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Arrêté - ARR 2023 07 988
Document publié le Jeudi 21 février 1991 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 07 988)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
AI NT CYR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTE DU LITTORAL VAROIS POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2023-07- 4? |
Règlementant la circulation avenue du Port, Rampe Tribord
«Soirées Grand Large parking du Nouveau Port »
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHELEMY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le code la sécurité intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté général n°91-02-38 du 21 février 1991, règlementant la circulation dans la Commune,
Vu l’organisation de soirées avec espace scénique sur le parking du Nouveau Port,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures d’ordre et de sécurité,
ARRÊTE
Article 1: Lors des soirées Grand Large la voie d’accès au parking du Nouveau Port « Rampe Tribord » sera interdite à la circulation des véhicules de 18H00 à 01H00.
Article 2 : Lors des soirées Grand Large la circulation des véhicules sera interdite avenue du Port sur la portion de voie
Rond-Point de l’Amiradou vers l'intersection avenue du Port — Rampe Tribord de 18H00 à 01H00. Article 3 : Seuls les véhicules de secours, les véhicules des services municipaux et les véhicules chargés de l’organisation du spectacle sont autorisés à emprunter cette voie.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers, Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, $ Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a préalablement été déposé. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
Fait à Saint Cyr sur Mer,
Le 10 juillet 2)23
Le Maire
Philippe BA MY
fe
Copies :
Mme la Directrice Générale des Services
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Directeur des Services Techniques
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers
ARRETE MUNICIPAL
Mairie de Saint Cyr sur Mer — Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/1