Procès Verbal - PV+conseil+du+1er+juillet+2016

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Procès Verbal - PV+conseil+du+1er+juillet+2016 Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Montels. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du+1er+juillet+2016)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne, Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2016.05

P.V. du conseil du 1er juillet 2016 - Page 1 sur 4

Séance du vendredi 1er juillet 2016 à 21 h 00

L’an deux mille seize et le premier juillet, à vingt et une heures, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la

salle du conseil de la mairie de MONTELS sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, afin de délibérer sur l‘ordre du jour suivant :

Etaient présents : Mme ARTUSO Christel-CLOT Marie-Christine-VIRILLI M. Christine Mrs RAU Ludovic-ROULAND Robert-SOUPART Patrick -GLAUDIS Frédéric

ABSENTS : Mmes BOYER Monique- BRUN Céline – Mrs -ALAJARIN Frédéric- SOUTIE Didier

Monsieur SOUPART Patrick a été désigné secrétaire de séance.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, Maire qui constate que 07 Conseillers Municipaux sur 11 sont présents et que le conseil peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 29 avril 2016 n’appelant pas de modifications, est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Modification du siège de la Communauté de Communes Vère-Grésigne Pays Salvagnacois

Le Maire, ayant exposé les faits ;

- Vu la délibération de la communauté de communes Vère-Grésigne- Pays Salvagnacois, en date du 17 mai 2016, portant sur la modification du siège de la communauté de communes Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois ;

Monsieur le Maire rappelle, que, suite à la fusion entre les communautés de communes Vère-Grésigne et Pays Salvagnacois, le siège de la communauté de communes Vère-Grésigne-Pays Salvagnacois avait été fixé au lieu-dit : Les Sourigous-SALVAGNAC-81. Après réflexion sur l’ensemble des biens, propriétés de la communauté de communes, la rénovation de locaux situés aux allées Jean Jaurès à SALVAGNAC-81 a été engagée afin de libérer les locaux au lieu-dit : Les Sourigous pour pouvoir les vendre, et, pouvoir accueillir la permanence de la communauté de communes et de l’office de tourisme. De ce fait, il est proposé de transférer le siège de la communauté de communes à l’adresse suivante : Allées Jean Jaurès-81630 SALVAGNAC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents :

- valide la proposition énoncée ci-dessus et la modification des statuts de la communauté de communes en découlant ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ORDRE DU JOUR :

1. Modification du siège de la C.C.

2. Modification des statuts du SDET

3. Validation du P.C.S.

4. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

5. Achat cloche et électrification campanaire

. Demande de participation à la Fondation du Patrimoine

. Demande de subvention : Réserve parlementaire

. Demande de subvention : FRI

6. Informations et questions diversesCommune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2016.05

P.V. du conseil du 1er juillet 2016 - Page 2 sur 4

2. Modification des statuts du SDET

Le Maire, ayant exposé les faits ;

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), en date du 11 avril 2016, portant décision de modifier ses statuts dont le projet figure en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, conformément aux

dispositions de l’article 5221-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à l’unanimité des présents :

- se prononce favorablement sur la modification envisagée.

3. Validation du P.C.S

Le Maire, ayant exposé les faits ;

Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune de Montels est susceptible d’être exposée à des risques naturels ou technologiques de tous types ; pour cela, il lui appartient de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise, de prendre toutes les mesures nécessaires utiles en vue de sauvegarder la population, d’en assurer leur sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune de Montels.

Monsieur le Maire donne lecture du projet du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) dont une copie du projet avait été distribuée à tous les membres présents afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents, décide :

- de mettre en place un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) sur la commune de Montels ;

- de valider le Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) tel que présenté par Monsieur le Maire ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de celui-ci.

4. Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Le Maire, ayant exposé les faits ;

- Vu le projet de remplacement d’une cloche de l’église et l’électrification de l’installation campanaire ;

- Vu la possibilité, pour les communes, d’adhérer à la Fondation du Patrimoine ;

Monsieur le Maire informe les membres présents que la Fondation

du Patrimoine est un organisme qui sert d’intermédiaire entre les porteurs de projets (communes, associations,…) et les donneurs (publics ou privés) ; sachant que les aides financières émanent de divers dons. La Fondation du Patrimoine, pouvant, également, versée une participation (en fonction des dons perçus).

Monsieur le Maire précise aux membres présents, qu’il serait judicieux de déposer un dossier auprès de la Fondation du Patrimoine ; pour cela, la commune de Montels doit adhérer à la dite Fondation en versant une participation de 50 € (cinquante euros).

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident :

- d’adhérer à la Fondation du Patrimoine à hauteur de 50 €

(cinquante euros) ;

- de déposer un dossier de demande d’aide financière pour les travaux relatifs aux cloches de l’église de Montels ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire en l’autorisant à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2016.05

P.V. du conseil du 1er juillet 2016 - Page 3 sur 4

5. Achat d’une cloche-Electrification de l’installation campanaire

Demande de participation-Fondation du Patrimoine

Le Maire, ayant exposé les faits ;

- Vu la nécessité de prévoir l’achat d’une nouvelle cloche à

l’église pour le remplacement de celle étant inutilisable car très endommagée et de ce fait procéder à l’électrification de l’installation campanaire ;

- Vu le devis d’un montant de : 17 891.50 € HTVA

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’au vu du coût

élevé pour une petite commune comme Montels, et rappelant que ces travaux sont indispensables, il propose de déposer un dossier de demande d’aide à la Fondation du Patrimoine.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident :

- de déposer un dossier de demande d’aide auprès de la Fondation du Patrimoine ; - de solliciter, auprès de celle-ci, une aide financière, afin de pouvoir effectuer les dits travaux ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener à bien ce projet.

Demande de subvention-Réserve Parlementaire

Le Maire, ayant exposé les faits ;

- Vu la nécessité de prévoir l’achat d’une nouvelle cloche à

l’église pour le remplacement de celle étant inutilisable car très endommagée et de ce fait procéder à l’électrification de l’installation campanaire ;

- Vu le devis d’un montant de : 17 891.50 € HTVA

Monsieur le Maire propose, aux membres présents, le plan de

financement ci-après ; à savoir :

- Conseil Régional – FRI : 20 % 3 578.30 €

- Réserve Parlementaire : 30 % 5 357.45 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident :

- de solliciter, auprès de Monsieur le Sénateur du Tarn, une subvention au titre de la Réserve Parlementaire, afin de pouvoir effectuer les dits travaux ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener à bien ce projet.

Demande de subvention-F.R.I.

Le Maire, ayant exposé les faits ;

- Vu la nécessité de prévoir l’achat d’une nouvelle cloche à

l’église pour le remplacement de celle étant inutilisable car très endommagée et de ce fait procéder à l’électrification de l’installation campanaire ;

- Vu le devis d’un montant de : 17 891.50 € HTVA

Monsieur le Maire propose, aux membres présents, le plan de

financement ci-après ; à savoir :

- Conseil Régional – FRI : 20 % 3 578.30 €

- Réserve Parlementaire : 30 % 5 357.45 €

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l’unanimité des présents, décident :

- de solliciter, auprès de Madame la Présidente du Conseil Régional, une subvention au titre du F.R.I., au taux maximum, afin de pouvoir effectuer les dits travaux ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de mener à bien ce projet.Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2016.05

P.V. du conseil du 1er juillet 2016 - Page 4 sur 4

Plus aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 25.

Ludovic RAU Christel ARTUSO Frédéric ALAJARIN

Céline BRUN Monique BOYER M. Christine CLOT

Frédéric GLAUDIS Robert ROULAND Patrick SOUPART

Didier SOUTIE M. Christine VIRILLI