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Déliberation - DEL2024 047
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
VEIGY-FONCENEX
En BA IE DEL_ 2024 047
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Caïherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents- Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Italo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béatrice HUENN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, taurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER.
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béairice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 27 Présents : 21 Contre : / Votants : 27 Abstention s /
1.6. MARCHÉ PUBLIC N° _202403 DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA RÉNOVATION ET L'EXTENSION DE LA CRÊCHE ARC-EN-CIEL
Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du code de la commande publique,
Vu l'avis émis par les membres de la CAO réunis en séance le 20 mars 2024,
Considérant les auditions des candidats organisées le 20 mars 2024 ainsi que le rapport d'analyse des
offres,
Considérant la présentation du projet de rénovation et d'extension de la crèche Arc-en-ciel par le
groupement d'entreprises représenté par l’entreprise M'ARCHITECTE situé 11 place du Foron, 74950
SCIONZIER,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
ATTRIBUE le marché à l'entreprise M'ARCHITECTE, 11 place du Foron, 74950 SCIONZIER. -2-
PRECISE que la rémunération correspondra à 10% du coût prévisionnel des travaux estimé à 1 139 000,00
euros HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024 Transmis au représentant de l'Etat le :0 3 MAI 20e Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Catherine BASTARD 0 6 MAI 2024