Procès Verbal - Conseil+municipal+du+19+septembre+2019

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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+19+septembre+2019 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+19+septembre+2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE

23460 SAINT PIERRE BELLEVUE  05.55.64.95.31

Saint Pierre Bellevue, le 30 Septembre.

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Pateyron, Maire. Mesdames Calvet et Truffinet, Messieurs Pateyron, Grazeilles, Binette, étaient présents. Excusé : Mr Tixier (procuration à Madame Truffinet), Mr Leclerc (procuration à Monsieur Grazeilles), Mme Réglioni (procuration à Monsieur Pateyron), Mr Nourrisseau (procuration à Monsieur Binette) et Mr Bayle Éric.

Secrétaire de séance : Mme Merle.

 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.

 Nomination des délégués du Groupement Syndical Forestier de Saint Pierre Bellevue Suite au décès de Monsieur BOS Michel membre du Groupement Syndical Forestier de Saint Pierre Bellevue, le Conseil municipal à l’obligation d'élire un nouveau membre pour le remplacer; L’article 5 des statuts définit que les délégués représentant désormais la commune, seule membre du GSF, sont au nombre de six, Monsieur le Maire étant membre de droit, et cinq personnes devant figurer sur la liste électorale la commune.

Monsieur BINETTE Jean-Louis se porte candidat et est élu à l'unanimité.

Les membres du Groupement Syndicat Forestier de Saint Pierre Bellevue se compose donc de : Madame Martine CLOUTRIER, Messieurs René GRAZEILLES, Pierre LECLERC, Michel VOLONDAT et Jean-Louis BINETTE.

 Produit des amendes de police.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d'un projet de fourniture de panneaux de signalisation, et plus précisément de trois panneaux (Cimetière, Mairie et Le Compeix) qui seront installés dans la commune.

Le devis pour la fourniture de ces trois panneaux s'élève à 223,00 € H.T. Cette dépense peut être financée à hauteur de 48,83 % soit 109,00 € par la répartition du produit des amendes de police, dotation allouée au titre de 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Approuve le projet de fourniture de signalisation.

- Sollicite auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental une subvention de 109,00 € au titre du produit des amendes de police.

- Etablit comme suit le financement des panneaux de signalisation :

Subvention 109,00 €

Autofinancement 114,00 €

-----------------

223,00 € HT

 Travaux de voirie 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des travaux de voirie, relevant de la compétence de la commune de Saint Pierre Bellevue.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les devis de réfection de voirie suivants: Colas : Mise en œuvre d'enrobés chauds noirs Rue de Montvalet au Compeix et au parking face à la Boulangerie pour un montant de 6 517,47 € HT

Mr Grazeilles prend en charge ce dossier.

Mr le Maire doit s'entretenir avec la société CARRE afin de mettre en place en même temps les gaines électrique pour le futur éclairage.2

 Dématérialisation des actes

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé ACTES qui posent les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité; - Donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes; - Autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier

 QUESTIONS DIVERSES

o LAGUNAGE : Suite à un entretien avec la société SAUR et la bathymétrie réalisée, il se trouve que les boues possèdent du cuivre. Il est donc interdit d'épandre les boues. La SAUR nous informe qu'il n'y a pas d'urgence à réaliser ses travaux (~2 ans). Afin de pouvoir traiter ses boues, il propose une solution avec une technique réalisée par la SAUR et en accord avec l'ARS. Celle-ci aurait un coût de 15 000 € environ. Mr le Maire propose de budgéter la somme sur le budget 2020-2021 pour mettre en place ce nettoyage dans 2 ans.

o PLUI : Mr le Maire rappelle que la commune relève actuellement du RNU en matière d'urbanisme. Il informe qu'il est amené à disparaitre. La communauté de communes sera alors en charge de l'instruction des dossiers d'ici 2 à 3 ans. Elle organise actuellement et régulièrement des réunions afin de travailler à l'élaboration d'un PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal). Les élues sont associées afin de définir les zones constructibles sur la commune. Il insiste sur le fait que la collaboration avec la population pour la phase "Zonage" est importante, elle permettra d'être cohérente. Une fois fixé, il ne pourra plus être modifié.

À ce jour sous le RNU, il rappelle que ce règlement pose problème pour délivrer des permis de construire. Le changement en PLUI, permettra de définir et de réagir directement avec les demandes des usagers.

o DETR église du Compeix : Le mécénat a permis à ce jour de récolter 8714 €. La fondation du patrimoine nous propose de redéposer des demandes de subvention jusqu'alors ajournée par les administrations (DRAC, DEPT …) et de faire une demande à la région Nouvelle-Aquitaine. La rénovation des vitraux pourrait se faire via des demandes de subventions différentes. Madame Calvet continue de prospecter de nouvelles entreprises afin de trouver d'autres participations financières.

o Le manque d'eau : Mr le Maire précise que le niveau des captages est en baisse. Il souhaite étudier les ressources de la commune en eau. En effet, des captages sont en excédent et d'autres un peu moins. L'idée serait de réaliser une interconnexion des réseaux entre "La Borderie" et "Saint Pierre Bellevue" (~ 3km) afin d'équilibrer les quantités d'eau distribués. Le projet est à étudier et à chiffrer en priorisant un tracé sur le domaine public. Plusieurs recherches de subventions vont être effectuées dans les mois qui viennent (Agence de l'eau, etc…).

De plus, la compétence de l'eau deviendra intercommunale en 2026, ce qui engendrera potentiellement une sectorisation avec la pose de compteurs d'eau. Mr le Maire pense qu'il serait judicieux de faire les travaux (mise à niveau) avant le transfert de compétences.

La séance est levée à 19h30.