, les besoins des communes/CCAS étant différents.

Le groupement objet de la présente délibération correspond aux services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant.

Etant donné les tarifs élevés pratiqués actuellement par les différents opérateurs, les économies potentielles devraient être intéressantes financièrement pour les communes. Les solutions techniques proposées seront également plus variées que celles à disposition actuellement des communes et de leurs CCAS.

Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :

- Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - L’adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions (adaptation des technologies à l’usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important

Le groupement de commandes relatif aux services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations.

Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.

Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…).

Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en solutions de raccordement et d’accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole. EnPage 15 sur 16

revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.

Sur ces bases, Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

-D’adhérer au groupement de commandes pour les services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant,

-D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, -D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune d’Aubry du Hainaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, -De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, -D’autoriser Valenciennes Métropole en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

-De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

-De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire au budget

Monsieur LAUDE demande si Rehdeval est propre à Valenciennes Métropole.

Madame le Maire répond par l’affirmative. Les zones d’activités de Valenciennes Métropole sont déjà desservies par Rehdeval.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

-D’adhérer au groupement de commandes pour les services de téléphonie filaire et au raccordement et acheminement trafic entrant/sortant,

-D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, -D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune d’Aubry du Hainaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, -De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, -D’autoriser Valenciennes Métropole en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

-De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

-De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire au budget

QUESTION N°10 – Consultation sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cdg59

Délibération N°IVP-10/04/18-10

Consultation sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cdg59

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la ville de Dunkerque, affiliée volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, sollicite son retrait.

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au Cdg59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande de désaffiliation au 1er janvier 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : -Accepte le retrait de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Cdg59 à compter du 1er janvier 2019Page 16 sur 16

QUESTION N°11 – Questions diverses

Aucune question diverse n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire clôt la séance à 20h15.

NOM PRENOM Signature

STIEVENART Renée

ZINGRAFF Raymond

DUBOIS Elisabeth

LASSAL Jean Louis

DEUDON Guy

DESZCZ Colette

DENYS Jérôme

PACE Maria

KRYSZTOF Pascal

BONNÉ Françoise

GATIER Alina

POIRETTE Perrine

LAUDE Jean-Pierre

MAILLARD Yves

DE BRABANT Olivia