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Arrêté - vendredi 29 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 29 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Humanitaire, Publié sur le site le 29 /05 /2026

AT PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/898

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l'entreprise BROC TR, 10 Z.A de Lachamp, 43260 SAINT-PIERRE-EYNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux publics réalisés par l'entreprise BROC TR, les mesures suivantes seront mises en place, au gré de l'avancement du chantier, rue Jean Barthélemy, partie comprise entre la rue Vibert et le n° 19, du jeudi 11 juin au mercredi 8 juillet 2026 inclus :

. le stationnement sera interdit à tous véhicules,

* Ja circulation sera interdite à tous véhicules, chaque jour de 7h30 à 17h, puis ouverte uniquement à la circulation des riverains chaque soir de 17h30 à 7h30 le lendemain. Les mesures de circulation ne concernent pas les week-ends, du vendredi soir 17h au lundi matin 7h30, où la voie sera rouverte à la circulation de tous véhicules.

ARTICLE 2 — Durant la période de chantier susvisée, et afin de permettre l'accès à ses véhicules de chantier, l’entreprise BROC TR sera autorisée à circuler en sens inverse, sur la portion de voie reliant la rue de la

Ronzade à la rue Jean Barthélemy, dans ce même sens de circulation et uniquement durant les jours et horaires visés à l'article 1.

ARTICLE 3 - Durant les travaux, et afin de compenser l'éventuelle perte d'accès à son garage, tout riverain, sur présentation d'un justificatif de domicile et d'une carte grise, se verra délivrer par le service réglementation un carton de stationnement gratuit en zone verte, et ce pour toute la durée du chantier.

ARTICLE 4 - L'entreprise BROC TR prendra toutes mesures pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, . implanter des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80 cm), 1 semaine avant l'ouverture du chantier, afin d'informer les automobilistes de la gêne occasionnée,

+ garantir la liberté et la sécurité des piétons,

. disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit de chaque emplacement supprimé, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

. informer par courrier les riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès comme susvisé, . restituer le domaine public dans son état initial de propreté, . garantir la libre circulation des automobilistes sur la portion de voie reliant la rue Jean Barthélemy à la rue de la Ronzade, depuis le parking du Pensio et jusqu'à cette dernière.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BROC TR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-e -Velay, le 27 mai 2026

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex -— Tél: 0 4.71.04.07.51Publié sur le site le 29 /05 /2026

= ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/895

| OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT — ÉCHAFAUDAGE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise BATI FACADES 43, 155 impasse du Docteur Simone Nicolas, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de façade, l'entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à installer un échafaudage sur la chaussée, au droit du n° 12 rue du Bouillon, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ; L'accès aux garages situés en face sera maintenu. 2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 - L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes précautions pour assurer la signalisation du chantier, elle préservera la liberté et la sécurité des usagers de la voie publique, informera les riverains de la gêne occasionnée et garantira la circulation automobile, en préservant une largeur de voie minimale de 2,50 mètres. 4 - L'entreprise BATI FACADES 43 prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, elle devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 -— Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 9 au vendredi 26 juin 2026. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 -— Les services techniques municipaux déposeront puis reposeront les quilles urbaines situées sur la chaussée, à hauteur des travaux, et ce afin de maintenir un couloir de circulation d'au moins 2,50 mètres.

ARTICLE 4 — Durant ce même chantier, et de façon à procéder aux différentes opérations de montage et démontage de l'échafaudage ; d'évacuation de gravats ; de sablage ; de dégrossi et de finition, l'entreprise BATI FACADES 43 est autorisée à occuper la voie de circulation au droit de l'échafaudage. De fait, durant ces opérations, à savoir les mardi 9 juin, lundi 15, mardi 16, mercredi 17 et 24, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2026, chaque jour de 8h à 17h, la circulation automobile sera interdite à hauteur du n° 12 rue du Bouillon, laissant uniquement les accès de part et d'autre du chantier, mais condamnant la circulation de transit. Lors de chacune de ces opérations, l'entreprise BATI FACADES 43 implantera une pré-signalisation adaptée à l'entrée de la rue Saulnerie, côté rue Chènebouterie ainsi qu'à l'entrée de la rue du Bouillon, côté place de la Platrière. Par ailleurs, elle installera des panneaux d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80cm), 1 semaine avant l'ouverture du chantier, aux mêmes endroits que susvisés, et ce afin d'informer riverains et automobilistes de la gêne occasionnée et des jours de fermeture totale de la rue.

ARTICLE 5 — En exécution de la décision susvisée, l'entreprise BATI FACADES 43 s’acquittera d'une redevance pour

occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé. En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise BATI FACADES 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

[Panhoégation, Le Chef du'sivice Vie Citoyenne,

Jean-Wfafiçois PERBET

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 0% 1.04.07.69Publie sur le site le 29/05/2026

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/918

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA — AVENUE MARECHAL FOCH

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal n°26/LM/906 autorisant Madame Kytana ARNOLD à stationner un camion à l'occasion de son déménagement du jeudi 4 juin 2026,

CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Kytana ARNOLD, 4 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement

tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'article 1 de l’arrêté n°26/LM/906 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Kytana ARNOLD est autorisée à stationner un camion RENAULT Master comme suit :

- sur le trottoir au droit du n°4 boulevard Gambetta, au plus près de la façade de l'immeuble le dimanche 31 mai 2026 de 10h à 17h

- sur 2 emplacements de stationnement au droit du n° 30 avenue Maréchal Foch le dimanche 7 juin 2026 de 10h à 17h.

ARTICLE 2 - Les autres articles de l'arrêté 26/LM/906 demeurent inchangés.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Kytana ARNOLD et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29 /05 /2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Pile le PUY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/917

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD GAMBETTA - RUE SAINTE-AGATHE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET,

Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Danissa BOULANGER, 26 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par le pôle handicap adultes ASEA 43, 36 boulevard Alexandre Clair, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d’un déménagement, sis au n°26 boulevard Gambetta et d’un emménagement, sis au n°12 rue Sainte-Agathe, Madame Danissa BOULANGER, est autorisée à stationner, un camion immatriculé BT-450-LV, le mardi 2 juin 2026, de 13h30 à 18h, comme suit:

- sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°26 boulevard Gambetta, - sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes situé en face du n°15 place Cadelade.

ARTICLE 2 — Madame Danissa BOULANGER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement

interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur les voies de circulation,

garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Danissa BOULANGER déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Danissa BOULANGER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 202$

P/Le Maire

Par délégati

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29 /05 /2026

D 2. |

| Te | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/916

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE MEYMARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SAS ACCROPOLES, 7 rue Francheterre, 43000 Le Puy-en-Velay, représentée par Monsieur PIPEAU Shann,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de reprise de rive, au n°8 rue Meymard, la SAS ACCROPOLES est autorisée à stationner, un camion-nacelle, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°8 rue Meymard, le lundi 1 juin 2026, de 8h à 12h.

De fait, durant toute l'intervention susvisée, la circulation automobile sera interdite rue Meymard, le lundi 1 juin 2026, de 8h à 12h.

ARTICLE 2 - La SAS ACCROPOLES prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en installant les panneaux "Rue Meymard barrée", au niveau des intersections avec les rues du Collège et Antoine Clet, + instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux et du camion-nacelle,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à passer en face de l'intervention, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

+ éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté

ARTICLE 3 - La SAS ACCROPOLES déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS ACCROPOLES, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du s

«= & 8 3 ñ SIN

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29 /05 /2026

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enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/915

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD SAINT-LOUIS - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté municipal 26/LCH/894 du 27 mai 2026: ICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°27 boulevard Saint-Louis, Madame Valérie GORISSE est autorisée à stationner, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, les véhicules suivants : - un véhicule léger Renault Mégane, immatriculé BG-539-ES, le jeudi 11 juin 2026, de 9h à 17h, - un camion de location Super U, du vendredi 12 juin 2026 au samedi 13 juin 2026, de 9h à 17h. CONSIDÉRANT la nouvelle demande présentée par Madame Valérie GORISSE, 27 boulevard Saint-Louis, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/LCH/894, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au n°27 boulevard Saint-Louis, Madame Valérie GORISSE est autorisée à stationner, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°23 boulevard Saint-Louis, les véhicules suivants :

- un véhicule léger Renault Mégane, immatriculé BG-539-ES, le jeudi 11 juin 2026, de 9h à 19h, - un camion de location Super U, du vendredi 12 juin 2026 au samedi 13 juin 2026, de 9h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Valérie GORISSE prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Valérie GORISSE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Valérie GORISSE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 29 /05 /2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Par délégation

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

Jean-ranbois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/912

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL JOURDA, 25 rue de Genebret, 43700 BRIVES CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville toute en assurant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une pose d’un système anti-pigeons sur une toiture, la SARL JOURDA est autorisée à stationner un camion-nacelle sur la voie de circulation au droit du n° 74 rue Chaussade, le lundi 1er juin 2026 de 8h30 à 10h30.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention susvisée, le lundi 1er juin 2026 de 8h30 à 10h30, la circulation automobile sera interdite à tous véhicules, rue Chaussade, pour sa partie comprise entre la rue Crozatier et la rue Portail d’Avignon.

ARTICLE 3 – La SARL JOURDA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la pré-signalisation et la signalisation appropriées, notamment en disposant un panneau « rue Chaussade, partie basse barrée » à l’entrée de cette dernière ainsi qu’à son intersection avec la rue Crozatier,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le cheminement piéton opposé,

• garantir en permanence l’accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 4 – La SARL JOURDA déplacera son camion-nacelle à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL JOURDA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2026Publié sur le site le 29 /05 /2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/911

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

APE ECOLE MARCEL PAGNOL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Fran- çois PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Laëtitia RODRIGUES, représentant l'APE Marcel Pagnol, 2 rue André Laplace, 43000 LE PUY-EN-VELAY

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, .

ARRÈTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la kermesse de fin d'année, Madame Laëtitia RODRIGUES est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe, dans l'enceinte du gymnase et de la cour de l’école Marcel Pagnol sous les réserves expresses indiquées ci-dessous, le vendredi 19 juin 2026 de 11h00 à 23h00.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions,

lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circu- laire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Madame Laëtitia RODRIGUES, en sa qualité d'organisateur, de veiller au strict respect

des mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Laëtitia RODRIGUES et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du service Vj

Jean-François PER&

a —— —

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 29 /05 /2026

ile PUY ARRÊTE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/910

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un camion immatriculé GK-658-YV, ainsi qu’un monte-meubles, à cheval sur le trottoir et l'intérieur du marquage délimité par la bande matérialisée en jaune, au droit du n° 34 bis boulevard Alexandre Clair, le mardi 7 juillet 2026 de 11h à 18h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise les Déménageurs Bretons prendra toutes dispositions pour :

+ instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ __ maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise les Déménageurs Bretons déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -—Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise les Déménageurs Bretons et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 |Publié sur le site le 29 /05 /2026

ie lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/909

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE SEGURET — RUE CROZATIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Pauline ZORZI, 7 rue Séguret, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Pauline ZORZI est autorisée à stationner un fourgon de location SUPER U le vendredi 12 juin 2026 comme suit :

- sur 2 emplacements de stationnement au droit du n° 2 rue Crozatier de 8h à 19h, - Sur la voie de circulation au droit du n° 7 rue Séguret, du 15h à 17h.

ARTICLE 2 - Madame Pauline ZORZI prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux "Rue barrée" de part et d'autre de la portion de voie concernée ainsi qu'un panneau "Rue Séguret Barrée" à l'intersection rue des Tables - rue Adhémar de Monteil, + instaurer un périmètre de sécurité du fourgon,

* garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Pauline ZORZI déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Pauline ZORZI et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Ci

Jean-François

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 29 /05 /2026

Gi le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/906

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BOULEVARD GAMBETTA - AVENUE MARECHAL FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Kytana ARNOLD, 4 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Kytana ARNOLD est autorisée à stationner un camion RENAULT Master le jeudi 4 juin 2026 de 17h à 22h comme suit : - sur le trottoir au droit du n°4 boulevard Gambetta, au plus près de la façade de l'immeuble - sur 2 emplacements de stationnement au droit du n° 30 avenue Maréchal Foch.

ARTICLE 2 - Madame Kytana ARNOLD prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité du fourgon,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons en les invitant à utiliser le trottoir opposé notamment boulevard Gambetta,

+ garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, * ne pas empiéter sur la voie de circulation et garantir la circulation des véhicules à hauteur du déménagement,

+ garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Madame Kytana ARNOLD déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Kytana ARNOLD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vip

Jean-François PE& RE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 -43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 29 /05 /2026

A le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LM/905

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT JEAN -— PLACE MICHELET

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Rosa DA SILVA, 2 faubourg Saint Jean, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Rosa DA SILVA est autorisée à stationner un

fourgon PEUGEOT Expert, immatriculé EH-102-CM, le samedi 30 mai 2026 de 8h à 19h comme suit :

- sur 2 emplacements de stationnement au droit du n° 2 faubourg Saint Jean,

- sur 2 emplacements de stationnement au droit du n° 19 place Michelet.

ARTICLE 2 - Madame Rosa DA SILVA prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité du fourgon,

* garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation et garantir la circulation des véhicules à hauteur du déménagement,

* garantir un accès permanents aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 — Madame Rosa DA SILVA déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Rosa DA SILVA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 29 /05 /2026

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enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/903

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un camion immatriculé GK-658-YV, ainsi qu'un monte-meubles, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 17 Cours Victor Hugo, côté rue des moulins, le lundi 15 juin 2026 de 7h00 à 10h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 15 juin 2026 de 7h00 à 10h00, la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type B15-C18, à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 -— L'entreprise les Déménageurs Bretons prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention, des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck, afin de créer une longue chicane au droit du n° 17 Cours Victor Hugo, côté rue des Moulins, + _ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé,

+ garantir la visibilité au feu tricolore situé au droit du déménagement, pour les automobilistes, + instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

+ maintenir un accès aux riverains et garantir la circulation automobile, rue des Moulins.

ARTICLE 4 - L'entreprise les Déménageurs Bretons déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise les Déménageurs Bretons

et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mai 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69