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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 29
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2020 06 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
aiseaj
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COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé par visioconférence sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Mme Janine MAIMOUN, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina LAHUTTE, M. Pierre COSTI, Mme Catherine VITTECOQ, adjoints, Mme Josette PHILIPPON, M. André BIASI, M. Jean- Charles GRUMBACH, Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam HUCHET, M. Patrick AVENET, M. Philippe FOURNIER, M. Daouda GUEYE, Mme Valérie PARET, Mme Nathalie MANDOKI, Mme Fatna FARH, Mme Perrine LAMINE, M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND, Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF,conseillers municipaux.
Les conseillers municipaux présents et représentés formant le tiers des membres en exercice, conformément à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Mme Delphine PERSON a étédésignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2020-06-01 : Ado tion du rocès-verbal du conseil munici al - Séance du 18 novembre 2019
ADOPTÉPAR 30 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF).
Le conseil municipal a adopté le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2019.
Délibération n°2020-06-02 : Grou ement d'Intérêt Public GIP Maximilien - Portail des marchés ublics franciliens - Dési nation d'un re résentant
ADOPTÉPAR 30 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF).
Le conseil municipal a désigné les représentants titulaires et suppléants de la ville au sein du groupement d'intérêtpublic Maximilien.
Délibération n°2020-06-03 : Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL - Dési nation des associations locales re résentées
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 9 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF).
HÔTEL DE VILLE | 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l ff @Palaiseau91 113 Palaiseau l @) @ville_palaiseau X^tpier recïdé
1/4 Le conseil municipal a procédé à la nomination des associations locales de la commission consultative des services publics locaux.
Délibération n°2020-06-04 : Actualisation de la délibération n°2019-11-14 du 18 novembre 2019 ortant mise en ouvre du RIFSEEP
ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR, 4 ABSTENTIONS (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC).
Le conseil municipal a approuvé l'actualisation de la délibération visant à mettre en place le régime indemnitairetenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de rengagement professionnel.
osition de service entre la commune
Paris-Sacla our l'exercice de la
Délibération n°2020-06-05 : Convention de mise à dis
de Palaiseau et la Communauté d'A lomération
com étence assainissement
ADOPTÉÀ L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la collectivité pour l'exercice de la compétence voirie transférée à la Communauté d'Agglomérationdu Plateau de Saclay, ainsi que tous les documents y afférent.
Délibérationn°2020-06-06 : Reversement des aides attribuées ar le FIPHP ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé du reversement à un agent des aides attribuées par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique à la commune.
urant à l'article
lace d'un a ui
Délibération n°2020-06-07 : Convention relative à l'exercice des missions fi 23-IV de la loi n° 84-53 du 26 "anvier 1984 modifiée concernant la mise en techni ue indivisible à la estion des Ressources humaines
ADOPTÉ PAR 38 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mme Laure BOURRELLIS). Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région lle-de-France, relative à la mise en place de l'appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines et fixant les modalités de fonctionnement du service de secrétariat mis à disposition.
Délibérationn°2020-06-08 : Avenant au rotocole n°2018-910477 relatif à l'intervention d'un s cholo ue du travail du Centre Interdé artemental de Gestion de la Grande Couronne ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a autorisé le Maire à signer l'avenant et tout autre avenant au protocole n° 2018-910477 relatif à l'intervention d'un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne passant à un tarif unique, dont le projet est annexé à la présente délibération,ainsi que tous les documents y afférents.
Délibérationn°2020-06-09: Mise en ouvre du forfait mobilités durables ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé de mettre en place le forfait mobilités durables à compter du 1er juillet 2020 au profit des agents qui font le choix d'assurer leurs déplacements domicile-travail, à raison d'au moins 100 jours par an, soit à vélo, avec ou sans assistance, soit en covoiturage, comme conducteur ou passager, dans la limite de 200 euros par an, selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Délibération n°2020-06-10 : Prime exce tionnelle à certains a ents soumis à des su'étions exce tionnelles our assurer la continuité des services ublics dans le cadre de l'état d'ur ence sanitaire déclaré our faire face à l'é idémie de covid-19 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé du versement d'une prime exceptionnelle aux agents municipaux mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Délibération n°2020-06-11 : Autorisation de ro ramme / Crédits de aiement n°26 - Travaux de mise aux normes du arkin del'llotlO
ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO,
2/4 Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN) ET 2 ABSTENTIONS (Mme Laure BOURRELLIS,Mme Mathilde ERMAKOFF).
Le conseil municipal a décidéde modifier le montant des crédits de paiement sur les exercices 2019 et 2020 de l'autorisation de programme n°26.
Délibérationn°2020-06-12 : Ac uisition à titre racieux de la arcelle AO 481 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidéd'acter l'acquisition de la parcelle cadastréeAO 481 au profit de la commune de Palaiseau à titre gracieux et de son transfert dans le domaine privé communal.
Délibération n°2020-06-13 : Rétrocession d'une ortion de la arcelle cadastrale AL 185 constituant le trottoir et la voie
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidéd'acter la rétrocession de la parcelle cadastréeAL 185 au profit de la commune de Palaiseau, à titre gracieux, et de son transfert dans le domaine public communal.
Délibération n°2020-06-14 : Rétrocession Placette Ilot A4 - uartier Camille Claudel
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidéd'acter la rétrocession du volume 2 de la parcelle cadastrée Y 221 au profit de la commune de Palaiseau à titre gracieux et de son transfert dans le domaine public communal.
Délibération n°2020-06-15 : Incor oration dans le domaine '""- communal de l'ancien tracé de la RD 128
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a décidé d'acter la rétrocession, de la portion de la voie départementale RD 128 au profit de la commune de Palaiseau, à titre gracieux, et de son transfert dans le domaine public communal.
Délibération n°2020-06-16 : Plan Vélo . Reconduction des aides financières our
l'ac uisition d'un VAE vélo car o ou vélo tri orteur
ADOPTE À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a approuvé la reconduction d'une subvention de 25% du prix d'achat HT d'un vélo à assistance électrique, vélo cargo ou vélo triporteur neufs par foyer Palaisien plafonnée à 200 .
Délibérationn°2020-06-17 : Convention avec la Ré ion lle-de-France our l'articulation des dis ositifs d'aides aux entre rises
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a approuvé le projet de convention de fonds de résilience Initiactive- collectivités prévoyant que le dispositif du fonds Résilience Ile de France s'inscrit dans un principe de complémentarité avec le prêt communal à taux zéro mis en place par la commune.
Délibération n°2020-06-18 : Convention avec l'Association Hô ital Gériatri ue des Ma nolias HPGM estionnaire du service NOA
ADOPTÉA L'UNANIMITÉ.
Le conseil municipal a approuvé ta signature de la convention avec l'ASSOCIATION HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE des MAGNOLIAS, gestionnaire du service NOA.
Délibération n°2020-06-19 : Commissions communales - Commission communale des im ôts directs CCID - Pro osition de commissaires
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme Christine MAUPAS, M. Laurent CARO, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC) et 5 ABSTENTIONS (M. Benjamin PRECIADO, Mme Laure BOURRELLIS, M. Eric HOUET, Mme Caroline NAUDIN, Mme Mathilde ERMAKOFF).
Le conseil municipal a décidé de proposer la liste annexée des 32 personnes en vue de la désignation par le directeur des services fiscaux des huit membres titulaires et des huit membres suppléants de la commission communale des impôts directs.
3/4 Délibération n°2020-06-20 : Motion contre le re ort du ro'et 'NExTEO B-D' relatif à la
modernisation des réseaux ferroviaires d'Ile-de-France
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ, 1 ELU NE PRENANT PAS PART AU VOTE (M. Gilles CORDIER). Le conseil municipal a interpellé la RATP, SNCF Mobilités et SNCF Réseau sur la nécessité du projet d'automatisme de conduite voyageurs des lignes RER B etD et a affirmé que la priorité devait être donnée à ce chantier qui concerne plus de 1, 5 million de voyageurs quotidien et qui ne peut souffrir d'aucun retard compte tenu des conditions quotidiennes de voyage
Information sur la délé ation donnée au Maire dans le cadre de énéral des collectivités territoriales décisions n'2019-11-217 à Délibération n°2020-06-21
l'article L. 2122-22 du code
2020.06-53
Le Maire a rendu compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre.
uestions orales
La séance est levée à 22h12
Fait à Palaiseau, le 29 juin 2020
Le Maire,
^s ^^ ^ nseiller régional d'IIe-de-France . ^s> . -
. ^f . s--. ç.^
* ^S^s* GrégoiredeLASTEYRIE
Affichéet mis en ligne le : . 3 j|j|[ ^Q
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