Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2020 07 20

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2020 07 20 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 2020 07 20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, is-a

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COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCEDU 20 JUILLET 2020

L'an deux mil vingt, le vingt juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE,Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE Gusqu'à la délibération n°2020-07-03, et de la délibération n°2020-07-15 jusqu'à la délibération n°2020-07-44), Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI (à partir de la délibération n°2020-07-04), Mme Nancy COLIN Qusqu'à la délibération n°2020-07-25, et de la délibération n°2020-07-29 jusqu'à la délibération n°2020-07-44), M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUXQusqu'àla délibérationn°2020-07-27, et de la délibération n°2020-07-30 jusqu'à la délibération n°2020-07-44), M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, adjoints, M. André BIASI Qusqu'à la délibérationn°2020-07-27, et de la délibérationn°2020-07-30jusqu'à la délibération n ° 2020-07-44), M. Jean-Charles GRUMBACH, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER,M. DaoudaGUEYE, Mme ValériePARET, Mme Fatna FARH O'usqu'àla délibération n°2020-07-24, et de la délibération n°2020-07-30 jusqu'à la délibération n°2020-07-44), Mme Perrine LAMINE, M. Reda FAYED (jusqu'à la délibération n°2020-07-28, et de la délibération n°2020-07-32 jusqu'à la délibération n°2020-07-44), M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO (jusqu'à la délibération n°2020-07-24, et de la délibération n°2020-07-28 jusqu'à la délibération n°2020-07-44), M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET Qusqu'à la délibération n°2020-07-27, et de la délibération n°2020-07-29 jusqu'à la délibération n°2020-07- 44), Mme Mathilde ERMAKOFF, conseillers municipaux.

ÉTAIENTREPRÉSENTÉES : Mme Catherine VITTECOQ (pouvoir à M, Pierre COSTI), adjointe, Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à Mme Marie-Christine GRAVELEAU), Mme Martine EVEQUE (pouvoir à M. Jean-Yves SIRE), Mme Myriam HUCHET (pouvoir à Mme Valérie PARET), Mme Nathalie MANDOKI (pouvoir à Mme Delphine PERSON), Mme Caroline NAUDIN (pouvoir à M. Eric HOUET) sauf pour la délibérationn°2020-07-28, conseillères municipales.

ÉTAIENT ABSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE (de la délibération n°2020-07-04 à la délibération n°2020-07-14), Maire, M. Mokhtar SADJI (jusqu'à la délibération n°2020-07-03), Mme Nancy COLIN (de la délibération n°2020-07-26 à la délibération n°2020-07-28), Mme Véronique LEDOUX (de la délibération n°2020-07-28 à la délibération n"2020-07-29), adjoints, M. André BIASI (de la délibération n°2020-07-28 à la délibération n°2020-07-29), Mme Fatna FARH (de la délibération n°2020-07-25 à la délibération n°2020-07-29), M. Reda FAYED (de la délibération n°2020-07-29 à la délibération n°2020-07-31), Mme Claire PINTO (de la délibération n°2020-07-25 à la délibération n°2020-07-27), M. Yves MARIGNAC, M. Eric HOUET(pour la délibérationn°2020-07-28), Mme Caroline NAUDIN(pour la délibérationn°2020- 04-28), conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux présents formant le tiers des membres en exercice, conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, il a été procédéà la nomination d'un secrétairede séance pris au sein du conseil municipal.

M. Jean-Yves SIRE a étédésignépour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

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1/7Délibération n°2020-07-01 : Ado tion du rocès-verbal du conseil munici al . Séance du

ADOPTE-. PAR 33_voixpouR- 1 volx CONTRE (M. Benjamin PRECIADO), ETANT l

QU^3^US, NEPRENNENTPAS PARTAu VOTE (Mme Christine~MÀ'UPAS:M"La^nt i, n/ime uiaire I-'IN l U). Leconseil municipal a adopté le procès-verbal de la séancedu 24 avril 2020.

Dé"bération n<>2020-07-02 : Services de trans orts communaux - Grou ement de commandes - Adhésion et a robation des termes de la convention "constitutive du groupement

ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.

l:e. rorlse'Lmun'cipaLa aPProuvé les termes de la convention constitutive du groupement et de la commune.

aération n°2020. 07-03 : Association Terre et Cité- - Désination des re résentants de

A,DOPT, ÉPAR2?VOIX POUR'8 ABSTENTIONS (MmechristineMAUPAS, M. Laurent CARO. Mmecla"'e PINT0' M-. BenJamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS,''M"Eriï"HOI ÙEÎ'?en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN), Mme Mathilde

^ssoo32nmunicipal a procédéà la désignation des représentants'de la commune dans

Del")el:atïnj1 °2020:07-04: Bud et ville -A robation du corn te administratif 2019

A.DOP. TÉPA. Rl9^0?p?UR-J. VOJXCONTRE^ îlm e. claÏ, PINTO)ET 5 ABSTENTIONS (M. Benjamin'PREciAD6,"MmeTau"reL B'0'jR REÏ^;

T (en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN), Mme MathiIde~ERMAKOFFY

conseil municipal a approuvé le compte administratif 2019 du budget Ville""'""" ^""""Ix"' ' /-

^li^bération n°2020. 07. 05: Bud et Assainissement - A robationducorn teadministratif

â^ÉRPA
Leconseil municipal a approuvé le compte administratif 2019du budgetAssainissement.

%'5éT?A°"L. U"N2AON2°M°^6 : Budetclnéma - A robauon du com teadminls<"'" ^ Leconseilmunicipal a approuvéle compteadministratif 2019du budgetCinéma.

^li^érationn°2020-07. 07 : Bud et Marchés forains - A robation du corn te administratif

ADOPTEPA. R3ivolxpoLIR'. 1 ABSTENTION(MmeMathildeERMAKOFF). Leconseil municipal a approuvé le compte administratif 2019du budget Marchésforains.

?SSO n^c20ïe°7'08 : Bud et vi"e . Examen du com te de estion 2019 de Mme la ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

!Teé^S£'?r,Sae. a pris acte des résultats du compte de gestion 2019 présenté par Mme la

dM'M^;,OTn, S^n9ci BaÏ et A88alnis"-""' - ^°"endu con, .e de «Uon 2019 ADOPTE L'UNANIMITE.

ITeÀ^03îÏ'SU Ï;apÏa pris acte des résultats du comPte de gestion 2019 présenté par Mme la

2/7Délibération n°2020-07-10 : Bud et Cinéma - Examen du corn te de estion 2019 de Mme laTrésorière rinci aie

ADOPTÉ ÀL'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a pris acte des résultats du compte de gestion 2019 présenté par Mme la Trésorière Principale.

Délibération n°2020-07-11 : Bud et Marchés forains . Examen du com te de estion 2019 de Mme la Trésorière rinci aie

ADOPTE A L'UNANIMIT .

Le conseil municipal a pris acte des résultats du compte de gestion 2019 présenté par Mme la TrésorièrePrincipale.

Délibérationn°2020-07-12 : Bud et Ville et Assainissement - Affectation des résultats 2019 ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET (en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN), Mme Mathilde ERMAKOFF).

Le conseil municipal a décidé d'affecter le résultatdu budgetde la Ville et d'intégrerle résultat du budget de l'Assainissementdans le budget de la Ville.

Délibération n°2020-07-13 : Bud et Cinéma -Affectation des résultats 2019 ADOPT L'UNANIMITE.

Le conseil municipal a décidéd'affecter le résultat du budget Cinéma.

Délibération n°2020-07-14 : Bud et Marchés forains - Affectation des résultats 2019 ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme Mathilde ERMAKOFF). Le conseil municipal a décidé d'affecter le résultat du budget Marchés forains.

Délibérationn°2020-07-15 : Bud et Ville - Débatd'orientation bud étaire 2020 ADOPTÉ L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débatd'orientation budgétaire.

Délibérationn°2020-07-16 : Bud et Cinéma - Débatd'orientation bud étaire 2020 ADOPTÉ À L'UNANIMITE.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire.

Délibération n°2020-07-17 : Bud et Marchés forains - Débat d'orientation bud étaire 2020 ADOPTÉ L'UNANIMITE.

Le conseil municipal prend acte de la tenue du débatd'orientation budgétaire.

Délibération n°2020-07-18 : Bud et rimitif Ville 2020 -Ville

ADOPTÉPAR 30 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO,Mme Laure BOURRELLIS,M. Eric HOUETen son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN) ET 1 ABSTENTION (Mme Mathilde ERMAKOFF). Le conseil municipal a décidé d'approuver le Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2020.

Délibérationn°2020-07-19 : Bud et rimitif 2020 - Cinéma

ADOPTE PAR 35 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO).

Le conseil municipal a décidé d'approuver le Budget Primitifdu Cinémapour l'exercice 2020.

Délibération no2020-07. 20 : Bud et rimitif 2020 - Marchés forains

ADOPTÉPAR 34 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, Mme Mathilde ERMAKOFF).

Le conseil municipal a décidé d'approuver le Budget Primitif des Marchés forains pour l'exercice 2020.

3/7Délibérationn°2020-07-21 : Modification du tableau des effectifs ADOPTE PAR 34 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO,

Mme Claire PINTO, Mme Mathilde ERMAKOFF).

Le conseil municipal a approuvé la modification du tableau des effectifs permanents.

Délibération n°2020-07-22 : Versement des subventions 2020 aux associations

ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN).

Le conseil municipal a décidé d'octroyer les subventions suivant la liste annexéeà la délibération.

Délibérationn°2020-07-23 : Versement d'une subvention au bud et annexe Cinéma

ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidé d'octroyer une subvention au budget annexe Cinéma.

Délibérationn°2020-07-24 : Versement d'une subvention au CCAS - Exercice 2020

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, Mme Mathilde ERMAKOFF).

Le conseil municipal a décidé d'octroyer au centre communal d'action sociale une subvention d'un montant de 595 893 au titre de l'année 2020.

Délibération n°2020-07-25 : Soutien à l'activité commerciale en sortie de crise COVID-19 -

Exonération de la redevance d'occu ation du domaine ublic our les commerces

utilisant des terrasses autorisées sur l'es ace ublic

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidé d'octroyer la gratuité des redevances d'occupation du domaine public pour l'ensemble des établissements commerciaux concerné par l'installation d'une terrasse au titre de l'année 2020.

Délibération n°2020-07-26 : Ré ie des marchés forains - Exonération des droits de lace

des commer ants abonnés our rendre en corn te les consé uences de la cessation

d'activité et de la re risedé radée endantla ériodede andémie

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidéd'exonérer les commerçants abonnés des marchés forains de la ville de Palaiseau de leurs droits de place sur la période de 9 semaines qui correspond à l'interdiction des marchés ainsi qu'à la reprise dégradée de l'activité.

Délibération n°2020-07-27 : Versement d'une subvention exce tionnelle au Bud et annexe

des Marchés forains our l'exercice 2020

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidé d'octroyer au budget annexe des Marchés forains une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 20 000 au titre de l'année2020.

Délibération n°2020-07-28 : Convention de fonds de concours 'Eaux luviales' avec la

Communauté d'à lomération Paris-Sacla

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de fonds de concours à intervenir avec la Communauté Paris-Saclay et autorisé le Maire à la signer.

Délibération n°2020-07-29 : Convention de fonds de concours sur le financement des

infrastructures de rechar e our véhicules électri ues IRVE avec la Communauté

d'à lomération Paris-Sacla

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de fonds de concours à intervenir avec la Communauté Paris-Saclay et autorisé le Maire à la signer.

4/7Délibération n°2020-07-30 : Contrat de la commande ubli ue - Traité de concession our

l'ex loitation des marchés ublics communaux - A robation des termes du rotocole

transactionnel et autorisation donnée au Maire de si ner ledit rotocole

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a approuvé les termes du protocole transactionnel et notamment les concessions réciproques et les conditions d'exécution du protocole, et a autorisé le Maire à le signer.

Délibération n°2020-07-31 : Re rise de la révision our ris ue - Société Les fils de

Madame Géraud - à hauteur de 4 000 000

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidéde reprendre la provision pour risque constituée dans le cadre de l'exploitation des marchés forains par la Société« Les fils de Madame GERAUD », à hauteur de 4 000 000 euros.

Délibérationn°2020-07-32 : Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO), 1 ABSTENTION(Mme Mathilde ERMAKOFF).

Le conseil municipal a autorisé le Maire à solliciter le soutien financier de l'Etat dans le cadre de

la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à signer tous les documents s'y rapportant.

Délibération n°2020-07-33 : Partiel ation de la Ville aux frais de ramassa e scolaire -

Actualisation

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidé de rembourser à hauteur de 128 par élève et par an, pour l'année scolaire 2019/2020, les frais liés au ramassage scolaire pour les familles dont l'école de secteur des enfants est éloignée du domicile, et, à compter de l'année scolaire 2020/2021, a décidé que le montant du remboursement effectué par la Ville sera équivalent au tarif pratiqué dans la commune par IDF Mobilités pour la carte Scol'R « spécial circuit scolaire primaires ».

Délibération n°2020-07"34 : Autorisation de ro ramme / Crédits de aiement n°23 - Mise

en accessibilité des établissements communaux recevant du ublic - Modification

ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidé de modifier le montant des crédits de paiement conformément au tableau joint en annexe de la délibération.

Délibération n°2020-07-35 : Demande de arantie d'em runt - Les Résidences Yvelines Essonne - Résidences 21 rue Charles Pé u et 135 rue Marceau à Palaiseau - Corn lément

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidé d'accorder sa garantie à hauteur de 50, 00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 2 234 597, 68 euros souscrit par la S. A. d'H. L. M. Les Résidences auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt 103666 constitué d'une ligne du Prêt.

Délibération n°2020-07-36 : Frais de re résentation du Maire

ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M. Eric HOUET en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN) ET 3 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO).

Le conseil municipal a décidé d'attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle de 3 900 .

5/7Délibération n°2020-07-37 : Indemnités de fonctions des ad'oints et des conseillers munici aux - Détermination du montant de l'envelo e lobale et des taux d'indemnité ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN). Le conseil municipal a fixé le montant de l'enveloppe globale (montant maximal autorisé hors majorations) des indemnités du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux déléguéset des conseillers municipauxdans la limite du montant de l'indemnité maximale annuelle du Maire fixée à 90 % de l'Indice Brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027) auquel s'ajoute le montant de l'indemnité maximale annuelle des 14 adjoints : 33 % de l'Indice Brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027).

Le conseil municipal a décidéd'attribuer aux 14 adjoints, aux 4 conseillers municipaux délégués et aux 20 conseillers municipaux des indemnités de fonction, calculées sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1027 au 1er janvier 2019), selon les taux précisés dans la délibération,conformémentà la réglementationen vigueur.

Délibération n°2020-07-38 : Indemnités de fonctions des ad'oints et des conseillers munici aux - Ma'oration des indemnités - Fixation du montant des indemnités allouées ADOPTE PAR 33 VOIX POUR, 5 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO. Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN). Le conseil municipal a décidé d'appliquer aux indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux déléguésla majoration de 20 % prévue pour les communes chefs-lieux d'arrondissement et la majoration de prévue au titre de l'attribution de la dotation de la solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Délibération n°2020-07-34 : Autorisation de ro ramme / Crédits de aiement n°23 . n/Iise en accessibilité des établissements communaux recevant du ublic - Modification ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidé de modifier le montant des crédits de paiement conformément au tableau joint en annexe de la délibération.

Délibérationn°2020-07-39 : Formation des élus

ADOPTÉPAR 35 VOIX POUR, 3 VOIXCONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO). ' . ---... -.... -,

Le conseil municipal a décidé d'approuver les modalités d'exercice du droit à la formation et les orientations retenues dans la délibération et a précisé que le montant des crédits prévisionnels ouverts au titre du droit à la formation des élus, s'élèvera à 15 000 chaque année, soit 5, 35 % du montant total des indemnités des élus.

Délibération n°2020-07-40 : Aide à la création 2020 - Corn a nie La Balbutie - Studio CRYOGENE PROD - SAS Good Luck Music - Corn a nie Trafikandars

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

Le conseil municipal a décidéd'attribuer les aides à la création prévues dans la délibération.

Délibération n°2020-07-41 : Convention de fonds de concours our la construction d'un conservatoire à ra onnement intercommunal CRI avec la Communauté d'à lomération Paris-Sacla

ADOPTE PAR 32 VOIX POUR, 3 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO) ET 3 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF).

Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de fonds de concours avec la Communauté Paris-Saclay pour le financement de l'opération de construction d'un consen/atoire à rayonnement intercommunal et a autoriséle Maire à la signer.

Délibération n°2020-07-42 : Convention de mise à dis osition de la Communauté d'A lomération Paris-Sacla du terrain our la construction du conservatoire à ra onnement intercommunal

ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Benjamin PRECIADO,Mme Laure BOURRELLIS,M. Eric HOUETen son

6/7nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF). Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de mise à disposition du site et des locaux de l'ancienne école Jules Ferry pour la réalisation du Conservatoire à rayonnement intercommunal, et a autorisé le Maire à la signer.

Délibération n°2020-07-43 : Convention de maîtrise d'ouvra e uni ue avec la Communauté

d'A lomération Paris-Sada our la construction du conservatoire à ra onnement intercommunal

ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS) ET 5 ABSTENTIONS (M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Eric HOUET en son nom et en celui de Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF).

Le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Communauté d'agglomération Paris-Saclay pour la réalisation du Conservatoire à rayonnement intercommunal, et a autorisé le Maire à la signer.

Délibération n°2020-07-44 : Information sur la délé ation donnée au Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du code énéral des collectivités territoriales décisions n°2020-06-54 à

n°2020-06-59

M. le Maire a rendu compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de la délégation consentie.

uestions orales

La séance est levée à 23h17

Fait à Palaiseau, le 20 juillet 2020

Le Maire,

^. Q PAç jdent de la Communauté Paris-i

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^Î. ÛOIA1.^ Grégoirede LASTEYRIE

Affiché et mis en ligne le : 2UUIL2020

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