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Déliberation - DEL2024 030
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
VEIGY-FONCENEX
a Fu Œ. DEL _ 2024 030
L PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre le 26 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 19 avril 2024
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, Adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Josette CHAMBOUX, Halo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Jacques ROBIN, Béairice HUEHN, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Alain GATTELET, Laurent DEMOLIS, Dominique PETITJEAN, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON,
Procurations
Mme Julie GIRARD a reçu procuration de M. Bruno DUCRET
M. Antonio PEREZ RAMOS a reçu procuration de M. Alain GATTELET Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Italo GARD a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Béairice HUEHN a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROBIN
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 25 Présents : 19 Contre ! / Votants : 25 Abstention : /
7.1. BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES PARKINGS ET CIMETIÈRE - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023
Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Considérant que le comptable public est chargé d'exécuter les ordres de paiement et de procéder à l'encaissement des recettes pour le compte de l'ordonnateur en veriu de la règle de séparation entre l'ordonnateur et le comptable,
Considérant qu'à ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes et tenir une comptabilité de dettes et de créances de la commune de Veigy-Foncenex,
Considérant que le comptable public présente à la fin de chaque exercice, des comptes de gestion qui retracent toutes les opérations qu'il a effectuées,
Considérant que le service de gestion comptable de Thonon-les-Bains a bien repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCLARE que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (parkings et cimetière) pour l'exercice 2023, dressés par le service de gestion comptable de Thonon-les-Bains, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ADOPTE les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes (parkings et cimetière) établis par le comptable public pour les résultats de l'exercice 2023.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 26 avril 2024 Transmis au représentant de l'Etat le: Le Maire - Caen Publié, Affiché ou notifié le : { 3 MAI av/k
Le Maiïre - Catherine BASTARD
0 6 MAI 2024
Le secrétaire de séance - Jacques ROBIN