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Déliberation - Délibération 2025 067 RI CLSH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 067 RI CLSH)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Assurance,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
TVA
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2025
4
Délibération
2025-067
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 03/12/2025
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
d
:
Date
du
conseil
: 08/12/2025
BORMES
DGSE
JEANGES:
à
.
.
ési
:
Katy
RI
,
Mai
Membres
afférents au Conseil
municipal
: 19
Frésideneer:
aty/RIGARD,
Maire
Secrétari
à
: François
LUCAS
Membres
en
exercice
: 17
ecrétariat
de
séance :
François
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Vérantss is
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR
: 15
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE:
00
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Julie
VALLA
et
Valéry
TRIAT.
ABSTENTION
:
00
OBJET
DE
LA DÉLIBÉRATION
: CLSH
— Règlement
intérieur.
EXPOSÉ
DES MOTIFS:
Par
délibérations
2025-025
du
26/05/2025
et
2025-053
du
13/10/2025,
le
Conseil
municipal
délibérait
sur
des
mises
à jour
du
règlement
intérieur
du
CLSH
et
du club
jeunes.
Toutefois,
la mise
à jour
délibérée
le 13/10/2025
n’a
pas
englobée
la précédente.
Il convient
donc
de
compiler
ces
2
mises
à jour
dans
un
document
unique
pour
permettre
leur
pleine
application,
ce
qui
est
ainsi
proposé
au
vote
du
Conseil
municipal.
Vu
les
délibérations
2025-025
du
26/05/2025
et
2025-053
du
13/10/2025.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
CLSH
à
jour
des
délibérations
2025-025
du
26/05/2055
et
2025-053
du
13/10/2025,
annexé
à
la
présente
délibératio
-
AUTORISE
Madame
|
ire,
5
éant.son
premier
Adjoint,
à
sig
pièces
afféren
*
mu
;
À 2
#,
Le
secrétaire
de
séanc
e
GR
4
François
LUCAS
‘
æ!
Us
.
ie
ké
SA
ii
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits à
»
É
D"
Ont
signé
les
membres
présents,
DÉS
.
$ 88010
-— 30941
ication
en
Mairie
pour
les
administrés
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
dote
se
ie
ter
a
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
com
e
et
de
la
réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
Zn
Date de réception préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page
1
sur
14 ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-067
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
08/12/2025
MAIRIE
de
OThAL
Vaucluse
*
Provence
Règlement
de
fonctionnement
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
et
CLUB
JEUNES
&« LOU
PITCHOUN
»
Accusé
de
réception
en
préfecture
ras
sn0eSe
2028
208
DELA
O6 7-DE
ate de télétransmission
:
202
SL
ZA
=
Date de réception préfecture : 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page
2
sur
14 SOMMAIRE
Accueils
de loisirs
à Mornas
:
1. Un accueil de loisirs, qu'est-ce que c’est ? 2 Identité 3. Projet éducatif et projet pédagogique 4. Composition
de l'équipe de l'accueil
de loisirs
5. Temps
d'accueil
à, Horaires d'ouverture 3. Accueil
des stagiaires
8. Absence
inopinée d'une professionnelle
à 7h30
Inscription
et réservation
aux
activités
1. Inscription
centre
de
loisirs
4 Inscription
Club
jeune
3 Âge des enfants accueillis au CLSH
et club jeunes
4 Assurance 5. Groupe
de
travail
des
parents
et des
enfants
du CLSH
Tarification
et
facturation
des
activités
1. Calcul
du quotient
Familial
2. Tarifs appliqués aux activités 3. Réglement
des factures
4 Les déductions de facture 5. En cas de désaccord avec une facture
Santé
et besoins
particuliers
des
enfants
1. Fiche sanitaire 2. Allergies et troubles de la santé 3. En cas d'accident de mon
enfant
4. Enfant malade 5. Enfant en situation de handicap
Rèoles
de vie
t. En cas de retard pour récupérer mon
enfant
2 Obligations des familles
et des enfants en matière
de comportements
3. Personnes autorisées à récupérer son enfant à l'accueil de loisirs 4 Objets personnels 5, Droit à l'image
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page
3 sur
14 Accueils
de loisirs à Mornas
1.
Un
accueil
de
loisirs,
qu'est-ce
que
c'est
?
C’est
un
service
non
obligatoire
proposé
par
la commune.
L'accueil
de
loisirs
de
Mornas
est
un
accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
et
fait
l'objet
d’une
déclaration
auprès
du
Service
Départemental
à la Jeunesse,
à l'Engagement
et aux
Sports
(SDIES).
Ils répondent
à un
certain
nombre
de
règles
et de
normes
sur divers
sujets
(locaux,
encadrement,
santé,
diplômes,
sécurité...)
répertoriés
notamment
dans
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles. Ils proposent
aux
enfants
des
activités
de
loisirs
à caractère
éducatif
avant
et après
l'école,
Le
midi,
le
mercredi
et pendant
les
vacances
scolaires.
2.
Identité
Le
gestionnaire
: Municipalité
de
Mornas
l rue
de
la
Mairie
84550
Mornas
Tél:
04.90.37.00.97
accueil{émairie-mornas.fr La
structure
: Centre
de
Loisirs
«
Lou
Pitchoun
»
- Maternelle
: dans
les
locaux
de
l’école
maternelle
-Primaire
: Chemin
du
clos
84550
Mornas
Contact
: enfancettimairie-mornas.fr
Club
jeunes
: Salle
de
la chapelle
Contact
: enfancetëmairie-mornas.fr
3.
Projet
éducatif
et
projet
pédagogique
Le
village
de
Mornas
définit
un
Projet
Éducatif
Global
pour
plusieurs
années,
dans
lequel
sont
inscrites
les
grandes
orientations
de
la
politique
éducative
de
la
collectivité.
Il
constitue
la
référence
commune
pour
toutes
les
actions
menées
en
matière
d'éducation,
au
sein
du
centre
de
loisirs.
L'équipe
de
l'accueil
de
loisirs
élabore
et
anime
chaque
année
un
Projet
Pédagogique.
Ce
document
obligatoire
établit
des
objectifs
prenant
en
compte
les
besoins
et
intérêts
des
enfants.
Le
Projet
pédagogique
est consultable
sur demande
auprès
des
responsables.
4. Composition
de
l’équipe
-La
directrice
du
centre
de
loisirs:
Educatrice
spécialisée
(DEES)
/ BAFA
L'éducatrice
spécialisée
contribue
à
l'apprentissage
vers
l'autonomie
d'enfants,
d'adolescents
et
d'adultes,
confrontés
à
des
difficultés
d’insertion
sociale,
des
troubles
du
comportement
ou
un
handicap.
Son
but
principal
est
de
revaloriser.ces
personnes,
qu'il
accompagne,
et
de
les
aider
à restaurer
ou
à favoriser
leur
autonomie,
leurs
compétences
et
leur capacité
d'intégration,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Dale de récaalon prélenture. ar1a/2025
Délibération
2025-067
Page 4 sur 14 d'insertion
et de
socialisation.
Pour
cela,
l'éducateur
spécialisé
utilise
des
actions
sociales
et
éducatives. L'équipe
d'animation
:
-
Lc
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur
(BAFD)
permet
d'encadrer
des
enfants
ct
des
adolescents
pendant
leurs
loisirs
et
leurs
vacances.
-Le
BPJEPS
(Brevet
professionnel
de
la jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport)
est
un
diplôme
qui
atteste
de
votre
capacité
à exercer
le métier
d'animateur
ou
d'éducateur
sportif.
-BAFA
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
.
Assurer
la sécurité
physique
et
morale
des
mineurs
et en
particulier
les
sensibiliser
aux
risques
liés aux
conduites
addictives
ou aux
comportements,
notamment
ceux
liés à la sexualité
.
Participer
à
l'accueil,
à
la
communication
et
au
développement
des
relations
entre
les
différents
acteurs
°
Participer,
au
sein
d'une
équipe,
à
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le projet
éducatif
.
Encadrer
et animer
la vie
quotidienne
et
les
activités
.
Accompagner
les mineurs
dans
la réalisation
de
leurs
projets
-CAP
: Accompagnant
éducatif
petite
enfance
est
un
professionnel
de
l'accueil
et
de
la
garde
des
enfants
de
moins
de
6
ans.
Saucieux
de
répondre
à
leurs
besoins
fondamentaux,
il
réalise
des
activités
de
soins
quotidiens
(préparation
de
repas,
soins
d'hygiène)
et
des
activités
d'éveil
contribuant
à leur
développement affectif et
intellectuel
et à leur
autonomie.
-ATSEM
: Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternellés
Acteur
et
souvent
actrice
incontournable
de
la
vie
d’une
école
maternelle,
l’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(Atsem)
assiste
l'enseignant
dans
la
classe,
peut
assurer
l'accueil
du
matin,
aider
les
enfants
de
2 à 6 ans
à l'heure
de
la cantine,
leur
inculquer
les règles
d'hygiène,
mais
aussi
veiller
à
la propreté
des
locaux.
5.
Temps
d'accueil
L'accucil
de
loisirs
organise
différents
temps
d'activités
:
-
Périscolaire
matin
Avant
la
classe,
hors
vacances
scolaires
et
mercredis.
les
enfants
sont
accueillis
à
l’école
les
lundis,
mardis, jeudis
et vendredis
de
7h30
à 8h45.
L'accueil
a lieu sur
l’ensemble
des
groupes
scolaires
et
est
assuré
par
des
animateurs.
-
La
pause
méridienne
(restauration
scolaire)
Mornas
propose
à
tous
les
écoliers
une
restauration
scolaire
de
12h
à
13h20.
Sous
la
responsabilité
des
responsables
et de
l’équipe
d'animateurs.trices,
les
enfants
sont
accompagnés
pendant
le déjeuner
et
des
activités
leur
sont
proposées.
Les
enfants
inscrits
ne
peuvent
pas
quitter
l’école
pendant
le temps
de
repas.
Pour
des
questions
pédagogiques
et
d'éducation
au
goût,
les
animateurs
invitent
les
enfants
à goûter
à chaque
plat
sans
les obliger
à manger.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
2
7
&
Date de réception préfecture : 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page
5 sur
14 -
Périscolaire
soir
Un
temps
de
goûter
est
organisé
à
16h45.
Le
goûter
est
fourni
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs. Le
goûter
proposé
est
réalisé
avec
Les
producteurs
locaux.
L'accueil
de
loisirs
en
soirée
accueille
les
enfants
d'âge
maternel
et élémentaire
jusqu’à
18h30.
Des
animations
et
des
temps
d'activités
sont
ensuite
proposés
aux
enfants
afin
de
développer
leur
autonomie,
leur
socialisation
et
leur
expression.
Toute
annulation
pour
une
inscription
au
périscolaire
le jour
même
devra
être
signalée
avant
15h
au
centre
de
loisirs
sans
cela
votre
enfant
sera
compté
dans
l'effectif centre
de
loisirs.
Pour
une
question
de
sécurité,
aucun
enfant
inscrit
au
CLSH
à
16h30
ne
pourra
être
récupéré
directement
par
ses
parents
à
l’école
ou
sur
le
trajet
menant
au
centre.
Les
parents
devront
attendre
devant
la
porte
du
centre.
-
L'aide
aux
devoirs
(lundi et
jeudi)
Le
soir
après
l’école,
de
16h30
à
18h,
les
enfants
inscrits
au
centre
de
loisirs
primaire
peuvent
également
choisir
de
participer
à l’aide
aux
devoirs.
Ce
temps
est
consacré
au
travail
personnel
des
élèves.
L'encadrant
(bénévoles)
donne
des
explications
et
apporte
de
l’aide.
Les
enfants
peuvent
rejoindre
l'accueil
de
loisirs
après
la séance.
En
début
d'année,
une
inscription
spécifique
à
cette
activité
est
demandée
afin
de
pouvoir
constiluer
les
groupes
et
estimer
le
besoin
en
encadrement
-
Le
mercredi
et les
vacances
scolaires
L'accueil
de
loisirs
est
ouvert
de
7h30
à
18h30.
Les
enfants
fréquentent
l'accueil
à la journée.
Des
activités
ludiques,
manuelles,
artistiques,
culturelles,
scientifiques,
de
plein
air
et
des
sorties
sont
proposées
aux
enfants
de
maternelle
et d'élémentaire.
Les
plannings
d'activités
sont
affichés
dans
les
centres
de
loisirs
ct
sur
notre
page
Facebook
«
Enfance
et Jeunesse
Mornas
»
6.Horaires
d'ouvertures
L'accueil de loisirs est ouvert au public selan
les horaires des temps d'activité ci-dessus.
Toutefois,
il n'est pas possible pour les parents
d'amencr
ou
de récupérer
leur enfant à n'importe
quel moment.
Îl est nécessaire de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture aux parentsafin de pouvoir organiser
les activités, Le matin
vous
pouvez
arriver jusqu’à
9h30 et partir
à partir de
16h30.
Temps
d'activités
Horaires
de
fonctionnement
Périscolaire
matin
De 7h30
à 9h00
Pause
méridienne
De
12ha
13h30
Aide
aux
devoirs
De
16h30 à 15h
Périscolaire
soir
De
16h30 à 18h30
Accueil de loisirsle mercredi
+ vacances
De 7h30 à 18h30
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
AT
#
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page
6 sur
14 7.
Accueil
des
stagiaires
Nous
pouvons
accueillir
de
futurs
professionnel(le)s
de
l'enfance
pour
des
stages
de
formation.
Les
stagiaires
sont
tenus
au
secret
professionnel
et sont
toujours
encadrés
par
une
professionnelle
de
la
structure. 8*
Absence
inopinée
d'
rofessionnelle
à
7h30
Une
professionnelle
ne peut
pas
rester
seule
adulte
avec
les enfants
accueillis
dans
la structure
pour
des
raisons
de
sécurité
(malaise
de
la professionnelle,
accident.….).
En
cas
d'absence
non
prévue
d'une
professionnelle
à
7h30,
voici
la
procédure
:
-
Prévenir
au
plus
vite
d’autres
professionnelles
de
la structure
afin
qu'elles
arrivent
plus
tôt
que
leur
horaire
initial
-
Demander
à tour
de
rôle
aux
parents
de
rester avec
la professionnelle
pour
qu'il
y ait toujours
2
adultes
avec
les
enfants
Nous
vous
remercions
pour
votre
compréhension
si
nous
venions
à vous
solliciter
en
cas
de
besoin.
Hôlel
de
Od
90
37
(9
9
IORNAS
AA
MO
MAS
NT
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Dale de récaplon prélecture : 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page 7 sur 14 Inscription
et
réservations
aux
structures
d'accueil
L'inscription
au
CLSH
est
soumis
à des
obligations :
Inscription
au
périscolaire
: l'enfant
doit
être
scolarisé
sur
la
commune
de
Mornas
Inscription
Mercredi
+
vacances
: l'enfant
doit
être
scolarisé
sur
la
commune
de
Mornas
ou
la
famille
doit
résider
sur
la
commune
de
Mornas
Inscription
au
club
jeunes
: la
famille
doit
résider
sur
la
commune
de
Mornas
1.
Inscription
au
CLSH
e
Voici
la procédure
pour
inscrire
votre
enfant
sur
le portail
famille
de
la mairie
de
Mornas :
-
Envoyer
un
mail
à
enfance@imairie-mornas.fr
accompagné
d’un
justificatif
de
domicile
ou
attestation
de
scolarité
-
La
coordinatrice
du
service
enfance
vous
enverra
un
lien
pour
vous
inscrire
sur
le
portail
famille
-
Le dossier doit être rempli
entièrement
pour pouvoir
commencer
les réservations
sur le portail
famille
-
Un
trousseau
d'accueil
peut
vous
être
demandé.
FAQ
: Je
ne
réside
pas
la
commune
de
Mornas
mais je
souhaite
être
accueilli
sur
le
CLSH
car
mon
entreprise
est sur
la
commune
?
Réponse
: merci
d'envoyer
un
mail
à
clshümairie-mornas.fr
et
la
coordinatrice
prendra
contact
avec
l'élue
à
l'enfance
pour
vous
apporter
une
réponse.
Voici
la
procédure
pour
réserver
votre
place
en
périscolaire,
mercredi
et vacances :
Un
planning
de
réservation
sur
le logiciel
est envoyé
à tautes
les familles
en début
d'année.
Il
précise
les
dates
où
le
logiciel
ouvre
ses
périodes
de
réservation.
Les
périodes
d'annulation
sont
les
mêmes
que
les
périodes
de
réservation.
Les
familles
qui
inscrivent
leurs
enfants
dans
la période
de
réservation
sont
automatiquement
acceptées. Au-delà
de
la période
de
réservation,
vatre
enfant
peut
être
accepté
selon
les
places
restantes.
Merci
d'adresser
un
mail
aux
directrices
des
CLSH
FAQ
I: J'ai fait
une
réservation
sur le logiciel
mais
j'ai un
changement
dans
mon
planning
de travail
et je
souhaite
modifier
mes jours
d'accueil
?
Réponse
:
Si
la période
d'annulation
(similaire
à
la période
d'inscription)
est
dépassée,
je
ne peux
pas
annuler
où
modifier
votre
réservation
sans
certificat
médical.
La
Caf lors
de
ces
contrôles
vérifie
les
déductions
des
factures.
) MORNAS
O4
90
27
99
cuel@mairie-marnas.ifr
VASIAMOAAS,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Dale de récadion Mélocbie : 0/12/2025
Délibération
2025-067
Page 8 sur 14 FAQ
2:
Puis-je
attendre
le dernier
moment
pour
réserver
les places
pour
mes
enfants
?
Réponse
:
oui,
mais
vous
prenez
le
risque
que
l'on
vous
refuse
car
nous
n'avons
plus
de
place
dans
les
établissements. FAQ
3:
Comment
sont
déterminés
les périodes
d'inscription
sur
le logiciel
?
Réponse
: lorsque
la
période
d'inscription
est
clôturée,
nous
devons
commander
les
repas
et
recruter
le
personnel
2ssentiel
à l'accueil
de
vos
enfants.
2.
Inscription
au
club
jeunes
L'inscription
au
club jeunes
se
fait par
mail
à enfancetämairie-mornas.fr
Les
inscriptions
se
feront à la semaine
du
lundi
au
vendredi
pour
les périodes
des
vacances.
Les
autres
animations
seront
facturées
à
l'unité
et
le
tarif apparaitra
sur
le planning
d'activité.
3.
Ages
des
enfants
accueillis
au
CLSH
et
au
club
jeunes
Au
CLSH,
les
enfants
sont
accueillis
s'ils
sont
scolarisés
sur
les
écoles
de
Mornas.
Les
enfants
de
petite
section
sont
acceptés,
s'ils
ont
acquis
la
propreté.
FAQ
: mon
enfant
rentre
à
l'école
maternelle
en
Septembre,
puis-je
l'inscrire
aux
vacances
d'été
qui
précède
son
entrée
à la maternelle
?
Réponse
: Non,
votre
enfant
doit
avoir
commencé
sa
scolarité
à
l'école
maternelle
pour
commencer
à
être
accueilli
ant
CESH.
L'accueil
au
club
jeunes,
est
proposé
aux
enfants
qui
sont
scolarisés
au
collège
jusqu'à
l’âge
de
14
ans.
L'accueil
au
club jeunes
peut
se
faire
à partir
de
l'été
qui
précède
l'entrée
de
l’enfant
au
collège
avec
l'accord
de
la
directrice
et
sous
réserve
des
places
disponibles,
4.
Assurance
Votre
enfant
est
accueilli
dans
une
collectivité
en
présence
d’autres
enfants.
Lorsqu'on
joue,
les
incidents
(casser
des
lunettes,
casser
du
matériel...)
peuvent
arriver.
Les
parents
demeurant
responsables
des
actes
commis
par
lcurs
enfants
au
titre
de
l'autorité
parentale,
il est
fortement
conseillé
de
souscrire
à
un
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
couvrant
les activités
péries
et extrascolaires.
Lorsqu'une
personne
est responsable
d’actes
ou
de
faits
involontaires
ayant
entraîné
un
préjudice,
l'assurance
responsabilité
civile
répare
les
dommages
causés
à
la
victime.
Il
est
possible
de
vérifier
si
l'assurance
scolaire
souscrite
par
la
famille
couvre
également
les
temps
péri
et
extrascolaire.
L'assurance
de
la ville ne se déclenche
que
si un
manquement
est observé
au niveau
de
l'obligation
de
sécurité
ou
de
surveillance
de
la part des
équipes
ou
de
l’organisateur.
Hôtel
de
true
de
lai
5
O4
90
47
09
97
—
Fax
4
90
37
07
43
-
ac
vo.
Mmomas.fr
3 MORNAS imairie-mornas.fr
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Bale de réconlon mréloctunee Ve S202S
Délibération 2025-067
Page 9 sur 14 S.Groupe
de
travail
des
parents
et
des
enfants
du
CLSH
Nous
avons
la
volonté
d'intégrer
les
parents
et
les
enfants
dans
les
décisions
que
nous
pouvons
prendre
au
sein
du
CLSH.
Un
comité
se
réunit
une
fois
par
trimestre
pour
évoquer
les
actualités
du
CLSH
avec
les
élus
concernés. Une
adresse
mail
est mis
à disposition
des
familles
pour
répondre
aux
questions
éventuelles.
Voici
l'adresse
mail
: conseilclshmommas(@outlook.fr
Tarification
ct
facturation
des
activités
1.
Calcul
du
quotient
familial
Le
montant
des
droits
d'inscription
est
fixé par délibération
du
conseil
Municipal
en
fonction
du
quotient
familial
établi
par
la
CAF
(Caisse
des
allocations
familiales),
Quotient
familial
: Revenu
net
imposable
/ nombre
de
parts
fiscales.
En
annexe,
vous
trouverez
les
tarifs
applicables
au
CLSH.
La
famille
s'engage
à
mettre
à
jour
sur
le
portail
famille
son
attestation
caf
ou
son
avis
d'imposition.
Si
la famille
ne
veut
pas
fournir
ses
revenus,
la participation
financière
sera
calculée
sur
le quotient
familial
plafond
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif
2.
Tarifs
appliqués
aux
séjours
ou
acticités
annexes
Nous
demandons
une
participation
familiale
selon
le
séjour
au
les
activités
proposés.
La
participation
sera
communiquée
au
moment
de
la réservation
du
séjour.
3.
Règlement
des
factures
La
facture
est à régler directement
sur
le portail
famille
en carte
bleue
ou en
mairie
par
chèque
ou
chèque
CESU.
Les
paiements
en
espèce
ne
sont
pas
acceptés.
Le
non-paiement
de
la
facture
peut
entraîner
la
radiation
de
l'inscription
de
l'enfant.
Si
vous
avez
des
difficultés
de
paiement,
n'hésitez
pas
à nous
en
faire
part.
4.
Les
déductions
des
factures
Aucune
absence
ne
donnera
droit
à
un
remboursement.
En
cas
d'absence
de
l’enfant,
la
prestation
est
due
sauf
sur
présentation
d'un
certificat
médical
qui
permettra
un
avoir
équivalent
sur
le
mois
suivant.
Le
certificat
médical
doit
être
remis
à la
directrice
le jour
de
la
rentrée
de
l'enfant.
Hôlel
de
Ville
-
{rue
d
O4
90
37
09
97
—
Fax
Did
00
37
VU,
MOmas
fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE D:
lé
ission
:
TT
.
Dale de récaplion prélecture : 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page
10 sur 14 Aucun
changement
de
jours
de
réservation
n'est
autorisé
sur
le
logiciel
après
la
période
de
réservation. 5.
En
cas
de
désaccord
avec
une
facture
En
cas
de
désaccord
avec
une
facture,
merci
d'adresser
un
mail
à
coordinatricetémairie-mornas.fr
En
cas
de
question
sur
le
paiement
de
votre
facture,
merci
d'adresser
un
mail
à
accueilmairie-
mornas.fr
Santé
et
besoins
particuliers
des
enfants
1.
Fiche
sanitaire
La
fiche
d'inscription
intègre
des
renseignements
médicaux.
Elle
est
complétée
par
Les
parents
au
moment
de
l'inscription
administrative
annuelle.
Elle
a un
rôle
essentiel
pour
assurer
le
suivi
sanitaire
des
enfants.
Elle
permet
de
connaître
les
besoins
éventuels
de
l'enfant
liés
à une
situation
particulière
du
point
de
vue
de
la santé,
ainsi
que
les éventuelles
précautions
ou
restrictions
à la
pratique
d'activités.
Elle
permet
également
de
vérifier
le
respect
des
obligations
vaccinales.
La
fiche
d'inscription
contient
également
les
coordonnées
des
parents,
au
cas
où
une
situation
amènerait
à
devoir
les
appeler
en
urgence.
Il
est
donc
primordial
que
les
représentants
légaux
informent
la directrice
informés
d'éventuels
changements
de
leurs
coordonnées
téléphoniques
en
cours
d'année.
Les
coordonnées
téléphoniques
peuvent
être
modifiées
depuis
l’espace
personnel
sur
votre
portail
famille.
2.
Allergies
et
trouble
de
la
santé
En
cas
d’allergie
où
de
troubles
de
la
santé,
la
mise
en
place
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAT)
est
obligatoire
afin
de
garantir
un
accueil
de
qualité
préservant
la
santé
des
enfants.
En
l'absence
de
PAI,
l'enfant
ne
peut
pas
être accueilli.
Afin
de mettre
en
place
un
PAL.
la famille
prend
contact
avec
le directeur
d'école
afin
de
récupérer
le document
à remplir.
Les
parents
doivent
fournir au
centre
de
loisirs
le PAI
et une
trousse
avec
les
médicaments
si nécessaire.
Si
un
PAÏT
est
transmis
à l’école,
il est
de
votre
devoir
de
nous
en
informer.
L'équipe
de
l’accueil
de
loisirs
ne peut
réaliser aucun
acte
de
médecine
(notamment
les piqûres).
L'administration
de
médicaments
peut
être
possible
à
condition
que
les
parents
aient
remis
à
la
direction
de
l'accueil
de
loisirs
une
copie
récente
de
l'ordonnance
et
les
médicaments
correspondants. Il est
important
de
renouveler
le
PAI
de
l'enfant
tous
les
ans
3.En
cas
d’accident
de
mon
enfant
Si
votre
enfant
subit
un
accident
au
cours
d’une
activité
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs,
l'équipe
le
prend
immédiatement
en
charge
et réalise,
si
cela
est
nécessaire
et
passible,
les
premiers
soins.
La
direction
de
l'accucil
de
loisirs jugc
s'il
est
nécessaire
où
non
d'appeler
les
pompiers
ou
les
SECOUFS.
RNAS
AQrnas.
fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Baie do réealen mrélontue « Ve 17202
Délibération 2025-067
Page
11 sur 14 En
cas
d'urgence
médicale,
la
direction
s'appuie
sur
les
informations
de
la
fiche
d'inscription
obligatoire
pour
prendre
les mesures
appropriées,
en
concertation
avec
les services
d’urgence,
y
compris
de
demander
à ce que
l'enfant
soit transporté
à l'hôpital.
Dans
tous
les
cas.
que
les
secours
aient
été
appelés
ou
non,
la
famille
est
contactée
par
l'accueil
de
loisirs
afin
de
l’informer
de
l'évènement
et de
ses conséquences.
3.
Enfant
malade
Toute maladie contagieuse ou infectieuse de
votre enfant doit être communiquée
à la directionde l'accueil de loisirs
immédiatement qui peut, si nécessaire, refuser l'accès de l'accueil jusqu'àprésentation
d’un
certificat de nan-contagion.
Ex :
la conjonctivite,
la gastro…
Siun enfant présente des symptômes
sérieux demaladie (fièvre, vomissement},
la direction
de l'accueil de laisirs peut
sait refuser son
admission dans la structure, soit, si ces symptômesse
déclenchent
en cours
de journée,
contacter
les
parents afin qu'ils
puissent
venir récupérer
l'enfant dans
les plus brefs délais pour Le conduire chez un médecin.
4.
Enfant
en
situation
de
handicap
(remarquable)
Conformément
à la
loi
du
11
février
200$,
les
enfants
en
situation
de
handicap
bénéficient
des
mêmes
droits
que
les
autres
enfants.
À
ce
titre
ils
sont
accucillis
aux
mêmes
conditions.
Afin
de
favoriser
leur
inclusion,
il peut
être proposé
aux
familles
par
la direction
de
l'accueil
de
loisirs
la
mise
en
place
d'un
projet
personnalisé
afin
de
recueillir
les
informations
liées
aux
besoins
de
l’enfant,
ses
repères,
ses
centres
d'intérêts,
son
rythme
de
vie,
ainsi
que
des
contacts
éventuels
de
professionnels
assurant
sa
prise
en
charge
ou
san
suivi.
La
mise
en
place
de
ce
projet
peut
également
conduire
à
l'établissement
d’un
encadrement
renforcé
sur
Les temps
de
l'accueil
de
loisirs.
Règles
de
vie
1.
En
cas
de
retard
pour
récupérer
mon
enfant
Les
familles
doivent
veiller
au
respect
des
horaires
de
fermeture
des
accucils
de
loisirs.
En
cas
de
retard,
il est
demandé
à
la
famille
de
prévenir
la direction
de
l'accueil
de
loisirs.
Le
retard
est
notifié
sur
un
cahier
prévu
à
cet
effet.
Si
le
retard
se
renouvelle
trop
souvent
des
MESLITES
peuvent
être
prises.
2.
Obligations
des
familles
et des
enfants
en
matière
de
comportements
Chaque
enfant
a
le
droit
de
bénéficier
pleinement
des
activités
de
l’accucil
de
loisirs.
Parallèlement,
il a
le devoir
de
respecter
les
règles
de
vie
en
collectivité,
notamment
le
respect
des
autres
enfants,
des
adultes,
des
locaux
et du
matériel.
Il est
formellement
interdit
d’avoir
en
sa
possession
tout
objet
dangereux,
de
même,
tout
objet
connecté
même
éteint
est
prohibé.
En
cas
de
non-respect
de
ces
règles,
une
rencontre
avec
la
famille
sera
organisée
afin
de
È
déterminer
les
circonstances
et
les
suites
à
donner.
04
90
3
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE D
ission
:
SU
7
"
Dale de récaplon prélecture : 9/12/2025
Délibération
2025-067
Page 12 sur 14 -
Fiche
d'évènement
indésirable
Si
votre
enfant
présente
un
comportement
qui
n’est
pas
adapté
à
la
collectivité,
(insultes,
coups.)
et qu'ils
se
répètent,
Une
FEI
sera
remplie
par
un
adulte
et transmise
à la directrice,
élue
en
charge
de
l'enfance,
et
la
coordinatrice
du
service
ainsi
qu'aux
parents.
Au
bout
de
trois
FEI,
l'enfant
sera
exclu
du
centre
de
loisirs
et du
temps
méridien.
La
durée
de
l'exclusion
dépendra
de
la
gravité
des
faits.
Parallèlement,
ils ont
le devoir de respecter
Le présent
règlement
et de conserver
en
toute
circonstance
une
attitude
respectueuse
envers
le
personnel
municipal
et
les
autres
familles.
En
cas
de
comportement
irrespectueux,
plusieurs
suites
à donner
pourront
être
déclenchées
selon
la
nature
du
comportement
reproché,
pouvant
aller
d'une
lettre
de
rappel
signée
par
l'élue
à un
dépôt
de
plainte
(notamment
en
cas
d’injures.
de
menaces
ou
de
violences
physiques).
-
Utilisation
et
Entretien
du
Matériel
Les
jeux
et
le
matériel
mis
à disposition
des
enfants
doivent
être
utilisés
avec
soin
et dans
le respect
des
règles
établies.
Après
chaque
utilisation,
il est
impératif que
les
enfants
les
rangent
correctement
à
leur
place
afin
de
maintenir
un
espace
ordonné
et
agréable
pour
tous.
Tout
matériel
détérioré
volontairement
où
par
négligence
devra
être
remplacé
par
l'enfant
concerné
ou
sa
famille,
Cette
mesure
vise
à responsabiliser
chacun
quant
au
respect
du
matériel
commun
et
à garantir
sa
pérennité
pour
l’ensemble
des
enfants.
3.
Personnes
autorisées
à
récupérer
son
enfant
à
l’accueil
de
loisirs
Lors
de
l'inscription
annuelle,
la famille
indique
la liste des
personnes
autorisées
à venir récupérer
leur
enfant,
En
cas
de
changement
de
coordonnées
ou
pour
tout
ajout
d'une
nouvelle
personne,
il
est
nécessaire
d’en
informer
la direction
de
l'accueil
de
loisirs
et de
le
modifier
sur
votre
compte
du
portail
enfance.
Les
deux
parents
disposent
de
l'autorité
parentale.
En
cas
de
séparation
ou
de
divorce,
et
sauf
présentation
d’une
décision
judiciaire
contraire,
les
deux
parents
demeurent
autorisés
à
venir
récupérer
leur enfant.
La
direction
de
l’accueil
de
loisirs
ne
peut
pas
refuser à l’un
des
deux
parents
de
se
présenter
pour
récupérer
son
enfant.
Le
personnel
du
centre
est
en
mesure
de
demander
la carte
identité
de
la personne
qui
se
présente
au
centre
de
loisirs
pour
récupérer
un
enfant.
4.Objets
personnels
I
est
vivement
conseillé
aux
familles
de
veiller
à
ce
que
les
enfants
n’amênent
aucun
objet
précieux
ou
fragile.
En
cas de dégradation,
de
perte
ou
de
vol,
la ville ne pourra
pas
en
être tenue
pour
responsable.
Il est
recommandé
de
marquer
les
vêtements
et
les
sacs
au
nom
et
prénom
de
l'enfant.
L'enfant
devra
être
vêtu
de
vêtements
adaptés
aux
conditions
climatiques
de
la journée.
En
cas
de
fortes
chaleurs,
il sera
demandé
aux
familles
de
fournir
une
casquette.
de
la crème
solaire
et une
bouteille
d'eau
à leur
enfant.
5.Droit
à
l’image
4
90
27
50
9
accuel@meirie-marneas.fr
nomas.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Date de réception prélocture: 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page 13 sur 14 Lors
de
l'inscription
annuelle,
il est demandé
aux
familles
leur
autorisation
pour
la prise
d'images
de
leur
enfant
à
des
fins
de
valorisation
de
l’action
de
l’accucil
de
loisirs
: l'autorisation
figure
sur
la
fiche
d'inscription
de
votre
enfant.
GO
MORNES
04
90
37
09
97
aidie-mornas
ir
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-067-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
Date de réception
préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-067
Page
14
sur
14