Arrêté - mercredi 29 avril 2026

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Arrêté - mercredi 29 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 29 avril 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Publié sur le site le 29/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/539

OBJET : LES VOIX DU VELAY - LE VENDREDI 26 JUIN 2026

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association LES VOIX DU VELAY, Représentée par Monsieur Alain CROCFER,

CONSIDÉRANT l'organisation d'une animation musicale pour la période estivale,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de l'organisation d'un concert, l'association LES VOIX DU VELAY est autorisée à occuper le parvis du Musée Crozatier, dans le jardin Henri Vinay, le vendredi

26 juin 2026 de 14h00 à 17h00.

ARTICLE 2 - Durant toute la manifestation, il est demandé aux organisateurs de veiller au bon respect du site, notamment aux espaces verts et aux pelouses du jardin Henri Vinay.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage où le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Alain CROCFER, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1% avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Vi Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 -Publié sur le site le 29/04/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY «Ÿ

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N° Arrêté : 26/LC/540

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

ASSOCIATION LES VOIX DU VELAY - CONCERT LE VENDREDI 26 JUIN 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 —1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'association VOIX DU VELAY, Représentée par Monsieur Alain CROCFER,

CONSIDÉRANT le déroulement d'un concert organisé dans le cadre des animations estivales, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers lors du déroulement de divers évènements,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de l'organisation d'un concert, l’association VOIX DU VELAY est autorisée à installer une sonorisation sur le parvis du Musée Crozatier, dans l'enceinte du

jardin Henri Vinay, le vendredi 26 juin 2026 de 14 heures à 17 heures.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme. Avant toute diffusion musicale, les organisateurs prendront contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 - L'association VOIX DU VELAY est chargée, en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible

à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association VOIX DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 1° avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable Hu service fe Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél :Publié sur le site le 29/04/2026

hd. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Pit lePUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|Arrêté n° 26/LCH/701

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - EMPRISE de CHANTIER - RUE HENRI MANEVAL

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui conceme la Réglementation,

VU la décision portant tañfication applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION, 1 impasse des artisans, 43700 COUBON

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de démolition d'un muret et de son remplacement par un enrochement en blocs de calcaire, sis au n°19 rue Henri Maneval, l'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION est autorisée à installer, une emprise de chantier de

3 mètres de largeur et 24 mètres de longueur, soit 72 m', au droit du n°19 rue Henri Maneval, du mardi 26 mai 2026 au mercredi 10 juin 2026 inclus, hors nuits et hors week-end, sur la voie de circulation gauche montante, à l'intérieur de laquelle seront

implantés les éléments et les véhicules suivants : - une benne le temps de l'évacuation des gravats,

- trois camions-bennes immatriculés AD-684-KA, FW-984-GH et FW-020-GG, - deux véhicules légers immatriculés GR-462-FK et GR-464-FK,

- une mini-pelle de 18 tonnes, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés. 2- L'emprise devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. Elle sera clôturée par un barriérage hermétique.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera l'accès des services de secours et d'urgence et déviera la circulation piétonne sur le cheminement opposé à l'aide d'une signalisation

spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier. 4- L'entrepreneur adressera un courrier d'information à tous les riverains impactés par son chantier et leur garantira l'accès.

5 - L'entrepreneur mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. 6 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol; il ne devra pas procéder au nettoyage des

matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. 7 - Les véhicules susvisés pourront stationner et évoluer dans l'emprise de chantier avec un maximum de trois en même

temps. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial; le nettoyage éventuel des lieux lui

sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 26 mai 2026 au mercredi 10 juin 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme

ARTICLE 3 - Durant toute la durée du chantier susvisé, la chaussée sera rétrécie et un alternat de circulation, par panneaux de type B157 C18, sera instauré à hauteur de l'intervention sise au n°19 rue Henri Maneval.

La priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens montant.

L'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION préservera une largeur de voie d'au moins 3 mètres pour la circulation automobile au droit du chantier.

ARTICLE 4 - En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public susvisée, l'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION s'acquitera d'une redevance pour occupation du domaine public,

- au titre de l'emprise de chantier : de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€.

En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION devra en aviser sans délai le Service Réglementation

De même, avant l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION devra en soliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée

Si les installations visées à l'article 1 ne sont pas enlevées à l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION sera assujettie à une pénalité de 19,32@/jour d'occupation non autorisée

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - L'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION déplacera ses véhicules et sa benne à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté devra être affiché sur chaque véhicule et sur le chantier.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww telerecours.fr

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise BESSET AMÉNAGEMENT CREATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Le Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

Le Chef du servi

Jean-Fran:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/04/2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/709 h

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DU POUZAROT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise JOUFFRE MIROITIER/VITRIER, Z.A de bleu, 43000 POLIGNAC, représentée par Madame Émilie JOUFFRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier de travaux avec évacuations des gravats, sis au n°17 rue du Pouzarot, Madame Émilie JOUFFRE est autorisée à installer une goulotte de chantier et à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes, collé contre la façade de l'immeuble, au droit du n°17 rue du Pouzarot, le samedi 2 mai 2026, de 14h à 18h.

De fait, la circulation sera interdite, rue du Pouzarot pour sa partie allant du n°15 au n°17, le temps que le camion-benne manœuvre pour se garer.

ARTICLE 2 — Afin de maintenir la circulation automobile à hauteur de l'intervention et pour permettre les

manœuvres du camion-benne, le stationnement sera interdit sur les deux emplacements de stationnement, situés en face du n°17 rue du Pouzarot, le samedi 2 mai 2026, de 14h à 18h.

ARTICLE 3 - Madame Émilie JOUFFRE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la présignalisation appropriées, notamment en installant un panneau «rue du Pouzarot barrée» à l'entrée de la rue du Pouzarot au niveau du n°15 et à son intersection avec la rue Droite,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit»

au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le cheminement

opposé aux travaux,

instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux et du camion-benne, maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention,

déplacer le camion-benne sur les deux places de parking libérées si besoin, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence. éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - Madame Émilie JOUFFRE déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Émilie JOUFFRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

P/Le Maire

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/04/2026

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N° Arrêté : 26/LCH/713

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION BOULEVARD GAMBETTA

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, représentée par Monsieur Maxime BERTRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de rénovation au 2 rue Ronzon, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner un camion-grue, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n°1 boulevard Gambetta, le mardi 5 mai 2026, de 9h à 12h.

ARTICLE 2 - Durant l'intervention susvisée, le mardi 5 mai 2026, de 9h à 12h, le couloir de circulation de droite sera neutralisé et la circulation automobile s'effectuera uniquement sur le coul de gauche à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + matérialiser la déviation sur le couloir de gauche à l'aide de cônes de Lübeck, + matérialiser une chaussée rétrécie et une vitesse limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, en sécurisant le passage protégé au droit du n°1 boulevard Gambetta et en les invitant à emprunter le trottoir opposé à l'aide d'une pré-signalisation spécifique implantée de part et d'autre de l'intervention,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur le couloir de gauche,

garantir la visibilité du feu tricolore et la circulation automobile rue Ronzon, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention boulevard Gambetta, garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 — La SARL Maxime BERTRAND déplacera son camion-grue à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/04/2026

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/714

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 – 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l’arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l’interdiction générale d’utiliser des haut- parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe TARDY, Association ''Klez de 12'', 2 rue du Tioulas, 12100 COMPRÉGNAC,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – A l’occasion d'un concert, Monsieur Philippe TARDY est autorisé à installer une sonorisation place du Clauzel, sur les marches situées au-delà de la terrasse du café ''La Main Ô Fut'', entre les deux voies de circulation, le samedi 16 mai 2026 de 11h à 13h.

ARTICLE 2 – L’intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale, Monsieur Philippe TARDY prendra contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 – Monsieur Philippe TARDY est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l’autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Philippe TARDY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026Publié sur le site le 29/04/2026

Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V e

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE ANTOINE MARTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Musée Crozatier, 2 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour le compte de l'entreprise LP ART, le Broteau, 69540 IRIGNY

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de permettre l'accès au jardin Henri Vinay pour une livraison au Musée Crozatier, le stationnement sera interdit à tous véhicules, de chaque côté, sur les trois emplacements de stationnement payant, situés avant le portail, au droit du n°3 rue Antoine Martin et en face, comme suit : - le lundi 18 mai 2026, de 16h à 20h,

- le vendredi 22 mai 2026, de 8h à 12h.

Les six emplacements ainsi libérés faciliteront l'accès et le stationnement des deux camions de l’entreprise LP ART.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée et les barrières à disposition.

ARTICLE 3 - L'entreprise LP ART déplacera ses deux camions à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les deux camions et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LP ART et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

PLe Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyenne

* Er:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/04/2026

Te ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY V e

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE ANTOINE MARTIN

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par le Musée Crozatier, 2 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour le compte de l'entreprise LP ART, le Broteau, 69540 IRIGNY

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de permettre l'accès au jardin Henri Vinay pour une livraison au Musée Crozatier, le stationnement sera interdit à tous véhicules, de chaque côté, sur les trois emplacements de stationnement payant, situés avant le portail, au droit du n°3 rue Antoine Martin et en face, comme suit : - le lundi 18 mai 2026, de 16h à 20h,

- le vendredi 22 mai 2026, de 8h à 12h.

Les six emplacements ainsi libérés faciliteront l'accès et le stationnement des deux camions de l’entreprise LP ART.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée et les barrières à disposition.

ARTICLE 3 - L'entreprise LP ART déplacera ses deux camions à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les deux camions et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise LP ART et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

PLe Maire

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyenne

* Er:

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29/04/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/720

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PER- BET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'APE de l'école Edith Piaf, représentée par Madame Youssra HAMIDOU, 16 rue Jean Mermoz, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT l'organisation d'une bourse aux vêtements,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une bourse aux vêtements organisée par l'APE de l'école Edith Piaf, Madame Youssra HAMIDOU, est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, au sein de l’école Edith Piaf, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le dimanche 10 mai 2026 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre

de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Madame Youssra HAMIDOU, en sa qualité d'organisatrice, doit veiller au strict respect des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Youssra HAMIDOU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Vie Citoysrfne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél:Publié sur le site le 29/04/2026

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bé V Ë LAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/ 722

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHENEBOUTERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Jordan PERDOUX, 19 rue de la Bernarde, 43260 SAINT- PIERRE-EYNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, .

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux situés au n°10 rue Chenebouterie, Monsieur Jordan PERDOUX, est autorisé à stationner un fourgon, immatriculé DV-894-XN, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près, du n°10 rue Chenebouterie, du lundi 4 mai 2026 au mercredi 6 mai 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Jordan PERDOUX versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : — 4,07 € x 3 jours = 12,21€

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Jordan PERDOUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Jordan PERDOUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — Monsieur Jordan PERDOUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jordan PERDOUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04\97.51Publié sur le site le 29/04/2026

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

L Arrêté : 26/LCH/723 de

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise JB DÉMOLITION, ZA de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public, |

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n°1 et au n°19 rue Chaussade, l'entreprise JB DÉMOLITION est autorisée à stationner un camion-benne, immatriculé GE-516-HT, comme suit : - sur un emplacement de stationnement payant, au droit des n°7 et n°9 rue Chaussade, du lundi 4 mai 2026 au mercredi 6 mai 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h,

- ponctuellement à cheval sur le cheminement piétons, collé à la façade de l'immeuble, au droit du n°19 rue Chaussade, le lundi 4 mai 2026, le temps du chargement du mobilier lourd et encombrant, - ponctuellement à cheval sur le cheminement piétons, collé à la façade de l'immeuble, au droit du n°19 rue Chaussade, le mardi 5 mai 2026 et le mercredi 6 mai 2026, avec un maximum de trente minutes, - Sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°1 rue Chaussade, du jeudi 7 mai 2026 au mardi 12 mai 2026 inclus, hors fériés et hors week-end, chaque jour, de 7h à 17h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise JB DÉMOLITION versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

- au droit des n°7 et n°9 rue Chaussade, du lundi 4 mai 2026 au mercredi 6 mai 2026 : — 4,07 € x 3 jours x 1 emplacement = 12,21€,

- au droit du n°1 rue Chaussade, du jeudi 7 mai 2026 au mardi 12 mai 2026 : — 4,07 € x 3 jours x 2 emplacements = 24,42€,

Soit une redevance totale de 36,63€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise JB DÉMOLITION devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise JB DÉMOLITION prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce, au moins 48h avant l'intervention,

. instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux et du camion-benne, w“ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre des interventions, au niveau des passages piétons, . maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

* éviter toute émission de poussière,

+ garantir la circulation automobile à hauteur des interventions,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - L'entreprise JB DÉMOLITION déplacera son camion-benne à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le

cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JB DÉMOLITION, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-enfVelay, le 29 avril 2026

DATE PEUMIE DD AA047 ADN44 Le mensPublié sur le site le 29/04/2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Mie Citoyénne,.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/726

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026,

Considérant la demande présentée par l’entreprise Velay Thermique Sanitaire, représentée par Monsieur Eric RAMEY, 6 chemin via les Combes, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés aux n°17, n°19 et n°21 place Michelet, l’entreprise Velay Thermique Sanitaire, est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FR-585-SW, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 4 mai 2026 au mardi 5 mai 2026, chaque jour, de 7h à 19h.

ARTICLE 2 – L’entreprise Velay Thermique Sanitaire prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant le démarrage des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Velay Thermique Sanitaire versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : → 4,07 € x 2 jours x 1 emplacement = 8,14€

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Velay Thermique Sanitaire devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L’entreprise Velay Thermique Sanitaire déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Velay Thermique Sanitaire, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026Publié sur le site le 29/04/2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Mie Citoyénne,.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/727

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU CLAUZEL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1er février 2026,

Considérant la demande présentée par l’entreprise PROXISERVE, 34 chemin des Brosses, 42580 LA TOUR- EN-JAREZ, représentée par Madame Marlène LEONARDIS,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés aux n°6 place du Clauzel, l’entreprise PROXISERVE, est autorisée à stationner un fourgon Citroën Jumper, immatriculé HF-379-CF, sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé en face du n°1 rue Courrerie, ou sur un emplacement réservé à la Police Municipale, situé au n°1 place du Clauzel, chaque jour, de 8h30 à 18h, les lundis 4 et 11 mai 2026, les mardis 12 et 19 mai 2026, le mercredi 20 mai 2026 et les jeudis 21 et 28 mai 2026.

ARTICLE 2 – L’entreprise PROXISERVE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant le démarrage des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• se rapprocher de la Police Municipale si stationnement au droit de la brigade, • ne pas empiéter sur la voie de circulation si stationnement rue Courrerie, • permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise PROXISERVE versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit :

→ 4,07 € x 7 jours x 1 emplacement = 28,49€

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise PROXISERVE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L’entreprise PROXISERVE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise PROXISERVE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026Publié sur le site le 29/04/2026

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ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Wille le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/707

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION AUTORISATION DE DEAMBULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la programmation d'une animation commerciale rue Raphaël, le mercredi 6 mai 2026, dès 18h, Considérant la demande présentée par le Service Économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une animation commerciale, et afin d'assurer des conditions optimales de sécurité, la

circulation sera interdite à tous véhicules, rue Raphaël, pour sa partie comprise entre la rue Chènebouterie et le n°30,

le mercredi 6 mai 2026 de 18h à 20h30.

ARTICLE 2 — Dans ce même cadre, le Service Économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay est autorisé à organiser une déambulation de deux saxophonistes, rues Raphaël et Chènebouterie, le mercredi 6 mai 2026 de 18h à 20h30.

Le service Économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay prendra toutes mesures visant à

assurer des conditions optimales de sécurité, et ce pour l'ensemble des usagers de la voie publique.

ARTICLE 3 — Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. A charge pour le service Économique de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay de les

retirer dès la fin de la manifestation.

ARTICLE _ 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Service Économique de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

P/Le Maire,

Pardélégation,

Le Chef du Sérvice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/04/2026

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en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/710

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par Madame Liana KARAPETIAN, gérante de la boutique "Saveurs d'Arménie", 31 rue Courrerie, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à assurer la liberté et la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une animation commerciale, et afin de procéder à une dégustation de produits cuits à l'aide d'un barbecue électrique, Madame Liana KARAPETIAN est autorisée à occuper une partie du domaine public communal, au droit de son commerce sis 31 rue Courrerie, le samedi 9 mai 2026 de 9h à 15h.

Cette occupation ne pourra en aucun cas s'étendre au-delà du cheminement piéton. Elle n'engendrera aucune gêne à la circulation automobile, et notamment celle des commerçants non sédentaires participant au marché hebdomadaire du samedi matin.

ARTICLE 2 - Lors de l'utilisation du barbecue électrique, Madame Liana KARAPETIAN prendra toutes mesures visant à protéger le sol des éclaboussures de graisse. Elle veillera à instaurer un périmètre de protection tout autour de l'appareil, dans le seul but qu'il ne puisse y avoir le moindre contact avec le public. Une attention particulière devra être portée aux fumées afin de ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, particuliers et professionnels compris.

ARTICLE 3 - Madame Liana KARAPETIAN restituera le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 - Madame Liana KARAPETIAN devra être en possession du présent arrêté.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Liana KARAPETIAN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

P/Le Maire,

Par Hélégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29/04/2026

Cie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/702

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société MONNIER-TELECOM, les mesures suivantes seront mises en place :

+ la chaussée sera rétrécie à hauteur des n° 23 à 33 rue de la Gazelle, du lundi 11 mai au lundi 18 mai 2026 inclus,

* le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du n° 63 boulevard Carnot, du lundi 11 mai à 8h au mardi 12 mai 2026 à 18h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de la Société MONNIER- TELECOM.

ARTICLE 2 — La Société MONNIER-TELECOM prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, installer des panneaux “Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

garantir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, maintenir la circulation automobile à hauteur des deux chantiers.

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ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Publié sur le site le 29/04/2026

it le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/704

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'aménagement de voirie réalisés par l’entreprise BROC TR, la circulation automobile s'effectuera sur un seul couloir et sera contrôlée sous forme d'alternat, géré à l'aide de feux tricolores, avenue Baptiste Marcet, pour sa partie comprise entre le n° 72 et la rue du Château, du lundi 11 mai au vendredi 5 juin 2026 inclus.

ARTICLE 2 -— L'entreprise BROC TR prendra toutes dispositions pour :

+ __ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le trottoir opposé,

*__instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

° _ garantir la circulation automobile,

+ maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — L'entreprise BROC TR libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les

circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 avril 2026

Jean-Franbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Publié sur le site le 29/04/2026

ile le PUY ARRÈTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Wr

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/716

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'améliorer l'offre de stationnement en développant notamment des emplacements spécifiques au plus près des lieux pour lesquels ils sont destinés,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi com- plété :

" Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants :

* en face des n° 44 et 46 avenue Baptiste Marcet, sur les 2 premiers emplacements de station- nement situés au plus près du rond point, du côté des n° impairs,

° au droit du n° 42 avenue Baptiste Marcet, sur le dernier emplacement de stationnement situé au plus près du rond point, du côté des n° pairs.

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLER- MONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compé- tente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telere- cours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemen- tal de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Publié sur le site le 29/04/2026

+

Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/715

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de redéfinir la nature des emplacements de stationnement, et ce afin de mieux partager l'espace public,

Considérant la nécessité d'améliorer l'offre de stationnement, en développant notamment des emplacements

spécifiques, tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 53 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

« Des emplacements sont exclusivement réservés à des véhicules de transport de fonds aux endroits suivants :

- Boulevard de la République, au droit de l'immeuble "Verveine Pagès", 1 emplacement est supprimé.

ARTICLE 2 — L'article 83 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Le stationnement des deux roues est autorisé sur les emplacements suivants :

* Boulevard de la République, au droit de l'immeuble "“Verveine Pagès", 1 emplacement est créé en lieu et place de l'emplacement Transport de Fonds susvisé.

ARTICLE 3 — Les mesures susvisées prendront effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 avril 20

P/Le Maire,

Par.délégation,

7 = _— _— 7

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 29/04/2026

Tite le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY f

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/725

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la boutique "Vap Puy-en-Velay", située 29 boulevard Maréchal Fayolle, 43000 Le Puy-en-Velay, représentée par Monsieur Philippe AUBERT,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, Monsieur Philippe AUBERT est autorisé à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement, au droit des n° 27 et 29 boulevard Maréchal Fayolle, les lundi 4 et mardi 5 mai 2026, chaque jour de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — Monsieur Philippe AUBERT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés, et ce 48 heures avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation. .

+

+

ND

+

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe AUBERT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe AUBERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 avril 2026

"+

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51