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Procès Verbal - pv conseil 12 mai 2015
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 12 mai 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES-VERBAL
SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2015
Par lettre en date du 3 Avril 2015, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la
Mairie du Blanc, pour le mardi 14 Avril 2015 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
1 - Installation conseiller municipal
2 - Approbation PV séance du Conseil Municipal du 14 Avril 2015
3 - Désignation secrétaire de séance
4 - Régime indemnitaire des régisseurs d'avances et de recettes
5 - Déplacement limites d'agglomération
6 - Versement subvention
7 - Compromis de vente
___________________
Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché,
conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 19 Mai 2015.
____________________
Il certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code
général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil
municipal.
L'an deux mille quinze, le douze mai, à vingt heures quarante cinq, le Conseil municipal de la ville du
Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain
PASQUER, Maire.
____________________
Etaient présents à l'ouverture de la séance : Alain Pasquer, Didier Ciret, Véronique Moreau- Joannès, Claude Cosset, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le Ravallec, Erwan Rigollet, Louis Brun, Danièle Garnier, Maryse Borra, Alain Perreard, Georges Martino, Colette Taillebourg, Sylvie Bideau, Trinidad GUTIERREZ-BONNET, Claudine Vanwonterghem, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Wilfried Robin, Gilles Lherpinière, Pascal Roy, Frédérique Vrignat, Sylviane Gontier, Stéphane Caillaud.
Monsieur Le Maire : La séance est ouverte. J'ai reçu les pouvoirs de Annick Gombert (pouvoir à Véronique Moreau Joannès), Jocelyne Veron (pouvoir à Chantal Delavau Labrux), Jean-Paul Chanteguet (pouvoir à Alain Pasquer), Jacky Brunet (pouvoir à Erwan Rigollet), Jean-Claude Prauly (pouvoir à Pascal Roy). 2
1 - INSTALLATION CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à la démission de Madame Françoise PERROT de son mandat de conseillère municipale par lettre recommandée du 22 Avril 2015, reçue en mairie le 23 Avril 2015, il convient conformément à l'article L270 du Code Electoral, de procéder à l'installation de Madame Frédérique VRIGNAT, Candidate issue de la même liste et suivant le dernier élu.
2 - APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL
2015
L'Assemblée a approuvé le procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 14 Avril 2015.
3 - DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Olivier PERROT a été désigné secrétaire de séance.
4 - REGIME INDEMNITAIRE DES REGISSEURS AVANCES ET DE RECETTES
Vu l'instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, et régie d'avances des collectivités et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée qu'une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances et que les taux de l'indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux mandataires suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006
Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :
d'allouer une indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 :
de fixer l'indemnité des régies d'avances et de recettes régisseurs titulaires à 110 euros par an. Indemnité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 03 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles.
d'instituer le principe selon lequel une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux mandataires suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril 2006. 3
5 – DEPLACEMENT LIMITES AGGLOMÉRATION
Après en avoir délibéré, l'assemblée unanime décide de modifier les limites d'agglomération de la
manière suivante :
- route Belabre (RD10) : la nouvelle limite sera au niveau du PR16+220 au lieu du PR16+470 - route de Cors (RD3) : la nouvelle limite sera PR17+570
6 – VERSEMENT SUBVENTIONS
Après en avoir délibéré, l'assemblée unanime décide de verser une subvention d'un montant de 6 750
Euros à l'association BRENNE FITNESS, les crédits étant prévus au BP 2015 à l'article 65714.
7 – COMPROMIS DE VENTE
Après en avoir délibéré, l'assemblée unanime autorise le maire à signer un compromis de vente, la
SCI RI représentée par Monsieur Yannick ROFFET en qualité de gérant, portant sur un immeuble
cadastré section AL N°341 situé sur la zone de la gare d'une contenance totale de 3 673 M², moyennant
le prix de 58 000 Euros conformément à l'estimation faite par France Domaine.
Monsieur ROFFET envisage d'aménager l'immeuble se trouvant sur cette parcelle pour un commerce de produits frais, produits artisanaux et du terroir.
____________________
Séance levée à 23h15
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