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Déliberation - Délib n2023 33 MAJ règlement intérieur ALSH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 33 MAJ règlement intérieur ALSH)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE
COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Afférents
au
Conseil Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation :
Le
22/03/2023
Date
du
Conseil
:
Le
27/03/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
N°
2023-33
MISE
À JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ALSH
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
28/03/2023
Le
Secrétaire de
séance
W François LUCAS
|
VEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et
le
27
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absent
ayant
donné
procuration:
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Karine
LE
PARLOUER
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
de
P ALSH
afin
de
préciser
que
:
e
La
durée
de
validité
de
l’inscription
est annuelle,
eo
La
durée
de
réservation
est mensuelle,
e
Le
paiement
se
fait
à terme
échoir
au
moment
de
la
réservation
sur
le
portail
famille.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE:
De
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
de
l’ALSH
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
Le
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230327-DEL2023-33-DE Date
de
télétransmission
: 28/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2023
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
cour!
à compier
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2023-33
Page
1 sur
5 VILLE
DE
MORNAS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT.
« LOU
PITCHOUN
» REGLEMENT
INTERIEUR.
Article
1
: Généralités.
L’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
est
une
structure
qui
reçoit
les
enfants
avant
et après
l’école
(le périscolaire),
les mercredis,
les petites
et les grandes
vacances.
C’est
un
service
public
facultatif.
L’ALSH
est
placé
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur
(la
mairie)
et
de
la DDCS
(direction
départementale
de
la
cohésion
sociale).
L’ Accueil
de
loisirs
n’étant
pas
une
garderie,
son
organisation
est
par
conséquent
régie
par
la mairie,
sous
le contrôle
de
la DDCS
suivant
une
législationprécise.
Les
enfants
sont
encadrés
et
sollicités
pour
une
participation
collective
et
un
apprentissage
de
la
vie
en
collectivité.
Apprendre
en jouant
reste une
action
très présente
dans
la structure.
Un
projet
Educatif obligatoire
est établi
par
l’organisateur
et le projet
Pédagogique
qui
en
découle
est rédigé
par
l’équipe
d’encadrement
de
la structure.
Le
projet
Pédagogique
décrit
les
objectifs
et les
moyens
mis
en
œuvre
pour
être
en
adéquation
avec
les
grandes
lignes
du
projet
Educatif.
Un
thème
estchoisi
chaque
année
par
les enfants
et les grandes
lignes
directrices
d’activités
manuelles,
culturelles
etsportives
sont ainsi
posées.
L’Accueil
des
enfants
en
Loisirs
périscolaires
et extrascolaires
impose
l’adhésion
au
règlement
intérieur.
Article
2
: Capacités
et
conditions
d’accueil.
La
ville
de
Mornas
propose
une
structure
d’accueil
de
loisirs
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans,
scolarisés
à
l’école
maternelle
et primaire
de
Mornas.
À
partir
du
collège
les
enfants
ne
sont
plus
sous
la
responsabilité
de
la
mairie,
et
ils
ne
peuvent
plus
bénéficier
de
ce service,
quel
que
soit leurs
âges.
Le
nombre
d’enfants
fréquentant
chaque
jour
l’ALSH
ne
peut
excéder
la
capacité
maximale
fixée
en
accord
avec
la
DDCS.
L’agrément
de
l’ALSH
de
Mornas
est
de
80
enfants.
Toute
modification
de
la
capacité
d’accueil
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
modifiant
le règlement
intérieur.
Afin
d’organiser
dans
les
meilleures
conditions
l’accueil
en
ALSH,
celui-ci
est
réglementé
autour
de
la
réservation
et suivant
les
fiches
navettes
mensuelles.
Quel
que
soit
le
service
sollicité
par
les
parents
(périscolaire,
mercredis,
petites
vacances
et
grandes
vacances),
l’établissement
d’un
dossier
d’inscription
est
obligatoire.
L'inscription
de
l’enfant
sera
conditionnée
dans
l’ordre
de
réception
du
dossier
d’inscription
complet
en
répondant
prioritairement
à un
besoin
de(s)
parent(s)
qui
travaille(nt).
Le
dossier
d’inscription
doit
être
renouvelé
à l’occasion
de
chaque
rentrée
scolaire.
Toute
demande
d’inscription
qui
n’aurait
pu
être
acceptée
du
fait
de
la
limite
de
la capacité
d’accueil,
sera
placée
sur
liste d’attente.
Article
3
: Modalités
d’inscriptions.
qe
de validité
de
l’inscription
est annuelle.
He
réservation
est
mensuélle,
le paiement
se
fait
à terme
échoir
au
moment
de
la réservation
sur
le
08e. 218400836-20230927-DEL2023-33-DE
ras
Fe
M
Dâte
de
réception préfeclure
: 28/03/2023
Délibération
2023-33
Page
2
sur
5 Le
dossier
d’inscription
est
composé :
D'une
fiche
de
renseignement.
D'une
liste
de
document
à fournir.
D'une
fiche
santé.
D'une
copie
du
règlement
intérieur
à retourner
signer
par
les
parents.
Le
dossier
d'inscription
sera
conditionné
à des
dates
de
retrait
et de
dépôt
précises
et communiquées
chaque
année.
La
totalité
du
dossier
devra
être
retournée
avec
le
règlement
intérieur
signé.
Si
le
dossiern’est
pas
complet
ou
ramené
après
la date
butoir,
celui-ci
sera
refusé.
Dans
la limite
de
la capacité
d’accueil
de
la structure
(locaux
et personnel
d’encadrement),
il est
réservé
au
Maire
la
possibilité
d’examiner
au
cas
par
cas
toutes
situations
qui
dérogeraient
aux
conditions
d’accès
ci-
dessus
définies
et après
consultation
de
la Commission
Enfance.
Les
parents
s’engagent
à
communiquer
à
la
directrice
de
l’ALSH
tout
changement
concernant
l’enfant
et
la
famille
(adresse,
N°
de téléphone,
travail,
coefficient
familiale.….…).
La
responsabilité
de
la ville
de
Mornas
ne
saurait
être
recherchée
pour
tout
incident
découlant
du
défaut
de
renseignements
ou
de
renseignements
erronés
du
dossier
d’inscription.
Article
4
: Responsabilité.
L'organisation
de
l’ Accueil
et des
activités
relèvent
de
la responsabilité
de
la Ville
de Mornas
dans
le respect
des
règlements
édictés
par
la DDCS.
L’Accueil
et l’encadrement
des
enfants
sont
assurés
par
les
agents
du
service
Enfance
de
la ville
de
Mornas,
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Les
enfants
doivent
être
récupérés
par
les
parents
ou
une
tierce
personne
habilitée
muni
d’une
carte
d’identité
et figurant
sur la liste préétablie
par les parents
de
l’enfant.
Il est
impératif que
les
parents
responsables
de
l’enfant
respectent
les
horaires
d’ouvertures
et de
fermetures
de
la
structure.
En
cas
de
retards
répétés
l’enfant
ne
sera
plus
accepté.
A
partir
de
18h30,
si
les
démarches
entreprises
pour
contacter
les
parents
restent
vaines,
la Police
municipale
prend
le relai
de
la recherche
des
parents.
À
partir
de
19h,
la
Police
municipale
déclenche
une
procédure
de
« Mineur
en
danger
» auprès
de
la Police
Nationale.
Tout
retard
répété
pourra
entraîner
des
sanctions
pouvant
aller jusqu’à
l’exclusion
définitive
del’enfant.
Article
5
: Modalités
de
participation.
Le
montant
des
droits
d’inscription
est
fixé
par
délibération
du
conseil
Municipal
en
fonction
du
quotient
familial
établi
par
la CAF
(Caisse
des
allocations
familiales).
Les
familles
dont
les
enfants
fréquentent
l’ALSH
doivent
s’acquitter
de
la
prestation
correspondant
à la
fréquentation
de
|’ ALSH.
De
la même
manière,
les
familles
dont
les enfants
prennent
le bus
et fréquentent
l’ALSH
doivent
s’acquitter
de
la prestation
correspondant
à la fréquentation
de
l’ALSH.
Les
paiements
s’effectuent
via
le portail
famille
ou
en
mairie
au
moment
de
l’inscription,
à terme
à échoir.
Pour
que
la réservation
soit validée,
le paiement
doit
se faire
en
ligne
par
carte
bancaire
ou
en mairie
dans
un
délais
de
24h.
Le
non-paiement
de
la réservation
entraine
son
annulation
automatique
au bout
de 24h.
Un
mail
confirmera
la validation
de
réservation
si le paiement
est effectué
correctement.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230327-DEL2023-33-DE Date
de
télétransmission
: 28/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2023
Délibération
2023-33
Page
3 sur 5 Absences
:
Aucune
absence
ne
donnera
droit
à un
remboursement.
En
cas
d’absence
de
l’enfant,
la prestation
est due
sauf sur
présentation
d’un
certificat
médical
qui
permettra
la récupération
équivalente
sur
le mois
suivant.
Le
certificat
médical
doit
être
remis
à la directrice
le jour
de
la rentrée
de
l’enfant.
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DE
L’ALSH.
En
périscolaire
: 7h30
—
9h/
16h30
—
18h30.
Mercredis
et
petites
vacances :
F
Journée
: 7h30
—
18h30 :
arrivée
de
7h30
à 9h30
et départ
à partir
de
16h30.
Article
5
: Hygiène.
santé
et
sécurité :
Les
vaccinations
ci-après
sont
obligatoires
pour
une
entrée
en
collectivité
d’enfants
: Diphtérie
- Tétanos
—
Polio
(DTP)
En
cas
de
maladie
contagieuse,
les
parents
s’engagent
à observer
les
délais
d’éviction imposés
et l’enfant
ne
sera
de
nouveau
accueilli
que
sur
présentation
d’un
certificat
de
non-contagion.
Les
parents
s’engagent
à
venir
chercher
l’enfant
en
cours
de journée
si
celui-ci
présente
des
symptômes
sérieux
d’une
affection
médicale.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
par
le
personnel
encadrant
aux
enfants
fréquentant
l’ALSH,
même
au
cours
d’un
traitement.
L’enfant
ne
doit
pas
être
en
possession
de
médicaments
(ex
: Lisopaïne,
vitamines
C,
antalgique,
homéopathie.….)
La
procédure
mise
en
œuvre
par
les agents
territoriaux
en
cas
d’accident
est la suivante :
Appel
des
pompiers.
Appel
des
parents.
Article
6
: Discipline.
Les
actes jugés
incompatibles
avec
le bon
déroulement
des
activités
font
l’objet
d’un
rapport
d’information
établi
par
l’agent
responsable
de l’ Accueil
de
loisirs
à l’attention
de
l’autorité
territoriale.
Après
information
par
écrit
et
convocation
éventuelle
des
parents,
les
sanctions
peuvent
aller
jusqu’à
lexclusion
définitive
de
l’enfant.
Il est déconseillé
d’amener
des
objets
personnels
et / ou
dangereux.
Article
7
: Le
personnel
:
Une
coordinatrice
enfance- jeunesse
se charge
des
tâches
administratives.
Vos
enfants
sont
encadrés :
ARBT ARS AERnonSARIes
d’ALSH
chañgées
d’assurer
le
bonfonctionnement
de
celui-ci
du
point
de
vue
AAA,
mebbitaire
et pédagobique.Par
les animateurs
diplômés
BAFA
et/ou CAP
petite Enfance.
Date
de
réception préfecture
:
28/03/2023
Délibération
2023-33
Page
4 sur
5 Par
du
personnel
communal
non
diplômé
venant
en
appui
des
personnels
précédents.
Article
8
: Assurances.
L’enfant
doit
être
couvert
en
Responsabilité
Civile
par
le régime
de
ses
parents
ou
de
la personne
quien
est
le responsable
légal :
|
Pour
les
dégâts
occasionnés
aux
installations
ou
au
matériel
imputable
à l’enfant.
Pour
les
dommages
causés
par
l’enfant
à autrui.
Il est conseillé
aux
parents
ou
à la personne
qui
est légalement
responsable
de
l’enfant
de
souscrire
une
garantie
Individuelle
Accidents.
SKK
GK
2e
Ke
6 RH DK
6 2e
Ke
6 Re
2e
26
Ke
6
6
6
6 OK
6 ee
6 Ke
6 26
Ke
fe
fe
6
6 26
6 ke
Ke
Le
présent
règlement
intérieur
est
affiché
lisiblement
dans
les
locaux
de
l’ALSH
et
distribué
auxparents
lors
de
l’inscription.
Mornas,
le..............................
Signatures
des
parents
le Maire
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230327-DEL2023-33-DE Date
de
télétransmission
: 28/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/03/2023
Délibération
2023-33
Page 5
sur 5