Procès Verbal - pv 07 12 2015

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Procès Verbal - pv 07 12 2015 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 12 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Assurance, 1

PROCES-VERBAL

SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2015

Par lettre en date du 30 Novembre 2015, le Conseil Municipal a été convoqué, en séance ordinaire, à la Mairie du Blanc, pour le Lundi 7 Décembre 2015 à 20h45, afin de délibérer sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation séance de conseil du 28 Septembre 2015

2 – Désignation secrétaire de séance

3 – Convention de mise à disposition

4 – Convention d'utilisation installations sportives

5 – Demande de subvention Conseil Départemental

6 – Demande de subvention TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) 7 – Location garage

8 – Location local commercial rue Général Leclerc

9 – Redevance France Telecom

10 – Décision modificative budgétaire

11 – Versement aide permis de conduire

12 – Remboursement sinistres

13 – Convention servitudes ERDF

14 – Dénomination Place

15 – Autorisation de mandatement dépenses investissement sur 2016

16 – Convention d'objectifs et de moyens Centre Culturel

17 – Vente terrain zone de la Gare SCI CLI

18 – Mise à disposition terrain zone de la gare CDC Brenne Val de Creuse

19 – Lettres de remerciement

20 – Informations diverses

20-1 Affiliation régime d'assurance-chômage

20-2 Informations données par Madame Le Maire

20-3 Questions posées par le groupe « LE BLANC VILLE D'AVENIR »

1 - Sylvianne GONTIER souhaite évoquer un manque de passages piétons devant l’école Ste Thérèse et la salle de Fitness.

2 - Nous souhaitons connaître les motivations (et les avantages) du projet de changement de date de la foire de la Saint-Martin.

___________________

Madame Le Maire de la ville du Blanc, certifie que le compte rendu de la présente séance a été affiché,

conformément à l'article L2122.25 du Code général des Collectivités territoriales, le 11 Décembre 2015. ______________________________________

Elle certifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121.7, L2121.9, L2121.12, du Code

général des collectivités territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil

municipal.

L'an deux mille quinze, le sept décembre, à vingt heures quarante cinq, le Conseil municipal de la ville du

Blanc, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame GOMBERT Annick,

Maire.

____________________2

Etaient présents à l'ouverture de la séance : Annick Gombert, Didier Ciret, Claude Cosset, Chantal Delavau-Labrux, Danièle Chaudagne-Le-Ravallec, Erwan Rigollet, Colette Taillebourg, Louis Brun, Danièle Garnier, Maryse Borra, Alain Perreard, Georges Martino, Brigitte Ygonnet, Sylvie Bideau, Trinidad Gutierrez-Bonnet, Jacky Brunet, Claudine Vanwonterghem, Olivier Perrot, Etienne Buchmann, Jean-Claude Prauly, Gilles Lherpinière, Frédérique Vrignat, Stéphane Caillaud

Madame Le Maire : La séance est ouverte. J'ai reçu les pouvoirs de Véronique Moreau-Joannès (pouvoir à Colette Taillebourg), Wilfried Robin (pouvoir à Danièle Chaudagne-Le-Ravallec), Jocelyne Veron (pouvoir à Chantal Delavau-Labrux), Jean-Paul Chanteguet (pouvoir à Annick Gombert), Pascal Roy (pouvoir à Gilles Lherpinière), Sylviane Gontier (pouvoir à Frédérique Vrignat).

1 - APPROBATION SEANCE DE CONSEIL DU 28 SEPTEMBRE 2015 L’assemblée à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 28 Septembre 2015.

2 - DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Maryse BORRA a été désignée secrétaire de séance.

3 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un terrain situé au Bois de la Botrie pour les activités AIRSOFT du club sportif de la gendarmerie.

L'Association occupera une partie des terrains dont la ville est propriétaire au Bois de la Botrie (parcelles cadastrées section numéros 73 et 74).

4 – CONVENTION D'UTILISATION INSTALLATIONS SPORTIVES Le service de soins de suite des affections liées aux conduites addictives du Centre Hospitalier du Blanc utilise les installations sportives municipales selon un planning établi par l'Office Municipal des Sports.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide :

- de mettre gratuitement à disposition du centre hospitalier les installations suivantes : - gymnase des Ménigouttes, dojo, halle des Sports, piste d'athlétisme.

- de mettre à disposition du Centre Hospitalier la piscine des Ménigouttes et un maître-nageur chargé de la surveillance selon la tarification votée par le Conseil Municipal du 28 septembre 2015.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FAR (Fonds d'Aménagement Rural) pour l'année 2016.

Cette aide financière est destinée à financer un projet d'aménagement des allées et d'amélioration de l'écoulement des eaux de pluie du cimetière Ville-Basse dont le coût s'élève à 32 140 € HT.3

6 – DEMANDE DE SUBVENTION TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte) L'Etat a initié des financements pour les Territoires identifiés à Energie Positive pour la Croissance Verte.

Les Communes du Parc, dont la Ville du Blanc, peuvent prétendre à ce titre à des aides financières, aussi après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de solliciter une subvention pour les actions suivantes :

 Modernisation de l'éclairage public : mise en place d'horloges astronomiques dans l'ensemble des armoires pilotant les 2002 points d'éclairage situés sur le territoire de la commune.

 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports : acquisition de 2 véhicules utilitaires électriques pour les services municipaux, acquisitions de vélos mis à disposition de la population afin de favoriser la baisse de l'utilisation de la voiture individuelle.

et autorise Madame Le Maire à signer la convention correspondante.

7 – LOCATION GARAGE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à signer un bail de location pour un garage situé Rue André Parpirolles à compter du 1er Janvier 2016 moyennant un loyer mensuel de 30€00 avec Madame MAFAUT Sandrine.

8 – LOCATION LOCAL COMMERCIAL RUE GENERAL LECLERC Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à signer un bail commercial dérogatoire d'une durée de six mois renouvelable une fois à compter du 1er Janvier 2016 avec Monsieur HAMOUDI Mickaël, pour un local de 10 m2 situé Rue Général Leclerc.

Ce local dispose d'une vitrine sur la rue donnant Rue Général Leclerc. Le loyer proposé est de 220 € par mois.

L'Assemblée décide de demander le versement d'un mois de loyer d'avance à titre de garantie.

9 – REDEVANCE FRANCE TELECOM

Conformément à la réglementation des télécommunications du 26 juillet 1996, complétée par le décret n° 90 683 du 30 mai 1977, France Télécom doit déclarer ses installations d'infrastructure des télécommunications constantes implantées sur le domaine public routier.

Au titre de cette occupation, les collectivités locales peuvent fixer une redevance d'occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de fixer la redevance due par France Télécom pour ses installations sur la commune :

 53,66 € par Km d'artère aérienne

 40,25 € par Km d'artère en sous-sol

 26,83 €/m2 pour les autres installations4

10 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime adopte la décision modificative budgétaire suivante :

11 – VERSEMENT AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

La commission des permis de conduire pour les personnes de plus de 26 ans s'est réunie le 10 Septembre 2015 et a décidé de verser une aide de 500,00 € à Monsieur AUFRERE Alexis.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime approuve cette décision et décide de verser 500,00 € à l'auto école de la Cistude au titre de la participation au financement du permis de conduire de Monsieur AUFRERE.

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

275 01 Consignation 600,00 € 2184 1540 020 Mobilier CCAS -990,00 € 2188 1527 020 Grosses réparations véhicules

2188 1554 411 Tatamis dojo

21311 1404 020 Bâtiments communaux 742,00 € 21311 1509 020 Cuisine salle des fêtes -142,00 € 21311 1540 020 Aménagement CCAS 370,00 € 21318 1405 020 Grosses réparations bâtiments communaux 21318 1438 95 Travaux Office de tourisme -600,00 € 21318 1513 311 Sols EMM 600,00 € 21318 1515 524 Robinets thermostatiques MIFE 745,00 € 21318 1519 411 Création aire de basket

21534 1522 814 Extension réseau électrique

21534 1523 814 Travaux éclairage public

21534 1524 814 Éclairage public giratoire route de Blois

21571 1527 020 Grosses réparations véhicules 250,00 € 21578 1441 822 Rue Amiral Barjot

21578 1530 020 Signalisation -760,00 € 21578 1532 020 Mobilier urbain 760,00 € 21316 1547 020 10 cases columbarium

2188 1547 020 10 cases columbarium

2152 1535 822 Trottoirs rue B. Pascal

2315 1535 822 Trottoirs rue B. Pascal

2152 1437 822 Rue Grande Ville Basse

2315 1437 822 Rue Grande Ville Basse

2152 2031 822 Avant Les Chézeaux 660,00 € 2315 9094 822 Voies supplémentaires rue Abbé Pierre

2152 1536 821 Amélioration résistance mécanique

2315 1501 816 Aménagement rue P. Collin de Souvigny

2315 1501 822 Aménagement rue P. Collin de Souvigny 850,00 € 2315 1045 824 Parc urbain et champ de foire

2031 1505 020 Etude salle des fêtes

2031 1433 020 Etude optimisation éclairage public

1 830,00 €

2 172,00 €

-1 945,00 €

-1 572,00 €

-10 376,00 €

15 300,00 €

-3 800,00 €

-2 520,00 €

4 000,00 €

-4 000,00 €

-25 000,00 €

22 500,00 €

15 267,25 €

-15 267,25 €

-4 660,00 €

2 500,00 €

6 360,00 €

-3 874,00 €

-2 500,00 €

2 500,00 €5

12 – REMBOURSEMENT SINISTRES

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à encaisser des remboursements de sinistres pour les sommes de :

 196,43 Euros (véhicule Renault DF 401KA)

 238,12 Euros (tracteur CASE)

 712,20 Euros (véhicule immatriculé 3209 RW 36)

 2 599,98 Euros (véhicule immatriculé 2594 RW 36)

 1 479,92 Euros (véhicule immatriculé 6574 SH 36)

13 – CONVENTION DE SERVITUDES ERDF

ERDF va réaliser une canalisation souterraine à la Ferrande/Les daubourgs pour la pose d'un câble HTA 20 000 volts sur les parcelles BT 198, 197 et 174 appartenant à la Ville du Blanc.

Il convient d'autoriser le maire à signer une Convention par laquelle la collectivité consent à ERDF les droits de servitude suivant :

 Etablir à demeure dans une bande de 0,40 m de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 932 m (câble HTA 20 000 Volts) ainsi que ses accessoires,  Etablir si besoin des bornes de repérage,

 Encastrer un ou plusieurs coffrets et/ou ses accessoires.

 Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'ERDF pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s'engage à respecter la réglementation en vigueur.

 Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.

La Ville du Blanc s'engage à ne faire aucun travail et aucune construction qui soit préjudiciable à l'établissement, à l'entretien, à l'exploitation, à la solidité des ouvrages et à la sécurité des installations.

ERDF s'engage à verser une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 €.

La convention est conclue pour la durée des ouvrages.

Ces travaux et cette convention sont sans charge pour la collectivité.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à signer cette convention.

14 – DENOMINATION PLACE

Sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide de dénommer place de la Bergeronnette, la place située côté pair Bd Mangin de Beauvais, avant l'entrée du parc des expositions. (cf. plan en annexe)

15 – AUTORISATION DE MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT SUR 2016 Madame Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

 Article L1612-1, modifié par LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art, 37 (VD)6

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 257 172 €.

CHAPITRES BP 2015 25,00%

CHAPITRE 20 35 105 8 776

CHAPITRE 204 168 567 42 141

CHAPITRE 21 736 240 184 060

CHAPITRE 23 88 782 22 195

TOTAL 1 028 694 257 172

Après en avoir délibéré, l'Assemblée par 23 voix pour et 6 votes contre (MME. VRIGNAT – MME GONTIER – MM. ROY – LHERPINIERE – PRAULY – CAILLAUD) décide de faire application de cet article à hauteur de 257 172 Euros.

16 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYEN CCB/VILLE

Le dossier sera présenté lors d'un prochain conseil municipal.

17 – VENTE TERRAIN ZONE DE LA GARE SCI CLI

Monsieur LANGAS, gérant de la SCI CLI, a fait part très récemment à Madame Le Maire de sa volonté de procéder à une extension de son commerce situé rue de l'Europe, zone de la gare.

Pour réaliser son projet, il souhaite acquérir une superficie de 5 783 m2. (cf. plan en annexe)

Après consultation du service France Domaine, le prix serait de 66 780 € HT.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à vendre à la SCI CLI, une parcelle de 5 783 m2 moyennant le prix de 66 780 € HT et autorise à signer l'acte à intervenir.

18 – MISE A DISPOSITION TERRAIN ZONE DE LA GARE CDC BRENNE VAL DE CREUSE Par délibération du 14 octobre 2013, l'Assemblée a approuvé le transfert de la compétence, au profit de la Communauté de Commune Brenne Val de Creuse, de création et de gestion d'équipements, de production et de distribution de chaleur.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime autorise Madame Le Maire à signer un procès-verbal de mise à disposition des terrains sur lesquels sera édifiée la chaufferie bois (parcelles cadastrées AL 362,365 et 368), d'une superficie de 2 431m2. Pour information, la valeur peut être estimée à 20 € HT le m2 (prix moyen de France Domaine sur la zone de la gare).7

19 – LETTRES DE REMERCIEMENTS

Le Vélo-Club Blancois, Brenn Fitness, le Blanc-Bechhofen remercient la municipalité pour la subvention accordée au titre de l'année 2015.

Le Blanc-Bechhofen remercie également la municipalité pour l'aide logistique apportée par la municipalité à l'occasion du 40ème anniversaire du jumelage.

Madame MASSON Pascale artiste remercie la municipalité pour l'accueil chaleureux qui lui a été réservé lors de son exposition au Moulin de la Filature.

L'ADAPEI remercie la municipalité pour son implication et son accueil lors de l'opération « Brioches » du mois d'octobre.

20 – QUESTIONS DIVERSES

20-1 AFFILIATION REGIME D'ASSURANCE-CHOMAGE

Les collectivités territoriales sont assujetties aux mêmes règles d'indemnisation du chômage que les employeurs du secteur privé.

Le secteur public repose sur le principe de l'auto-assurance. Les collectivités territoriales ne cotisant pas à l'URSSAF, la charge de l'indemnisation leur incombe totalement ; ce qui aboutit souvent à ne pas remplacer des agents momentanément indisponibles.

Pour éviter ce frein à l'emploi, les articles L5424-1 et L5424-2 du code du travail, permettent à certains employeurs publics d'adhérer volontairement au régime d'assurance-chômage pour leurs personnels non titulaires. Cette adhésion est facultative et révocable.

En cas d'adhésion, l'employeur public est soumis à la réglementation mise en œuvre par l'URSSAF.

Considérant qu'il est intéressant pour la collectivité d'adhérer à ce régime pour éviter le versement d'allocations de chômage, après en avoir délibéré, l'Assemblée unanime décide d'adhérer au régime d'assurance-chômage au premier janvier 2016, et autorise Madame Le Maire à signer la convention d'affiliation.

20-2 INFORMATIONS DONNEES PAR MADAME LE MAIRE

Madame GOMBERT, Maire indique qu'elle souhaite la création de groupes de travail sur les thèmes suivants :

 égalité Homme/Femme

 charte de l'arbre (audit de tous les arbres présents sur le territoire de la commune, préconisations sur leur entretien, détermination de la valeur des arbres dits remarquables …)

20-3 QUESTIONS POSEES PAR LE GROUPE LE BLANC VILLE D'AVENIR

1- Sylvianne GONTIER souhaite évoquer un manque de passages piétons devant l’école Ste Thérèse et la salle de Fitness.8

Madame GOMBERT demande à Monsieur CIRET, Maire-Adjoint, de répondre à cette question.

Monsieur CIRET indique que devant l'école Sainte Thérèse les deux passages ont été effacés lors des travaux de terrassement du réseau de chaleur.

Le passage situé devant la maternelle ne pourra être retracé que lorsque la réfection de la voie sera terminée car il y a eu des mal-façons.

Le passage situé devant le primaire est en cours de traçage.

Pour ce qui concerne BRENN' FITNESS, il y a 3 passages piétons en résine, ils ne sont sans doute pas identifiés en temps que tels. Les services examineront donc la possibilité de tracer des dents de requin pour les identifier.

2- Nous souhaitons connaître les motivations (et les avantages) du projet de changement de date de la foire de la Saint-Martin.

Madame Le Maire indique que le changement de date a déjà eu lieu il y 3 ans.

Madame Chantal DELAVAU-LABRUX indique qu'on l'avait évoqué une première fois à la demande des commerçants et des forains.

Ils voulaient le dimanche mais ce n'était pas possible car cela n'avait pas été inscrit dans le calendrier des marchés.

Ils ont donc été réunis une nouvelle fois pour acter le maintien du samedi en 2015.

A partir de l'année prochaine, ce sera le dimanche, cela fera une journée d'ouverture supplémentaire pour le commerce. C'est la demande des commerçants et des forains, tout le monde est d'accord.

Madame GOMBERT répond que tout cela a été motivé par le fait qu'il y avait une baisse de la fréquentation quand cette foire avait lieu en semaine.

____________________

Séance levée à 21h44

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