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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 046 recueil des actes administratifs 2 avril 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 046 recueil des actes administratifs 2 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2025-046
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-04-02-00004 - Arrêté n°2025/04-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de
18h00 à 20h00 (3 pages) Page 3
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-04-02-00004
Arrêté n°2025/04-02 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur la
commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de
18h00 à 20h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arrêté n°2025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 à 20h00 3Eu PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2025/04-02
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d’images au moyen d’une caméra installée sur un drone sur la commune d’Avignon le jeudi 03 avril 2025 de 18h00 à 20h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la demande formulée par le pôle zonal aéronautique et maritime DZPN Sud en date du 02 avril 2025, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une caméra installée sur un drone aux fins de réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, sur la commune d’Avignon le jeudi 03 avril 2025 de 18h00 à 20h00 ;
Considérant que le 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de sécurité intérieure pour réguler les flux de transports aux seuls fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant la tenue d’une opération de contrôle organisée par les services de police au niveau du péage d’Avignon Sud de l’autoroute A7 le jeudi 03 avril 2025 de 18h00 à 20h00 ;
Considérant que cette opération d’ampleur risque de créer des embouteillages sur l’autoroute et au niveau du péage d’Avignon Sud, susceptibles de créer des troubles à l’ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arrêté n°2025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 à 20h00 4Considérant que, compte tenu du risque de troubles à l’ordre public sur le secteur mentionné, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout comme l’intervention dans les meilleures conditions de services d’urgence en cas d’incidents et la régulation du trafic automobile, le recours à un dispositif de captation installé sur un aéronef est nécessaire et adapté, qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre du secteur identifié où sont susceptibles de se commettre les troubles que l’usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu’au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de déroger au principe d’information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1er La captation, l’enregistrement et la transmission d’images à partir d’une caméra disposée sur un drone par le pôle zonal aéronautique et maritime DZPN SUD, est autorisée à l’appui des personnels au sol, et en vue de réguler les flux de transport, aux seules fins du maintien de l’ordre et de la sécurité publics, sur la commune d’Avignon, sur le périmètre géographique suivant :
• Péage Avignon Sud Autoroute A7 et ses alentours.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
=> le jeudi 03 avril 2025 de 18h00 à 20h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arrêté n°2025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 à 20h00 5Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous- préfète de l’arrondissement d’Avignon, le directeur interdépartemental de la police nationale et le chef du pôle zonal aéronautique et maritime DZPN SUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la Procureure de la République d’Avignon et au maire d’Avignon.
Fait à Avignon, le 02 avril 2025
Pour le préfet, et par délégation,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Signé
Sébastien MAGGI
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-02-00004 - Arrêté n°2025/04-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur la commune d'Avignon le jeudi 3 avril 2025 de 18h00 à 20h00 6