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Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Pierre-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+CONSEIL+MUNICIPAL+du+12+février+2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
MAIRIE
23460 SAINT PIERRE BELLEVUE 05.55.64.95.31
Saint Pierre Bellevue, le 15 février 2021.
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021.
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h30 sous la présidence de M. Nourrisseau, Maire. Mesdames Brusson et Coudert, Messieurs Nourrisseau, Binette, Bredier, Dubois, Foucault et Polla étaient présents.
Excusée: Madame Calvet (procuration à Monsieur Nourrisseau).
Secrétaire de séance : Monsieur Foucault.
Adoption du procès-verbal de la réunion précédente
Après lecture, le compte-rendu de la précédente réunion, ne soulevant aucune observation, est adopté à l'unanimité.
Délibération de principe sur l'adhésion à un groupement de commandes pour l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie
La Communauté de communes Creuse Sud-Ouest propose à ses communes membres d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie au profit des collectivités et/ou des administrés. Au regard des tensions croissantes sur la ressource en eau, la récupération des eaux de pluie est un des moyens simples pour réaliser des économies d'eau potable. M.Bredier est d'accord dans le principe mais se demande si c'est bien le rôle de la Communauté de communes de gérer cela. La commune est appelée à donner un positionnement de principe : le Conseil municipal donne à l'unanimité son accord de principe quant à l'adhésion à ce groupement de commandes.
Achat de tout venant pour la réfection de la voirie communale
Cette année, il est envisagé de remettre en état les pistes communales existantes. Pour cela, une trentaine de semi de pierres cassées et tout venant sera commandée. Nos agents techniques se chargeront ensuite de réparer les chemins. Des devis pour la fourniture et la livraison de ces matériaux seront demandés.
Achat d'un souffleur de feuilles et d'un taille haie thermiques STHIL
Les employés communaux ont demandé du matériel pour tailler la haie en face de la boulangerie au Compeix et un souffleur de feuilles. Plusieurs devis ont été étudiés et celui des établissements Micard a été retenu à l'unanimité pour un montant total TTC de 1 052,40 €.
Passation du contrat d’assurance statutaire du personnel
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature du contrat d’assurance statutaire du personnel auprès de la CNP pour 2021. Des devis seront demandés auprès d'autres compagnies courant d'année pour une éventuelle souscription en 2022.
Demande relative au loyer de l'Auberge du Compeix
Monsieur Loïc Bord, locataire de l'Auberge du Compeix, demande au Conseil municipal s'il est possible de faire quelque chose concernant son loyer, qui est de 254,24 €. Il est proposé aux élus de réduire le loyer de l'auberge à un euro symbolique pendant trois mois, sous réserve de la signature d'une convention avec M.Bord et qu'il produise un justificatif de régularité au regard de ses obligations fiscales et sociales, après renseignements pris auprès de la Préfecture. La question a été posée de savoir pourquoi M. Bord n'a pas signé la convention de la Chambre de Commerce et de l'Industrie qui lui aurait permis l'accueil de salariés d'entreprises. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité n'a pas à se prononcer sur la gestion du commerce. 2
Après discussions, les élus sont appelés à se prononcer :
Contre : 0, Pour : 3 (Nourrisseau, Binette et Calvet), Abstentions : 6 (Coudert, Brusson, Dubois, Polla, Bredier et Foucault). Il n'y aura donc pas de remise de loyers.
Installation de chicanes provisoires au Compeix
M. Binette a rencontré M.Jamilloux de l'UTT de Bourganeuf afin d'envisager une autre solution que des plateaux ralentisseurs pour faire baisser la vitesse dans le bourg du Compeix. Il a été proposé de mettre en place des chicanes provisoires à la sortie du Compeix, en direction de Royère de Vassivière afin de voir l'impact sur la circulation sur une période de six mois. Un croquis côté devra être présenté à l'UTT pour acceptation.
QUESTIONS DIVERSES
o Cimetière de Saint Pierre : M.Binette rappelle le mauvais état des allées du cimetière de Saint Pierre. Des devis à la Colas et NGE ont été demandés. Sur les conseils de la deuxième entreprise, les bordures des allées seront faites en béton plutôt qu'en bois. Une demande de DETR est envisageable en 2022.
o Les branchages laissés sur place dans le village de Gioux seront retirés par les employés communaux.
o Monsieur Dubois demande à Monsieur le Maire où en est l'article à paraître sur La Montagne, M.Nourrisseau rappelle avoir fait le nécessaire auprès des personnes compétentes et reste en attente de leur retour.
o M.Bredier demande des nouvelles du nouveau boulanger. M.Nourrisseau a signé le 03 février le bail de l'appartement situé au-dessus de l'auberge du Compeix et M.Merceron s'installe petit à petit.
La séance est levée à 20h40.