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Arrêté - arrete n 51 annule remplace 60 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 51 annule remplace 60 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ndissement
de
Meaux
-
F
9
Departe
nt
d
seine
et
Marne
_
h
Un
|
N°051/2026
ST
cenpagee
ANNULÉ
ET REMPLACÉ
PAR
N°
060/2026/ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à 2212-5, VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
préservation
de
l’environnement
et
le
maintien
de
l’ordre
public
au
sein
du
parc
de
la Jalaise
situé
derrière
la
Maison
du
livre.
ARRETE
Article
1
: les
dispositions
ci-après
réglementent
l’accès
au parc
de
la Jalaise.
Article
2:
Les
agents
de
la
police
municipale
revêtus
d’uniformes
distinctifs
représentant
autorité
communale.
Ils sont
chargés
de
veiller
à l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
: L'accès
au
parc
de
la
Jalaise
est
réservé
aux
promeneurs
à pieds,
aux
cycles
non
motorisés
et
«aux
voiturettes
»
des
malades
ou
infirmes.
En
conséquence,
à
l’exclusion
des
véhicules
chargés
de
l’entretien,
toute
circulation
y
est
interdite
aux
automobiles,
aux
trottinettes
et aux
véhicules
automoteurs.
Les
piétons
ont
une
priorité
totale
sur
tous
les modes
de
circulation.
Article
4 : L'accès
au
parc
de
la Jalaise
est
formellement
interdit
sous
peine
d’expulsion
et de
poursuites,
à
toutes
personnes
en
état
d’ivresse,
en
tenue
inconvenante,
dans
un
état
de
malpropreté
flagrant
et
à
celles
portant
un
fardeau
quelconque
susceptible
d’incommoder
les
promeneurs. Article
5 : Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
et rester
sous
le contrôle
permanent
de
leur
propriétaire. Article
6 : Il
est
interdit,
au
niveau
de
la mare,
de
:
e
de
se baigner
(personnes
ou
animaux),
e
d’aller
sur
la mare
lorsqu’elle
est
gelée,
ainsi
que
sur
les pièces
d’eau
de
la commune,
e
de
mettre
à
l’eau
toute
embarcation
(sauf
en
cas
de
force
majeure
ou
services
dûment
autorisés),
e
de
déverser
dans
l’eau
tout
produit
liquide
ou
solide
et
toute
substance
toxique
ou
dangereuse,
e
de pêcher
dans
la mare,
ll. Article 7
: Les
patinettes,
tricycles,
et autres
jeux
analogues,
ne
sont
tolérés
qu’aux
enfants
de
moins
de
10
ans
à condition
qu’ils
n’apportent
pas
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
8
: Tout
mineur
fréquentant
le
parc
de
la
Jalaise,
accompagné
ou
non,
reste
sous
l’entière
responsabilité
de
ses
parents.
Article
9:
Le
public
est
tenu
d’utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et de veiller
à ne
pas
les détériorer.
Article
10
: Les
contraventions
aux
dispositions
des
articles
susvisés
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
11
: Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Capitaine
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et sur
le site
concerné
sera
adressé
à :
- Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Fait
à
Othis,
le 25
mars
2026
Le
Maire,
Viviane
DIDIER “
?
4
De
part
n
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ine
st Marne
|
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|
N°060/2026 ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
commune
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
à 2212-5, VU
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
l’Environnement,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
préservation
de
l’environnement
et
le
maintien
de
l’ordre
public
au
sein
du
parc
de
la Jalaise
situé
derrière
la
Maison
du
livre.
ARRETE
Article
I
: les
dispositions
ci-après
réglementent
l’accès
au
parc
de
la Jalaise.
Article
2:
Les
agents
de
la
police
municipale
revêtus
d’uniformes
distinctifs
représentant
autorité
communale.
Ils sont
chargés
de
veiller
à l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
: L'accès
au
parc
de
la
Jalaise
est
réservé
aux
promeneurs
à pieds,
aux
cycles
non
motorisés
et
«aux
voiturettes
»
des
malades
ou
infirmes.
En
conséquence,
à
l’exclusion
des
véhicules
chargés
de
l’entretien,
toute
circulation
y
est
interdite
aux
automobiles,
aux
trottinettes
et aux
véhicules
automoteurs.
Les
piétons
ont
une
priorité
totale
sur
tous
les
modes
de
circulation.
Article
4 : L'accès
au
parc
de
la Jalaise
est
formellement
interdit
sous
peine
d’expulsion
et de
poursuites,
à
toutes
personnes
en
état
d’ivresse,
en
tenue
inconvenante,
dans
un
état
de
malpropreté
flagrant
et
à
celles
portant
un
fardeau
quelconque
susceptible
d’incommoder
les
promeneurs. Article
5 : Les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
et
rester
sous
le
contrôle
permanent
de
leur
propriétaire. Article
6 : Il est
interdit,
au
niveau
de
la mare,
de
:
e
de
se baigner
(personnes
ou
animaux),
e
d’aller
sur
la mare
lorsqu’elle
est
gelée,
ainsi
que
sur
les pièces
d’eau
de
la commune,
e
de
mettre
à l’eau
toute
embarcation
(sauf
en
cas
de
force
majeure
ou
services
dûment
autorisés),
e
de
déverser
dans
l’eau
tout
produit
liquide
ou
solide
et
toute
substance
toxique
ou
dangereuse,
e
de
pêcher
dans
la mare,
. Article 7
: Il est également
interdit
de :
e
Allumer
des
feux,
faire
des
barbecues,
e
Détériorer
les
arbres,
arbustes,
plantes,
Article
8
: Les
patinettes,
tricycles,
et autres
jeux
analogues,
ne
sont
tolérés
qu’aux
enfants
de
moins
de
10
ans
à condition
qu’ils
n’apportent
pas
de
gêne
aux
autres
usagers.
Article
9
: Tout
mineur
fréquentant
le
parc
de
la
Jalaise,
accompagné
ou
non,
reste
sous
l'entière
responsabilité
de
ses parents.
Article
_10 :
Le
public
est
tenu
d’utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et de
veiller
à ne
pas
les
détériorer.
Article
11
: Les
contraventions
aux
dispositions
des
articles
susvisés
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
12
: Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Capitaine
de
Gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
et sur
le site
concerné
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Capitaine
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Fait
à
Othis,
le
03
avril
2026
Le
Maire,
Viviane
DIDIER