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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib CCAS 09 2023 Convention partenariale entre EDF et le CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
L ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 64/81/2823
L 1 ve 1
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°09/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MARDI 03 JANVIER 2023
Objet: Convention partenariale entre EDF et le Centre Communal d'Action Sociale de Sarcelles.
L'an deux mil vingt-trois, le trois janvier, à 20h08, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire, Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Djamila HAMIANI {conseillère Municipale), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Michéle ABDELLAOUI, Bénédicte BARBERIS, Jean-Laurent CLOCHARD Sylvie MONIER, Farouk ZAOUI
(membres).
Était absent : François PUPPONI (conseiller municipat), Nicolas DIMECH, (membres).
Étaient excusés : Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Catherine HOGRET , Maguelonne LEGAIE (membres).
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et plus particulièrement son article R 123-2,
Vu la convention de partenariat proposée par EDF,
Considérant l'intérêt d'apporter en temps réel des informations utiles dans le cadre de l'accompagnement des publics en difficultés et de prévenir les situations d'endettement et de
coupures d'énergie,
Sur rapport présenté par Madame Charlotte RABIH, Vice-Présidente du CCAS
Le Conseil d'administration,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique: D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec EDF et toute pièce se rapportant à cette affaire.
Fait à Sarcelles, le 04 janvier 2023