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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 048 recueil des actes administratifs 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2024 048 recueil des actes administratifs 02 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aviation,
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-048
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-04-02-00001 - Arrêté N°2024/04-02-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du
mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 3
84-2024-04-02-00002 - Arrêté N°2024/04-02-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras
du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 (3
pages) Page 7
84-2024-04-02-00003 - Arrêté N°2024/04-02-3 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du
mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 11
84-2024-04-02-00004 - Arrêté N°2024/04-02-4 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du
mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 15
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-02-00001
Arrêté N°2024/04-02-1 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Avignon du
mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00001 - Arrêté N°2024/04-02-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 3 avril 2024 au 3CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/04-02-1
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d’Avignon du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 2 avril 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Avignon du mercredi 3 avril 2024 au vendre- di 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00001 - Arrêté N°2024/04-02-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 3 avril 2024 au 4Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune d’Avignon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les quartiers Saint Chamand, La Barbière, La Reine-Jeanne, Monclar et La Cabrières dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00001 - Arrêté N°2024/04-02-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 3 avril 2024 au 5• Quartiers Saint Chamand, La Barbière, La Reine-Jeanne, Monclar, la Cabrière et leurs alentours proches sur la commune d’Avignon (84 000) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général, sous- préfet de l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police national de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 2 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00001 - Arrêté N°2024/04-02-1 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Avignon du mercredi 3 avril 2024 au 6PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-02-00002
Arrêté N°2024/04-02-2 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Carpentras
du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024
de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00002 - Arrêté N°2024/04-02-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 3 avril 2024 7CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/04-02-2
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 2 avril 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00002 - Arrêté N°2024/04-02-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 3 avril 2024 8Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que les quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l’Ubac dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00002 - Arrêté N°2024/04-02-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 3 avril 2024 9• Quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-Eléphants et du Bois de l’Ubac et leurs alentours proches sur la commune de Carpentras (84 200) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire de Carpentras.
Fait à Avignon, le 2 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00002 - Arrêté N°2024/04-02-2 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du mercredi 3 avril 2024 10PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-02-00003
Arrêté N°2024/04-02-3 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune de Cavaillon du
mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00003 - Arrêté N°2024/04-02-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 3 avril 2024 au 11CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/04-02-3
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 2 avril 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 3 avril 2024 au ven- dredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00003 - Arrêté N°2024/04-02-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 3 avril 2024 au 12Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune de Cavaillon comprend plusieurs secteurs sensibles tels que la Cité du Docteur Ayme et La Clède dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00003 - Arrêté N°2024/04-02-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 3 avril 2024 au 13• Cité du Docteur Ayme et La Clède et leurs alentours proches sur la commune de Cavaillon (84 300) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète d’Apt, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire de Cavaillon.
Fait à Avignon, le 2 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00003 - Arrêté N°2024/04-02-3 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune de Cavaillon du mercredi 3 avril 2024 au 14PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-04-02-00004
Arrêté N°2024/04-02-4 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Orange du
mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de
06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00004 - Arrêté N°2024/04-02-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 3 avril 2024 au 15CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/04-02-4
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d’Orange du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande en date du 2 avril 2024, formulée par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réaliser des opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains secteurs de la commune d’Orange du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d’agressions, de vols ou de trafics d’armes, d’êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00004 - Arrêté N°2024/04-02-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 3 avril 2024 au 16Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre public ;
Considérant que la commune d’Orange comprend plusieurs secteurs sensibles tels que le quartier de Fourchesvieilles, la cité de l’Aygues et la cité de La Tourre dans lesquels des trafics de stupéfiants et des troubles à l’ordre public sont fréquents, que la police nationale y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la sécurité et la paix publique, et doit régulièrement faire face à des agressions à son encontre ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public sur les secteurs mentionnés, de l’ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des secteurs identifiés, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre des recherches plus efficaces en vue d’arrestations et du maintien et du rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra installée sur un drone pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre de l’événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes et l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public et au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la lutte antistupéfiants dans les secteurs suivants :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00004 - Arrêté N°2024/04-02-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 3 avril 2024 au 17• Quartier de Fourchesvieilles, Cité de l’Aygues et Cité de La Tourre et leurs alentours proches sur la commune d’Orange (84 100) ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 3 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication : * soit d’un recours gracieux auprès de la préfète de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le directeur interdépartemental de la police nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République de Carpentras et au maire d’Orange.
Fait à Avignon, le 2 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-04-02-00004 - Arrêté N°2024/04-02-4 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du mercredi 3 avril 2024 au 18