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Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Montels.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+du+21+novembre+2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de MONTELS - Compte-rendu du Conseil Municipal 2014.8
PV conseil du 21 novembre 2014 - Page 1 sur 1
Séance du vendredi 21 novembre 2014 à 20 h 30
L’an deux mille quatorze et le vingt et un novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est
réuni à la salle du conseil de la mairie de MONTELS sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, afin de délibérer sur l‘ordre du jour suivant :
Etaient présents : ARTUSO Christel-BRUN Céline- CLOT Marie-Christine-BOYER Monique- VIRILLI M. Christine SOUTIE Didier-ROULAND Robert-SOUPART Patrick-RAU Ludovic-ALAJARIN Frédéric -GLAUDIS Frédéric ABSENTS : Néant
Monsieur SOUPART Patrick a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ludovic RAU, Maire qui constate que 11 Conseillers Municipaux sur 11 sont présents et que le conseil peut valablement délibérer. Le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2014 n’appelant pas de modifications, est adopté à l’unanimité des membres présents.
1. Taxe d’aménagement sur la commune – Complément
- Vu la délibération, en date du 19 septembre 2014, relative à l’instauration du taux de la T.A. et à ses exonérations ;
- Vu le paragraphe 3° porté sur la dite délibération, concernant l’ exonération des locaux à usage industriel et leurs annexes
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il y a lieu d’apporter un complément au paragraphe 3°, notifié ci-dessus, à savoir :
Il faut rajouter à ce paragraphe : les locaux artisanaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, décide : - de compléter le paragraphe 3° en rajoutant : les locaux artisanaux ; il faut dont lire : 3° les locaux à usage industriel et leurs annexes ainsi que les locaux artisanaux. - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire.
Cette délibération complète la délibération prise le 19 septembre 2014 relative à l’instauration de la T.A. et à ses exonérations sur le territoire de la commune de MONTELS
Plus aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 05.
ORDRE DU JOUR :
1. Taxe d’aménagement - Complément
2. Informations et Questions diverses
Ludovic RAU Christel ARTUSO Frédéric ALAJARIN
Céline BRUN Monique BOYER M. Christine CLOT
Frédéric GLAUDIS Robert ROULAND Patrick SOUPART
Didier SOUTIE M. Christine VIRILLI