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Arrêté - arrete n 31 2026
Arrêté - arrete n 30 2026
Arrêté - arrete n 1 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 1 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°001/2026
Commune
d'OTHIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: arrêté
portant
intervention
de
la
société
Jard”’ Eco
pour
la
réalisation
de
travaux
d’élagage
et
de
sécurisation
aux
abords
de
la
marne
dans
le
parc
de
la
Jalaise,
à
Othis
du
05
janvier
2026
au
09
janvier
2026.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
L
2212-2
et
L2213-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
R
116-2
et
L
11-1
et
suivants,
VU
le
Code
Rural,
notamment
les
articles
R
161-24
et D
161-24,
VU
le
Code
Civil,
notamment
l’article
671,
CONSIDERANT
la
demande
effectuée
par
la
société
Jard’Eco,
sis,
2
rue
des
Grands
Prés-
60230
Chambly,
relative
à
la
nécessité
d’élaguer
les
haies
et
de
sécurisé
les
abords
de
la
marne
dans
le parc
de
la Jalaise
à Othis.
ARRETE
Article
1
: La
société
Jard’Eco
est
autorisée
à élaguer
les
haies
et
sécurisé
les
abords
de
la marne,
dans
le parc
de
la Jalaise
à Othis
du
05 janvier
2026
au
09 janvier
2026.
Article
2
: La
société
Jard’Eco
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
sécurité
des
personnes
et disposer
d’un
moyen
d’alerte.
Article
3
: Le
Maire
pourra
à tout
moment,
si
les
circonstances
l’exigent,
donner
l’ordre
d’arrêter
l’élagage
des
haies.
Article
4
: Le
présent
sera
affiché
en
Mairie
et sera
adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
Centre
de
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- La
société
Jard’Eco
Fait
à Othis,
le
05 janvier
2026
Jean
Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
travaux,
aux
Bâtiments.et
espaces
Publics é