Procès Verbal - PV du CM du 24 09 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM du 13 novembre 2024

Procès Verbal - PV du CM du 24 06 2024

Déliberation - 2024 040 Mandatement au Centre de Gestion de lYonn

Procès Verbal - PV du CM du 17 decembre 2024

Déliberation - 2024 049 Sinistre brise vue cloture Prise en charg

Déliberation - 2024 048 Adhesion au contrat groupe collectif de P

Procès Verbal - PV du CM du 24 11 2025

Procès Verbal - PV du CM du 21 05 2024

Procès Verbal - PV du CM du 01 06 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 24

Procès Verbal - PV du CM du 24 09 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 09 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024

En exercice :23

Membres Présents(s) : 15

Pouvoir(s) : 3

Absent(s) : 5

Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.

Les membres présents en séance :

Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Richard FAURE, Aurélien HELLÉ, Anne Sophie DA COSTA, Thomas GUETTARD, Bertrand POUSSIERRE

Le ou les membre(s) ayant donné un pouvoir :

Frédéric GRACIA pouvoir à Christian VEILLAT, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE

Le ou les membres absent(s) :

Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurélie HENAULT

Secrétaire de séance : Madame Chrystelle EDOUARD

A 19h30, la séance du Conseil Municipal débute. Madame le Maire, après appel des membres présents, constate que le quorum est atteint et que la séance du Conseil Municipal peut se tenir.

Madame Chrystelle EDOUARD est désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juin 2024 est lu et approuvé par les membres présents à cette séance qui le signent.

Aurélien HELLÉ arrive à 20h38 et prend part au vote de la délibération 2024-040 AFFAIRES GÉNÉRALES

2024-035 - Retrait d'une délibération instituant la taxe de séjour

Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles L 240-1 et suivants,

Vu la délibération n° 2024-034 du 24 juin 2024 instituant la taxe de séjour sur la commune,

Vu les remarques des services de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité en date du 05 juillet 2024 qui rappellent que la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois (CAA) dont la commune est membre, exercent la compétence « promotion tourisme » et qu’elle a institué la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire communautaire depuis le 1er janvier 2003.

Madame le Maire propose à l’assemblée de retirer la délibération n° 2024-03.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de retirer la délibération n° 2024-034 du 24 juin 2024 instituant la taxe de séjour sur la commune.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

FINANCES

2024-036 - Tarifs de la Corrida 2024

Vu la reconduction de la manifestation sportive « la Corrida » en 2024,

Mairie de

Saint-Georges-sur-Baulche2

Considérant la proposition du groupe de travail en charge de l’organisation de cet évènement de fixation des tarifs 2024 d’inscription des coureurs,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de fixer comme suit les tarifs de la Corrida 2024 :

o 7 € pour les adultes et les enfants à partir de 16 ans

o Gratuit pour les enfants de moins de 16 ans

- D’autoriser Madame le Maire à signer une convention de mandat d’encaissement des recettes des inscriptions avec la société « Studiodev SARL / Le-sportif.com

- D’accorder à Madame le Maire la gestion administrative de l’ensemble de ce dossier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Le Comité des fêtes s’est retiré de cette manifestation. La Commune, pour la prise en charge de la partie financière (vente des billets uniquement), a choisi de conventionner avec un prestataire extérieur, tout en conservant les tarifs 2023. Martine MORETTI demande s’il y a possibilité de s’inscrire jusqu’au dernier moment. Il lui est répondu par l’affirmative et précisé que le paiement se fera uniquement en ligne (comme prévu par la convention)

2024-037 - Prise en charge partielle de la semaine Cocico pour 5 classes de l'école élémentaire

Considérant que des élèves de l’école élémentaire « la Guillaumée » vont participer à un séjour découverte au cirque équestre « COCICO » du 19 au 23 mai 2025,

Considérant que les années scolaires précédentes, la mairie participait financièrement à ce séjour avec un montant de prise en charge modulé en fonction du quotient familial des familles,

Vu le coût prévisionnel du séjour d’un montant de 40 702 € TTC, hors transport, comprenant 4 animateurs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de participer au séjour des familles en fonction du quotient familial selon les pourcentages suivants :

Commune Famille

Quotient familial pourcentage participation * pourcentage participation*

0 à 670€ 75 286.87 25 95.63

671 à 900€ 55 210.37 45 172.13

901 à 1 400€ 35 133.87 65 248.63

> à 1 401€ 10 38.25 90 344.25

(*) hypothèse : 382.50 € le séjour / enfant

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Chrystelle EDOUARD rappelle qu’un accord de principe a été donné au Conseil de Municipalité du 09 septembre 2024. Selon le barème de participation, le reste à charge de la Commune est similaire à l’année 2022. Claire GUEGUIN informe qu’une demande a été faite par les enseignants d’une mise à disposition de 2 animateurs accompagnants et encadrants, employés par la Commune. Une réponse défavorable est donnée, l’organisation du Pôle Enfance Jeunesse ne peut se démunir de personnel en cours d’année scolaire. Madame le Maire informe que des demandes peuvent être étudiées, au cas par cas dans le cadre du CCAS si des familles rencontraient des difficultés financières.

2024-038 - Demande d'aide auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois pour l'achat de nouvelles chaises au restaurant scolaire

Considérant les recommandations de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) quant au remplacement des chaises du restaurant scolaire pour les moyens/grands par des chaises réhaussées,

Considérant l’amélioration du cadre de vie des élèves et des conditions de travail du personnel,

Vu que le remplacement des chaises des salles du restaurant scolaire a été retenu lors de la présentation au conseil municipal des investissements courants 2024,3

Madame le Maire expose que pour financer cette opération, la commune va solliciter le « fonds de soutien aux communes pour les projets communaux » auprès de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, selon le plan de financement prévisionnel annexé.

Le taux de soutien ne pourra être supérieur à 50 % du montant HT du projet

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :

- Valider la réalisation de ce projet, ainsi que les demandes d’aides financières, selon le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessous

- Autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce dossier.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Libellé Dépenses HT Recettes HT Pourcentage Montant prévisionnel 8 586.75

Fonds soutien CCA 4 293.00 50 % Autofinancement 4 293.75 50%

TOTAL 8 586.75 8 586.75

Chrystelle EDOUARD rappelle que cet investissement était prévu au débat d’orientation budgétaire. Ce changement de 30 chaises, pour les 2 salles du restaurant scolaire, cantine et petit prieuré, est une recommandation de la PMI, pour le confort des enfants et l’amélioration des conditions de travail du personnel. Isabelle CAMBIER demande ce qu’il va être fait des anciennes chaises, qui sont très lourdes et non empilables. Claire GUEGUIN indique qu’elle va se renseigner à la salle des ventes.

2024-039 - Rapport CLECT / Transfert de l'école de musique du Coulangeois

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une commission placée sous la responsabilité de la Communauté de l’Auxerrois au sein de laquelle la ville d’Auxerre dispose de deux voix et les autres communes membres de la Communauté de l’Auxerrois disposent d'une voix.

Elle a pour mission d'évaluer financièrement les charges transférées des communes vers la Communauté de l’Auxerrois en rendant un rapport.

Ce dernier constitue la base de travail pour calculer l'attribution de compensation (AC) versée par la Communauté d’Agglomération à ses communes membres. Ce rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres. L'accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

La commission s’est réunie le 17 septembre 2024 pour valider l’évaluation des charges concernant le transfert de l’école de musique du coulangeois au 1er juillet 2024.

Elle dispose d’un délai de 9 mois après la date de transfert pour évaluer les charges transférées.

Le détail des charges évaluées est ainsi présenté dans le rapport « Evaluation du transfert du transfert des charges concernant le transfert de l'école de musique du coulangeois à la CA » joint en annexe.

Le coût net de fonctionnement a été évalué à 73 040,23 €.

A l’issu des débats, la commission a approuvé à 15 voix pour et 0 abstention le rapport sur l’évaluation de droit commun.

Le Conseil Municipal est donc sollicité pour rendre un avis sur le rapport de la CLECT comme toutes les communes de la Communauté.

A titre d’information, il est communiqué dans ce même rapport un scénario complémentaire consistant à appliquer une révision libre.4

Afin de répartir équitablement les charges transférées entre les 8 communes composant la société publique locale (SPL) du pays du Coulangeois, il est proposé de partager les charges au poids des élèves par communes du coulangeois ; le poids des élèves hors SPL sera à la charge de la Communauté de l’Auxerrois.

Ainsi, la Communauté de l’Auxerrois prendrait à sa charge 45,12 % des dépenses liées représentant 32 955,75 €. Les communes concernées prendront en charge au poids des élèves de leur commune fréquentant l’école :

La CLECT a donné un avis informatif sur ce scénario avec 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions.

En conséquence, la CLECT propose au conseil communautaire de fixer librement les AC auprès des communes concernées

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le rapport « Evaluation du transfert du transfert des charges concernant le transfert de l'école de musique du coulangeois à la CA » de la CLECT joint en annexe et prend acte de l’hypothèse de révision libre des attributions de compensation présentée dans ce même rapport d’évaluation.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Chrystelle EDOUARD indique que le transfert concerne uniquement l’équipement. Concernant l’attribution de compensation (AC), la commune de Saint-Georges n’est pas concernée ; seules 8 communes de la SPL sont concernées. Si le rapport n’était pas voté à la majorité qualifiée, le Préfet fixerait le coût net des charges transférées.

PERSONNEL

2024-040 - Mandatement au Centre de Gestion de l'Yonne de lancer une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire (Santé et Prévoyance)

Vu la législation relative aux assurances,

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la délibération n° 2024 - 01 – 003 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Yonne en date du 25/01/2024 autorisant le lancement d’une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ;

Vu les accords collectifs protection sociale complémentaire sur le risque Santé et prévoyance signé le 09/01/2024 Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 18/01/2024

Considérant l’exposé,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025.

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026.5

Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d’assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.

Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.

Sur le rapport,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et prévoyance que le Centre de gestion de l’Yonne va engager.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et Prévoyance souscrite par le CDG 89 à compter du 1er janvier 2025.

AUTORISE le maire à signer tous les actes découlant de cette décision

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Michel DUCROUX rappelle que la participation est déjà effective pour les agents communaux présentant un justificatif d’une mutuelle santé et/ou prévoyance labellisées. La participation est de 13€ pour la prévoyance et, selon l’indice de rémunération pour la santé, 10, 15 ou 20€.

Au 1er janvier 2025, la participation aux risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) devient obligatoire. A cette étape, il n’est pas indiqué que les agents sont tenus d’adhérer.

COMMISSION Sport, Culture, Associations / Christian VEILLAT :

Au Centre Culturel se tiendront :

- Le 29 septembre la bourse aux vêtements (puériculture, jouets) de l’APEB, toute la journée avec entrée libre - Le 6 octobre CAPS89 organise une bourse avec entrée libre, toute la journée - Le 12 octobre à 19h, concert de la chorale « Pour le Plaisir », accompagnée d’une chorale senonaise - Le 18 octobre à 18h30 le Théâtre d’Auxerre présente une pièce musicale, avec entrée gratuite - Le 30 septembre à 18h00 réunion des associations pour la planification des animations 2025

COMMISSION Enfance-Jeunesse et Vie scolaire, intergénérationnel (EJVS) / Claire GUEGUIN :

PEJ :

- Annonce passée pour un recrutement d’animateur au Centre de loisirs avec contrat de 26 h en raison des effectifs périscolaires en hausse.

- Réunion de la crèche a eu lieu le 17 septembre avec les parents de la crèche et les agents ; parents satisfaits du travail des agents et des activités proposées

- Crèche : la nouvelle auxiliaire de puériculture a pris ses fonctions depuis une semaine ; contrat de 35h (contrat jusqu’au 31/12 puis reconductible 1 an)

- La reprise du fonctionnement normal de la crèche se fera après les vacances scolaires de la Toussaint (remise en place de la fermeture à 18h30) afin de laisser à la nouvelle auxiliaire le temps de prendre ses marques. - Commission des menus : le 15 octobre à 17h30 en mairie

Écoles :

ÉLÉMENTAIRE :

- Classe COCICO : 97 élèves du CP au CE2 (voir délibération n°2024-037, ci-dessus)

MATERNELLE :

- Questionnement d’un parent sur la qualité de l’eau ; Prélèvement fait sur point de captage fermé donc normal d’avoir des taux élevés. Au niveau de la commune aucune anomalie n’a été constatée. - Les travaux de peinture qui n’ont pas pu se faire cet été devraient être faits en partie sur les vacances de la Toussaint6

COLLÈGE :

RAS

DIVERS

- Association des PITCHOUNS : présence à l’Assemblée Générale de vendredi 27 septembre à 18h45 - Travaux sur la commune : lors des travaux à l’entrée de la rue du Moulin, gros problèmes de signalisation indiquant les travaux ou les rues barrées.

COMMISSION Communication, animation et commerce / Martine MORETTI :

L’organisation du Repas des ainés du 19 octobre est finalisée ; 204 sont inscrits à ce jour. Jour de clôture des inscriptions : 10 octobre

COMMISSION Citoyenneté, prévention, Sécurité / Richard FAURE :

- Foot 5*5 : A la suite d’un courrier concernant les désagréments pour incivilités une partie des personnes concernées par les nuisances a été reçue en mairie. Des devis pour l’installation d’un filet et de mousses pour diminuer le bruit du rebond des ballons sur les affiches publicitaires ont été faits pour une proposition de mise au budget 2025 (essayer de stopper la nuisance par ce biais, avant décision de restrictions plus fermes)

- Le GPO s’est tenu le 17 septembre au Commissariat d’Auxerre. Une remontée est faite concernant l’accueil téléphonique des administrés, lorsqu’ils composent le 17 ; au square Guignolle, la police a effectué un premier rapprochement par la discussion aux personnes qui stationnent sur les espaces verts ; des contrôles seront faits pour les véhicules qui prennent le sens interdit dans les derniers mètres de la rue du Thureau ; le 04 septembre, la police a effectué un contrôle des poids lourds au rond- point près de Logissain : des camions ont été arrêtés et verbalisés.

- Un rendez-vous avec les services de la Préfecture pour le dossier « vidéo protection » est prévu le 15 octobre. - Début octobre, un contrôle se fera dans les bus desservant le collège par la société Kéolis, par la police municipale et nationale.

COMMISSION Finances / Chrystelle EDOUARD :

- Dossier changement des LED des bâtiments communaux : le montant de la subvention DETR est en baisse - Marché aménagement et mise en sécurité des arrêts de bus : le montant des subventions « amendes de police » et du Département ne sont pas encore connus ; la CAA versera 20 000€

- Plateforme OPERA : décret tertiaire qui oblige à réduire les consommations d’énergie (élec et gaz) jusqu’à 2050 ; les dates de référence ont été entrées :

Mairie : année de référence 2019 petites augmentations régulières

Ecole : année de référence 2017 / bons élèves

Gymnase et restaurant scolaire : année de référence 2013 idem mairie

Si mauvais élève, il faudra faire les travaux pour réduire les consommations énergétiques. Savoir féliciter les efforts accomplis

- Signature du contrat de maitrise d’œuvre pour les aménagements ludiques et sportifs Baulchois - PEJ : demande de subvention à la CAF, à hauteur de 80% pour un bac à sable, reste à charge de 753,17€ HT

COMMISSION Travaux, Voirie, Patrimoine / Yannick BARBOTTE :

Mise en séparatif des réseaux Ardilles/Picardie (Travaux CA Auxerrois).

- Les études de branchements auprès des particuliers ont été réalisées. A ce stade il est nécessaire de réaliser un diagnostic des revêtements de voirie.

- Le prestataire Ac-environnement effectuera des carottages pour prélèvements et analyses (amiante et HAP). Ceci permet de connaitre la qualité des revêtements de voirie et de déterminer les modalités de retrait et de mise en décharge.

Stade de football.

- Le plateau LED (sous garantie) a été changé cette semaine, le président du club de football est informé

Aménagement arrêts bus :

- Les travaux sont terminés et validés par le CD89.

- La pose des barrières se fera prochainement dès réception du matériel.7

Le marché Union de Groupement d’Achats Publics (groupement de commande) pour la fourniture d’électricité a été attribué à l’entreprise ENGIE pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2027.

- Richard FAURE fait un point travaux sécurité :

o Bus collège : sécurisation parking par un dos d’âne, ligne pointillée pour un guidage : route en zone 30 ; les anciennes barrières sont en cours d’installation à l’école pour remplacer les barrières Vauban et aussi pour sécuriser les arrêts de bus de ville près du collège

o Ecole : sortie de l’école / des LED seront installées sur le passage piéton de l’avenue de l’Europe ; en plus mise en place de silhouettes « Pieto » pour renforcer la sécurité

o Un marquage « voie vélo » sera fait rue des Champs Plateaux, partant du rond-point de Logissain jusqu’à la route de Montboulon, pour faire ralentir la vitesse

Personnel / Michel DUCROUX :

RAS

Communauté d’agglomération de l’Auxerrois

Chrystelle EDOUARD indique qu’une solution de pilotage va être déployée pour la réduction des consommations en électricité pour les particuliers et les collectivités

Corrida 2024 / Aurélien HELLÉ :

La Corrida aura lieu le 22 novembre.

Aménagement des espaces ludiques et sportifs Baulchois / Frédéric GRACIA

En l’absence de Frédéric GRACIA, Richard FAURE fait une présentation du nouveau projet en plusieurs zones : - Tranche ferme - Ru de Baulche : réfection du terrain de boules (bordure tout autour), les toilettes seront de l’autre côté du chemin, ainsi que le local de stockage, le skatepark sera remplacé par un agrès de streetwork out, le pump track sera installé à côté du BMX, le chemin le long du BMX sera refait pour accès à un petit parking Coût : 455 035 € HT AU LIEU 435 000 €

- Prieuré - pour les 2/8 ans : la structure centrale serait conservée, les allées refaites et redessinées, structure sur ressort, balançoire.

Coût : 80 831 € au lieu de 150 000 €

- Les Ardilles : une zone est laissée libre pour bassin d’infiltration ; dans la partie restante est prévue un trottoir avec clôture basse avec portillons agrès filet tendu, structure d’équilibre, pas chinois, structure tendue style hamac, les arbres sont conservés

Coût : 79 812 € au lieu de 80 000 €

- Les Cormiers : zone très grande et arborée, le terrain de basket sera retiré, des zones ensablées seront installées, une tyrolienne de 28 mètres, un terrain de volley-badminton enherbé, des tables de tennis de table et de teqball Coût : 154 813 € au lieu de 80 000 €

AU TOTAL 770 491 € au lieu de 745 000 €

INFORMATION DU CONSEIL SUR LA DELEGATION CONSENTIE AU MAIRE

Déclarations d'intention d'aliéner

DESIGNATION DATE RECEPTION ADRESSE DU BIEN SUP. BIEN

DIA 089 346 24 M0031 19/06/2024 68 avenue d'Auxerre 6 416 Terrain

DIA 089 346 24 M0032 25/06/2024 21 bis rue de Montbooulon 3 035 B/TP

DIA 089 346 24 M0033 04/07/2024 rue de la Tour 735 T à B

DIA 089 346 24 M0034 11/07/2024 10 rue de Bon Pain 1 168 B/TP

DIA 089 346 24 M0035 12/07/2024 22 avenue des Bleuets 785 B/TP

DIA 089 346 24 M0036 17/07/2024 rue du Stade 1 057 B/TP

DIA 089 346 24 M0037 17/07/2024 90 rue de Londres 570 B/TP

DIA 089 346 24 M0038 22/07/2024 8 rue de Montboulon 188 B/TP

DIA 089 346 24 M0039 29/07/2024 150 bd de la Guillaumée 810 B/TP8

DIA 089 346 24 M0040 02/08/2024 155 rue de la Haye 790 B/TP

DIA 089 346 24 M0041 02/08/2024 12 rue de Bourgogne 1 069 B/TP

DIA 089 346 24 M0042 05/08/2024 23 rue des Vignes 603 B/TP

DIA 089 346 24 M0043 04/09/2024 111 rue de Bruxelles 8 760 B

DIA 089 346 24 M0044 04/09/2024 Les Champs Casselins 1 858 B/TP

DIA 089 346 24 M0045 06/09/2024 7 avenue de Lorraine 670 B/TP

DIA 089 346 24 M0046 10/09/2024 16 rue Saint-Exupéry 617 B/TP

DIA 089 346 24 M0047 11/09/2024 1 allée des Sablons 786 B/TP

DIA 089 346 24 M0048 18/09/2024 route de Lindry 1 016 TàB

Information du maire

- Madame le Maire présente une décision prise - Vente par soumission cachetée au plus offrant d’un véhicule et d’une tonne à eau, mise à prix à 200 €. Les 2 lots ont été attribués.

- Résidence intergénérationnelle : Habellis a avancé : recrutement de l’architecte, présentation en 1ère quinzaine d’octobre, début des travaux début 2025, avec livraison automne 2026 ; Madame le Maire a émis la demande que la salle commune soit faite en priorité, la société Habellis devrait à nouveau solliciter la commune pour la demande de garantie d’emprunt.

- Foulées roses : Madame le Maire rappelle aux élus qu’ils peuvent encore s’inscrire.

Questions diverses

Isabelle CAMBIER rappelle la dangerosité de la visibilité à la sortie de la Maison Médicale. Il est proposé de refaire la peinture routière.

Il en sera de même pour la bande cyclable de la Grande Rue, devant la place des Marronniers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.