Procès Verbal - compte+rendu+conseil+municipal+du+9+janvier+2024

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Procès Verbal - compte+rendu+conseil+municipal+du+9+janvier+2024 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue. Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+conseil+municipal+du+9+janvier+2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Consommateurs, MAIRIE

23460 SAINT PIERRE BELLEVUE  05.55.64.95.31

Saint Pierre Bellevue, le 15 janvier 2024.

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire.

Mesdames Brusson et Calvet, Messieurs Bredier, Dubois, Foucault et Nourrisseau étaient présents.

Excusés : Monsieur Binette (procuration à M. Nourrisseau) et Madame Coudert (procuration à Mme Brusson).

Absent : Monsieur Polla.

Secrétaire de séance : M. Foucault.

 Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Le compte-rendu de la réunion du 19 octobre 2023 est adopté à l'unanimité. M. Dubois regrette toutefois que la remise des colis des Aînés n’ait pas été faite lors du Noël des enfants comme cela avait été envisagé.

 Désignation d’élus référents Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) La mise en place d’un PLUi est envisagée en 2027, des réunions de préparation et d’échanges avec la Communauté de Communes s’organisent. Il est demandé de désigner des élus référents PLUi, Madame Brusson, Messieurs Bredier et Nourrisseau se portent volontaires. Un cahier de concertation est disponible en mairie.

 Position de principe quant à l’intégration de la commune au syndicat des Monards En 2026, la commune va devoir transférer la compétence de l’eau/assainissement au profit de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, qui ne pourra certainement pas gérer cela en régie. D’où la proposition d’intégrer le Syndicat des Monards qui à ce jour fonctionne bien. Deux élus de chaque commune siègent dans le conseil d’administration du syndicat. Plusieurs communes dans une continuité géographique ont été sollicitées. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal donnent un accord de principe à la proposition du syndicat des Monards.

 DETR 2024 : Réfection de voirie

Une demande de subvention DETR 2024 de 40 % pour la réfection de la route de La Parade jusqu’à la D8, soit 1km800, sera déposée avec le devis d’Eurovia d’un montant de 84 757.86 € HT.

 Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024

Ainsi que le code général des collectivités territoriales le permet, le conseil autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements liées à l’acquisition de l’épareuse (et la DM virement de crédits) et le remplacement de la porte d’entrée de la mairie avant le vote du budget primitif 2024.

 Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature du contrat d’assurance statutaire du personnel auprès de la CNP pour 2024. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Les membres du Conseil municipal proposent d’attribuer aux agents de la commune une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, d’un montant plafonné à 700 € pour un agent à temps plein, réduit à proportion de la quotité de travail. La demande sera soumise au prochain Comité Social Territorial.

 Proposition d’adhésion au groupement d’achat du SDEC pour l’entretien de l’éclairage public

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé à la commune d’intégrer le groupement d’achat pour l’entretien de l’éclairage public. M. Ventadour du SDEC sera contacté pour établir une cartographie des points lumineux de la commune. Les élus acceptent à l’unanimité d’adhérer au groupement.

 Création de zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune La Préfecture de la Creuse sollicite les communes pour déterminer des zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune : méthaniseur, éolien, photovoltaïque bâtiment et au sol… La date butoir du 31/12 a été repoussée au 31/03/24. Monsieur le Maire propose d’ajourner la délibération et de demander conseil.

 QUESTIONS DIVERSES

• Mme Biouloux Hélène, agent contractuel chargé de l’entretien des locaux, demande à être titularisée. Monsieur Nourrisseau rappelle qu’il est d’usage à Saint Pierre Bellevue d’être en CDI au bout de six ans de contrat, qu’elle en bénéficiera en octobre prochain.

• Monsieur Dubois demande à qui appartient le goudron entreposé à côté des conteneurs au Compeix. Monsieur Nourrisseau précise que c’est la commune qui l’a acheté pour reboucher les trous de la piste de Manibaud, et ailleurs. Cela se compacte mieux que du tout-venant.

• Monsieur Bredier rappelle la clôture rigide à poser au Compeix et demande si une date de livraison de la table de camping a été prévue.

• Monsieur Binette aimerait qu’un courrier soit adressé à M. Andy Waitt lui demandant de retirer l’échafaudage installé sur la voirie publique depuis une dizaine d’années dans le village du Chiroux.

• Un chêne Sully de grande envergure devient menaçant, il est convenu que Messieurs Foucault et Nourrisseau se rendent sur place.

• M. Nourrisseau aimerait que le chemin du curé qui passe le long du cimetière du Compeix soit nettoyé, les arbres coupés. Il demandera également à M. Dumont d’élaguer ses arbres.

• NATHD, Nouvelle Aquitaine Très Haut Débit organise une réunion publique le mardi 16 janvier à 17h30 à la salle polyvalente de Saint Pardoux Morterolles concernant le déploiement de la fibre sur notre commune.

• Orange viendra à la rencontre des habitants de la commune jeudi 18 janvier toute la journée, dans la cour de la mairie.

• Une cérémonie des vœux sera organisée le samedi 20 janvier 2024 à 15h30 à la salle polyvalente du Compeix.

• Monsieur Nourrisseau va prendre contact avec la Communauté de Communes pour prendre des arrêtés interdisant l’accès au Puy Lautard et l’accès aux véhicules à la voie menant au Puy Lautard.

Fin de la réunion à 19h15.