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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib CCAS 11 2023 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/83/2823
1 ve 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°11/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU LUNDI 13 MARS 2023
Objet : Rapport d'orientation budgétaire (ROB) du CCAS de Sarcelles - Budget principal
L'an deux mil vingt-trois, le treize mars, à 20h35, les membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Charlotte RABIH (Adjointe au Maire),
Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Djamila HAMIANI (conseillère Municipale), Marie-Annick
DUPRE (adjointe au maire), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Jean-Laurent
CLOCHARD, Sylvie MONIER, Farouk ZAOUÏ (membres).
Étaient_absents : François PUPPONI (conseiller municipal), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Maguelonne LEGAIE.
Étaient excusés : Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Nicolas DIMECH, Michèle ABDELLAOUI,
Bénédicte BARBERIS, Catherine HOGRET (membres).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1992 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, vice-présidente du CCAS,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide :
Approuve le Rapport d'Orientation Budgétaire
Fait à Sarcelles, le 14 mars 2023
ÿ GS SAGX Pour le Président et par délégation,
fz Cave \ La Vi FRsene, ls
Lt nn