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Procès Verbal - PV 2016 04 04
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2016 04 04)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
VILLE D’AUBRY-DU-HAINAUT
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2016
L'an deux mil seize, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Aubry- du-Hainaut s'est réuni sur convocation du maire du 29 mars 2016 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Renée STIEVENART, Maire.
Etaient présents : Madame Renée STIEVENART, Monsieur Raymond ZINGRAFF, Madame Elisabeth DUBOIS, Monsieur Jean-Louis LASSAL, Madame Colette DESZCZ, Monsieur Jérôme DENYS, Madame Maria PACE, Madame Françoise BONNÉ, Monsieur Yoann BLAIRON, Monsieur Yves MAILLARD, Madame Olivia DE BRABANT
Etaient excusés : Monsieur Guy DEUDON donne procuration à Monsieur Jean Louis LASSAL, Monsieur Pascal KRYSZTOF donne procuration à Madame Elisabeth DUBOIS, Madame Perrine POIRETTE donne procuration à Madame Maria PACE, Monsieur Jean- Pierre LAUDE donne procuration à Madame Olivia DE BRABANT
Madame Françoise BONNÉ est désignée secrétaire de séance.
_____________________________________
QUESTION N°1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2016
Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal.
Monsieur Maillard a une remarque à faire sur la question 3 relative à l’attribution d’une indemnité d’éviction et des préjudices à Monsieur Yves Maillard.
Madame le Maire informe Monsieur Maillard qu’il ne peut pas intervenir car la question le concerne.
Monsieur Maillard pensait qu’il ne pouvait pas voter mais qu’il pouvait faire des remarques.
Madame le Maire et Monsieur Zingraff répondent par la négative.
Monsieur Maillard a une autre remarque concernant la question 7 relative aux ruissellements. Dans le procès-verbal, il est indiqué « Monsieur Zingraff ajoute qu'il faudra justifier dans le cadre de la convention de la réalité d'une inondation ». Puis : « Monsieur Maillard ajoute que les agriculteurs ont quand même joué le jeu, car le prix proposé au mètre carré n'est pas élevé, soit environ 1€ le mètre carré, et les agriculteurs ont signé car ils veulent participer à l'amélioration ». Monsieur Maillard précise que les agriculteurs ont signé pour la réalisation des sondages, mais pas pour l’emprise.
Madame le Maire précise que ce n’était pas le sens de cette phrase, mais elle prend acte de la remarque de Monsieur Maillard et le procès-verbal est corrigé comme suit : « les agriculteurs ont donné un avis favorable pour la réalisation des sondages ».
Aucune autre remarque n’étant formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
QUESTION N°2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Madame le Maire présente le compte de gestion 2015. Elle précise que le powerpoint présenté ce jour a été présenté en réunion du 2 avril 2016 à laquelle participait Monsieur Laude.
Elle précise que le compte de gestion est dressé par le comptable public, à savoir Monsieur Lagache entre le 01/01/2015 et le 31/12/2015, et par Monsieur Delattre entre le 01/01/2016 et le 28/02/2016. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Elle précise que les dépenses de fonctionnement représentent 1 117 967.74€, avec un chapitre 012 Charges de personnel très important 528 501.48€, soit 47.30% des dépenses de fonctionnement. Les dépenses de personnel ont diminué mais représentent encore une part important des dépenses de fonctionnement. L’autre chapitre très important est le Chapitre 011 Charges à caractère général qui représente 471 084.66€, soit 42.16% des dépenses de fonctionnement.
Concernant les recettes de fonctionnement, la partie la plus importante est constituée du Chapitre 73, 588 621.37€, soit 52.34%, qui représentent les impôts et taxes. L’autre chapitre important est le chapitre 74 Dotations et participations, 350 871.92€, soit 31.20%. Concernant les dépenses d’investissement, le Chapitre 16 est le plus lourd, 66 387.88€, soit 47.28%, consacré aux emprunts et dettes assimilées ; et le Chapitre 040 Opérations d’ordre et de transfert entre section, 42 934.81€, soit 30.58%.
Concernant les recettes d’investissement, le chapitre le plus élevé, le chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves, 73 782.69€, soit 62.02%.
RESULTATS BUDGETAIRES DE L’EXERCICE 2015
Section d’investissement
En recettes :
Prévisions budgétaires totales ....................................................................... 459 900.37 € Titres de recettes émis :................................................................................. 118 962.39 € Recettes nettes : ............................................................................................ 118 962.39 €
En dépenses :
Autorisations budgétaires totales :................................................................ 459 900.37 € Mandats émis ................................................................................................ 140 417.77 € Dépenses nettes : .......................................................................................... 140 417.77 €
Résultat de l’exercice : déficit ........................................................................ - 21 455.38 €
Section de fonctionnement
En recettes :
Prévisions budgétaires totales : .................................................................. 1 237 037.74 € Titres de recette émis : ............................................................................... 1 124 709.08 € Recettes nettes : ......................................................................................... 1 124 709.08 €
En dépenses :
Autorisations budgétaires totales : ............................................................ 1 237 037.74 € Mandats émis : ........................................................................................... 1 117 967.74 € Annulations de mandats : ..................................................................................... 600.00 € Dépenses nettes : ....................................................................................... 1 117 367.74 €
Résultat de l’exercice : excédent ......................................................................+ 7 341.34€
RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISES
Investissement
Résultat clôture 2014 :..................................................................................... 66 130.46 € Résultat exercice 2015 : ................................................................................. - 21 455.38 € Résultat de clôture exercice 2015 :.................................................................. 44 675.08 € Fonctionnement
Résultat clôture 2014 : ........................................................................................ 128 750.42 € Résultat exercice 2015 : ...........................................................................................7 341.34 € Résultat de clôture 2015 : ................................................................................... 136 091.76 €
Délibération N°04/04/16-1
Approbation du Compte de Gestion 2015, dressé par le Trésorier
Le Conseil Municipal
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a prescrit de passer dans les écritures.
Considérant qu'aucune observation n'est formulée.
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2015 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
QUESTION N°3 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Conformément aux dispositions de l’article L2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame le Maire quitte l’assemblée et le conseil municipal élit Monsieur Jean Louis LASSAL, président.
Monsieur LASSAL présente le compte administratif 2015.
Délibération N°04/04/16-2
Approbation du Compte Administratif 2015
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean Louis LASSAL délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Madame Renée STIEVENART, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Page 4 sur 15
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultat reporté 128 750,42 66 130,46 194 880,88
Opérations de
l'exercice 1 117 367,74 1 124 709,08 140 417,77 118 962,39 1 257 785,51 1 243 671,47
TOTAUX 1 117 367,74 1 253 459,50 140 417,77 185 092,85 1 257 785,51 1 438 552,35
Résultats de clô-
ture 136 091,76 44 675,08 180 766,84
Restes à réaliser 215 384,23 199 325,84 215 384,23 199 325,84
TOTAUX CU-
MULES 136 091,76 215 384,23 244 000,92 215 384,23 380 092,68 RESULTATS DE-
FINITIFS 136 091,76 28 616,69 164 708,45
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3° Reconnaît les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
Madame le Maire rejoint l’assemblée et est informée du vote du conseil. Elle remercie le conseil municipal.
QUESTION N°4 – AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Madame le Maire présente l’affectation du résultat 2015.
Délibération N°04/04/16-3
Affectation du résultat 2015
Après avoir procédé au vote du compte de gestion 2015 et du compte administratif 2015, Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'en affecter les résultats afin qu'ils puissent être inscrits au budget primitif 2016 :
Constat des résultats
Fonctionnement
Total des charges 2015 : ................................ 1 117 367.74 €
Total des produits 2015 : ............................... 1 124 709.08 €
Solde d'exécution Fonctionnement 2015 :.................................. 7 341.34 €
Report 2014 : ......................................................................... 128 750.42 €
Total : ......................................................................... 136 091.76 €
Investissement
Total des charges 2015 : ................................... 140 417.77 €
Total des produits 2015 : .................................. 118 962.39 €
Solde d'exécution Investissement 2015 : ............................... - 21 455.38 €
Report 2014 : ........................................................................... 66 130.46 €
Total : ........................................................................... 44 675.08 €
Restes à réaliser dépenses : .................................................... 215 384.23 €
Restes à réaliser recettes : ....................................................... 199 325.84 € Page 5 sur 15
Solde d’investissement réel : .................................................... 28 616.69 €
Il est proposé l'affectation suivante :
R001 Excédent d'investissement reporté :............................. + 44 675.08 €
R002 Excédent de fonctionnement reporté : ....................... + 136 091.76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents et des membres représentés d'affecter les résultats 2015 comme proposés ci-dessus.
QUESTION N°5 – TAUX D’IMPOSITION 2016
Madame le Maire fait un bilan de l’évolution des taxes depuis 2001.
2001 : TH 12.62% - TF 16.09% - TFNB 64.00%
2002 : pas d’augmentation
2003 : pas d’augmentation
2004 : TH 13.00%
2005 : TH 13.30%
2006 : TH 13.57%
2007 : TH 13.82%
2008 : pas d’augmentation
2009 : TH 14.23%
2010 : pas d’augmentation
2011 : TH 14.48%
pas d’augmentation depuis 2011.
Les impôts ont donc augmenté de façon très légère, lissés à environ 1% l’an. Madame le Maire explique que, même sans augmenter le taux, les impôts vont augmenter puisque la base d’imposition fixée au niveau national augmente. Cette année, l’augmentation de la base est importante, et les familles vont voir leurs impôts augmenter. En conséquence, Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux
Madame le Maire demande s’il y a des remarques.
Aucune remarque n’étant formulée, Madame le Maire fait procéder au vote.
Délibération N°04/04/16-4
Fixation des taux d'imposition 2016
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition 2016.
L’ensemble des élus du conseil municipal a été invité à une réunion le 02 avril 2016 et a proposé de ne pas augmenter les impôts.
Soit :
Taxe d'habitation.................................... 14,48 %
Taxe foncière bâti .................................. 18,45 %
Taxe foncière non bâti ........................... 73,40 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les taux d'imposition 2016 proposés ci-dessus.
QUESTION N°6 – BUDGET PRIMITIF 2016
Madame le Maire présente le budget 2016. BP2016 COMMUNE D AUBRY-DU-HAINAUT COMMUNE D AUBRY DU HAINAUT Page 1
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
nu Pour mémolrc Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellé betg. précédent sésllser nouvelles VOTE (=RAR+vote)
011 |Charges à caractère général 493 100,00 492 050,00 492 050,00 492 050,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 525 208,00 508 100,00 508 100,00 508 100,00
014 |'Atténuations de produits 40 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 56 500,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00
656 |Frais de fonct. des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 114 808,00 1121115000! 112115000| 1 121 150,00
66 |Charges financières 30 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
67 |Charges exceptionnelles 3 300,00 4 400,00 4 400,00 4 400,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires
022 |Dépenses imprévues 5 205,92 5 008,50 5 008,50 5 008,50
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 153 313,92 1155558501 1155558,50| 1 155 558,50
023 | Virement à la section d'investissement 83 723,82 108 014,06 108 014,06 108 014,06
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 83 723,82 108 014,06 108 014,06 108 014,06
TOTAL 1 237 037,74 1263572561 126357256| 1 263 572,56 F
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 263 572,56|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
a Pour mémolrc Restes à Propositions TOTAL Chap. Libellé budg. précédent réaliser nouvelles VOTE (=RAR+vote)
013 |Atténuations de charges 2 000,00
70 | Produits des services, du domaine et ventes. 91 200,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
73 |Impôts et taxes 571 888,80 598 990,80 598 990,80 598 990,80
74 | Dotations et participations 357 598,52 328 890,00 328 890,00 328 890,00
75 |Autres produits de gestion courante 18 600,00 12 600,00 12 600,00 12 600,00
Total des recettes de gestion courante 1 041 287,32 1037 480,80] 1037 480,80| 1 037 480,80
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 041 287,32 1037 480,80] 1037 480,80| 1 037 480,80
042 |Opé. d'ordre de transfert entre sections 67 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 67 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
TOTAL 1 108 287,32 1127 480,801 1127 480.80| 1 127 480,80 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 136091.76|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 263 572,56|
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL 1 ag, pou ut bug ven on Étubre, où retaourcen progres comportent à l'auédert des races
D'INVESTISSEMENT du captal Se le Serie 61 lea ronvax régis Se le Commur à 26 établie.
Page 6 sur 15 BP2016 COMMUNE D AUBRY-DU-HAINAUT COMMUNE D AUBRY DU HAINAUT Page 1
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
chap. Lbené La menu | rent | “none | VOTE | -axnu) 010 À|Stocx 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
204 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 59 000,00 33 500,00 66 789,52 86 789,62 120 269,62
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 173 999,23 173 999,23
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 59 000,00 207 499,23 96 789,52 96 789,62 304 286.85
10 Dotations. fonde divers et réserves 14 758,00 7 885,00 17 873,00 17 873,00 25 758,00
13 Subventions d'investissement
16 Empruntis et dettes sssimlées 70 000,00 70 000,00 70 000.00
18 | Compte de llslson : aftectat* (BA, régle)
25 Participations et créances rattschées
27 | Autres Immobilisations financières
020 |Dépenses Imprévues
Total des dépenses financières 14 758,00 7 885,00 67 873,00 87 873,00 25 758,00
45... Total des opé. pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 73 758,00 215 384,23 164 652,62 184 662,62 400 046,85
040 |Ovpe. d'ordre de transfert entre sections 67 000,00 20 000,00 90 000,00 20 000,00
041 | Opérations patrimoniales
Tots! des dépenses d'ordre d'investissement 67 000,00 20 000,00 90 000,00 20 000.00
TOTAL 140 758,00 215 384,23 274 652,62 274 662,62 490 046,85
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | | +
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 420 045,85 | _
RECETTES D'INVESTISSEMENT
cap. Lbené Sn eee | rent | ‘nome | VOTE | erarvou) 010 À|Stocxe 13 Subventions d'investissement 40 067,35 199 325,84 €0 031,87 €0 031,87 279 357.71
16 |Emprunte et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobllisations Incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobllisstions reçues en affectation
23 | Immobilisations en course
Total des recettes d'équipement 40 067,35 199 325,84 60 031,87 0 031,87 279 357,71
10 Dot. fonde divers et réserves (nors 1068) 55 896,00 56 000,00 S8 000,00 58 000.00
1068 |Excécents de fonct. caplallsée
138 |'Autres sub. d'invest non transférables
165 |Dépôte et cautionnements reçue
18 Compte de llslson : affectation &
26 Partiopetions et créances rattechées
27 Autres Immobllisations financières
024 |Produits des cessions d'immobllisstions
Total des recettes financières 5S 896,00 56 000,00 58 000,00 S8 000,00
45. | Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 25 965,35 199 325,64 138 031,87 138 031,87 337 357.71
021 virement de le section de fonctonnement 83 723,82 106 014,05 106 014,06 106 014,06
040 |Opé. d'ordre de transfert entre les sections
041 | Opéretions patrimonieles
Total des recettes d'ordre d'investissement 83 723,82 106 014,05 106 014,06 108 014,06
Total 179 689,18 199 325,64 246 045,93 245 045,93 445 371,77
N s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à ces recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. M sertà financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investssements de La
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 44 575.06| +
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40004585] _ Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 18 014,06 commune ou ce l'établissement. D'INVESTISSEMENT
Page 7 sur 15
Madame le Maire fait procéder au vote, aucune remarque n’étant formulée. Le conseil Page 8 sur 15
municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le budget primitif 2016.
QUESTION N°7 – TARIFS COMMUNAUX 2016
Madame le Maire présente les délibérations suivantes.
Délibération N°04/04/16-6
Tarifs photocopies pour les associations
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans un souci de réorganisation du service administratif et afin d’apporter un service personnalisé aux associations, celles-ci sont accueillies dans le local de l’accueil de loisirs sans hébergement afin d’y effectuer leurs photocopies. Les photocopies représentant une part non négligeable dans le budget de fonctionnement de la commune, les associations fournissent leur papier et peuvent bénéficier de : - 600 copies A4 recto noir et blanc gratuites
- 100 copies A4 couleur gratuites.
Au-delà, les photocopies seront tarifées comme suit :
- copie noir et blanc A4 recto : 0.01 €
- copie couleur A4 recto : 0.10 €
Il est rappelé qu’un format A3 équivaut à deux formats A4, soit 2 photocopies ; qu’un recto verso A4 équivaut à 2 photocopies ; et un recto verso A3 équivaut à 4 photocopies.
Le groupe de travail d’élus lors de la réunion du 02 avril 2016 a décidé de ne pas augmenter ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs ci-dessus annoncés, soit :
o copie noir et blanc A4 recto : 0.01 €
o copie couleur A4 recto : 0.10 €
Délibération N°04/04/16-7
Tarifs location salle polyvalente Armel Joly
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le groupe de travail réuni le 02 avril 2016 a proposé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente Armel Joly. Les tarifs proposés sont sans vaisselle.
Madame le Maire propose les tarifs suivants :
Tarifs Aubrysiens Tarifs extérieurs
Vin d’honneur 255.00 € 255.00 € Repas 410.00 € 510.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus.
Madame De Brabant fait donc remarquer que le tarif de location de la salle polyvalente est sans vaisselle.
Madame le Maire confirme.
Délibération N°04/04/16-8
Tarifs location de tables et chaises
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le groupe de travail réuni le 02 avril 2016 a décidé d’augmenter les tarifs de location de tables et chaises.
Les tarifs suivants sont proposés :
location de chaises :................................... 0.75 €
location de tables : ..................................... 1.05 € Page 9 sur 15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus.
Délibération N°04/04/16-9
Tarifs des concessions de cimetière
Madame le Maire expose que le groupe de travail du 02 avril 2016 a proposé de ne pas augmenter les tarifs des concessions cimetière.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Ancien cimetière : ..................................... 150 €/m²
Nouveau cimetière : .................................. 180 €/m²
Caveau provisoire : ................................... 20 € les 15 premiers jours
Puis 2€ par journée supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus.
Délibération N°04/04/16-10
Tarifs des cases columbarium
Madame le Maire expose que le groupe de travail du 02 avril 2016 a proposé de ne pas augmenter les tarifs des cases columbarium.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Concessions trentenaires :
Case 2 urnes : .............................. 918.00 €
Case 4 urnes : .............................. 1020.00 €
Concessions cinquantenaires :
Case 2 urnes : .............................. 1122.00 €
Case 4 urnes : .............................. 1224.00 €
Un contrat sera établi entre le concessionnaire et la commune ainsi que la signature du règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus
- d’autoriser Madame le Maire à signer les contrats de concession dans le columbarium.
Délibération N°04/04/16-11
Tarifs cantine, accueil périscolaire, aide aux devoirs, temps d’activités périscolaires, accueil de loisirs
Madame le Maire expose que le groupe de travail du 02 avril 2016 a proposé les tarifs suivants et de les appliquer à compter du 06 juillet 2016. Page 10 sur 15
RESTAURATION SCOLAIRE
Repas + pause méridienne
inscription annuelle inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus
1 enfant 3,79 € 3,84 € 3,88 € 3,92 € 3,91 € 3,95 € 3,99 € 4,03 €
2 enfants 3,76 € 3,79 € 3,84 € 3,88 € 3,88 € 3,91 € 3,95 € 3,99 €
3 enfants et
plus 3,69 € 3,76 € 3,79 € 3,84 € 3,80 € 3,88 € 3,91 € 3,95 € Enfant exté-
rieur à Aubry
du Hainaut
4,10 €
Inscription
exceptionnelle 4,39 €
PÉRISCOLAIRE
Matin
Soir : lundi,mardi, jeudi de 15h45 à 17h30
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus
1 enfant 1,20 € 1,24 € 1,29 € 1,33 €
2 enfants 1,18 € 1,20 € 1,24 € 1,29 €
3 enfants et plus 1,16 € 1,18 € 1,22 € 1,26 €
Enfant extérieur
à Aubry du Hai-
naut
1,40 €
Inscription ex-
ceptionnelle 1,56 €
Retard parents 1,70 €
PÉRISCOLAIRE
Mercredi midi : 11h30-12h30
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus
1 enfant 0,80 € 0,82 € 0,86 € 0,89 €
2 enfants 0,78 € 0,80 € 0,83 € 0,86 €
3 enfants et plus 0,76 € 0,78 € 0,80 € 0,83 €
Enfant extérieur
à Aubry du Hai-
naut
0,95 €
Inscription ex-
ceptionnelle 1,04 €
Retard parents 1,70 € Page 11 sur 15
AIDE AUX DEVOIRS
Lundi, mardi, jeudi : 15h45-17h00
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus
1 enfant 1,80 € 1,85 € 1,90 € 1,95 €
2 enfants 1,75 € 1,80 € 1,85 € 1,90 €
3 enfants et plus 1,70 € 1,75 € 1,80 € 1,85 €
Enfant extérieur
à Aubry du Hai-
naut
2,00 €
Périscolaire
17h00-17h30 Plus 0,50 €
TEMPS D'ACTIVITES PERISCO-
LAIRES
Vendredi de 15h45 à 17h30
inscription périodique
Revenus nets moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus
1 enfant 1,11 € 1,15 € 1,20 € 1,25 €
2 enfants 1,07 € 1,11 € 1,15 € 1,20 €
3 enfants et plus 1,03 € 1,07 € 1,11 € 1,15 €
Enfant extérieur
à Aubry du Hai-
naut
1,30 €
Retard parents 1,70 €
ACCUEIL DE LOISIRS
Petites vacances
Vacances d'hiver Vacances de printemps et automne
Fonctionnement à la 1/2 journée de
14h00 à 17h00
Fonctionnement à la journée
avec pique-nique fourni par la fa-
mille
Revenus nets moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000 € à 24 999 € 25 000€ et plus moins de 14 999 € de 15 000 € à 19 999 € de 20 000
€ à 24
999 €
25 000€
et plus
1 enfant 4,68 € 5,20 € 5,72 € 5,92 € 7,02 € 7,44 € 7,86 € 8,36 €
2 enfants 4,16 € 4,68 € 5,20 € 5,72 € 6,24 € 7,02 € 7,44 € 7,86 €
3 enfants et
plus 4,08 € 4,16 € 4,68 € 5,20 € 6,12 € 6,24 € 7,02 € 7,44 € Enfant exté-
rieur scolari-
sé à Aubry
du Hainaut
6,12 € 8,67 €
Enfant exté-
rieur à Au-
bry du Hai-
naut
9,00 € 14,00 € Page 12 sur 15
ACCUEIL DE LOISIRS
Juillet
Fonctionnement à la journée avec prise en charge
de la restauration
Revenus nets moins de 14 999 €
de 15 000
€ à 19 999
€
de 20 000
€ à 24 999
€
25 000€ et
plus
Tarif cam-
ping/jour
1 enfant 9,36 € 9,68 € 10,00 € 10,81 €
12,00 € 2 enfants 8,32 € 9,36 € 9,68 € 10,00 €
3 enfants et plus 8,16 € 8,32 € 9,36 € 9,68 €
Enfant extérieur
scolarisé à Au-
bry du Hainaut
11,22 € 13,50 €
Enfant extérieur
à Aubry du Hai-
naut
17,00 € 20,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’approuver les tarifs proposés ci-dessus et de les appliquer à compter du 06 juillet 2016.
Madame le Maire précise que pour l’alsh des petites vacances, un essai va être fait en automne 2016 et printemps 2017 d’un accueil à la journée, de 9h à 17h, avec fourniture par les parents du pique-nique du midi. La capacité d’accueil reste la même, soit 32 enfants.
Madame De Brabant demande si ce sera toujours la première semaine des vacances.
Madame le Maire confirme.
Madame De Brabant demande s’il y a une augmentation des tarifs par rapport à l’année dernière.
Madame le Maire précise qu’il y a une légère augmentation, pas tout à fait 2%. Il y a une création de tarifs pour les enfants non aubrysiens fréquentant l’école, la création de tarifs pour les enfants extérieurs à Aubry ne fréquentant pas l’école, et une création de tarifs à la journée pour les petites vacances d’automne et de printemps, ainsi qu’une 4e catégorie de revenus, à la demande de la CAF, les tarifs et catégories précédentes ne correspondant plus à la réalité des revenus des familles aubrysiennes.
Madame De Brabant indique qu’il y a aussi la prise en compte du retard des parents.
Madame le Maire et Madame Dubois précisent que cela existait déjà, car il y avait des abus, mais cela ne représente plus beaucoup de familles.
QUESTION N°8 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2016
Madame Dubois présente la délibération. Elle précise que les associations citées participent à la vie du village. Par exemple, le club d’activités féminines participe aux TAP, les marmites bavardes participent dans le cadre du marché de Noël…, le Club des Mazingues participent à la semaine bleue, Frogs and Brits est une nouvelle association ayant l’ambition de faire un jumelage avec un village anglais. Cette association mène des actions dans le but d’envoyer les enfants de l’école (classe de CM1 et CM2) en Angleterre (ex : mise en place d’un concert rock sur la commune pour récolter des fonds).
Madame Dubois ajoute que les associations peuvent également une aide dans le cadre du Page 13 sur 15
FIL à Valenciennes Métropole, pouvant aller jusqu’à 1000€.
Madame De Brabant ajoute qu’il y a aussi en cours d’année des demandes de subventions exceptionnelles.
Madame Dubois confirme. Les associations ayant besoin d’aide pour monter un projet déposent un dossier et peuvent obtenir jusqu’à 1000€. Beaucoup d’associations aubrysiennes ont bénéficié de cette aide.
Madame le Maire précise, concernant les subventions exceptionnelles, que des associations ont pu en bénéficier dans le cadre d’une action spécifique et exceptionnelle.
Madame De Brabant demande donc si la subvention FIL est à part des subventions de la commune.
Madame Dubois et Madame le Maire confirment. Mais il faut des actions spécifiques.
Madame De Brabant demande s’il y a une date butoir pour rendre les dossiers.
Madame Dubois répond négativement.
Délibération N°04/04/16-12
Subventions aux associations 2016
Madame le Maire informe le conseil municipal que des associations ont rempli et rendu leur dossier de demande de subvention. Celui-ci devait comprendre un bilan financier et d’activité, une attestation d’assurance, un RIB, les statuts de l’association. Ces associations doivent également être actives dans la vie du village.
Au vu de ces éléments, elle propose les subventions suivantes :
- les Anciens Combattants (FNACA) ................................................................... 200.00 € - le Club du 3e âge les Mazingues ........................................................................ 200.00 € - le Club d’Activités Féminines ........................................................................... 200.00 € - les Marmites Bavardes ....................................................................................... 200.00 € - Entrechat 3 ......................................................................................................... 200.00 € - Frogs and Brits .................................................................................................. 200.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d’accorder les subventions ci-dessus énoncées.
- les crédits sont prévus au budget 2016
QUESTION N°9 – OPERATION DE RESTRUCTURATION DU CENTRE BOURG, RUE HENRI MAURICE – CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC L’EPF
Monsieur Zingraff présente la délibération.
Délibération N°04/04/16-13
Opération de restructuration du centre bourg, rue Henri Maurice – convention opérationnelle avec l’EPF
L’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais met en œuvre son Programme Pluriannuel d’Intervention 2015-2019 sur le territoire de Valenciennes Métropole, au titre d’une convention cadre signée entre l’Etablissement et la Communauté d’Agglomération le 23 mars 2015.
Cette convention cadre définit la mise en œuvre de l’intervention foncière et technique de l’EPF dans le cadre du projet de territoire et des documents d’orientations stratégiques de la communauté d’agglomération. Page 14 sur 15
Le programme d’intervention convenu entre l’EPF et la CAVM se décline ensuite en conventions opérationnelles que l’EPF signe avec la CAVM ou les Communes, selon la nature de la maîtrise d’ouvrage, pour chaque opération éligible.
Les opérations éligibles s’inscrivent obligatoirement dans l’un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au PPI de l’EPF, à savoir :
- Axe 1 : le foncier de l’habitat et du logement social
- Axe 2 : le foncier de l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux - Axe 3 : le foncier de la biodiversité et des risques
- le fonds pour la construction du gisement du renouvellement urbain, le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise.
La signature d’une convention opérationnelle permet à la Collectivité de bénéficier des modalités d’intervention de l’EPF résumées en annexe 1 à la présente délibération. En contrepartie, la Collectivité s’engage à acheter ou faire acheter les biens acquis par l’EPF dans un délai de 5 ans maximum. Chaque sortie de portage foncier fera l’objet d’une délibération spécifique afin d’en valider les conditions.
Les modalités d’acquisition du foncier et d’intervention technique de l’EPF sont particulièrement intéressantes pour la réalisation du projet de requalification du centre-bourg, rue Henri Maurice :
La Commune d’Aubry-du-Hainaut a engagé depuis quelques années un programme de requalification de son centre-bourg. A ce titre, elle souhaite poursuivre la maîtrise foncière d’un ensemble de 3 propriétés, rue Henri Maurice, dont la situation présente un enjeu important pour la commune puisqu’elles se trouvent à proximité immédiate de la Mairie (salle de réception), du complexe scolaire et sportif et d’autres commodités (commerce, centre médical, transports en commun).
La commune souhaiterait requalifier ces terrains pour y réaliser, en façade, un projet de quelques logements sociaux destinés aux personnes âgées et/ou à de jeunes couples dans un souci de proximité générationnelle.
Cette opération a été déclarée éligible au programme d’intervention de l’EPF par le bureau communautaire de Valenciennes Métropole le 20 novembre 2015.
Il convient désormais de solliciter l’EPF afin qu’il propose l’opération à son conseil d’administration et mette en place une convention opérationnelle avec la Commune, portant sur le périmètre d’intervention foncière joint en annexe 2.
Entendu ce qui précède, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et les travaux de démolition éventuels des biens concernés par l’opération de restructuration du centre-bourg - rue Henri Maurice, selon les modalités définies dans le projet de convention opérationnelle ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention opérationnelle pour la restructuration du centre-bourg – Rue Henri Maurice avec l’Etablissement Public Foncier Nord Pas de Calais, ainsi que tous les avenants qui pourraient y être attachés.
QUESTION N°10 – MOTION DE SOUTIEN
Madame le Maire présente la motion.
Délibération N°04/04/16-14
Motion de soutien aux trésors publics d’Anzin et de Raismes
Un projet de restructuration des centres des Finances Publiques envisage la fermeture des trésoreries d’Anzin et de Raismes au 1er janvier 2017. La commune d’Aubry-du-Hainaut dépend du centre d’Anzin.
Notre commune pourrait être rattachée au centre des Finances Publiques de Valenciennes. Outre les déplacements de nos régisseurs communaux, les habitants ne disposeraient plus d’un service public de proximité. Page 15 sur 15
Les conséquences seraient nombreuses : éloignement géographique, et notamment des populations les plus fragilisées, pour accomplir les démarches, attente plus importante dans les Centres des Finances Publiques déjà saturés.
Ce serait également amoindrir la mission de conseil aux collectivités, diminuer l’efficacité d’agents qui ont la connaissance du territoire et de population.
Le Conseil Municipal émet une motion pour que les Centres des Finances Publiques d’Anzin et de Raismes soient maintenus sur leur site actuel et soient dotés d’emplois suffisants pour assurer ses missions de service public.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance à 20h22.
NOM PRENOM Signature
STIEVENART Renée
ZINGRAFF Raymond
DUBOIS Elisabeth
LASSAL Jean Louis
DEUDON Guy
DESZCZ Colette
DENYS Jérôme
PACE Maria
KRYSZTOF Pascal
BONNÉ Françoise
BLAIRON Yoann
POIRETTE Perrine
LAUDE Jean-Pierre
MAILLARD Yves
DE BRABANT Olivia