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Déliberation - AR Delib CCAS 04 2023 Autorisation pou lutilisation des credits deinvestissement 2023
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib CCAS 04 2023 Autorisation pou lutilisation des credits deinvestissement 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
I ? ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 64/81/2823
——————————————_—
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°04/2023 DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MARDI 03 JANVIER 2023
Objet : Autorisation pour l'utilisation des crédits d'investissement 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois janvier, à 20h08, les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de teur séance sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire, Président du CCAS.
Étaient_présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Jocelyne MAYOL (adjointe au maire), Charlotte RABIH (Adjointe au Maire), Marie-Annick DUPRE (adjointe au maire), Djamila HAMIANI {conseillère Municipale), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Michéle ABDELLAOUI, Bénédicte BARBERIS, Jean-Laurent CLOCHARD Sylvie MONIER, Farouk ZAOUI (membres).
Était absent : François PUPPONI (conseiller municipal), Nicolas DIMECH, (membres).
Étaient excusés : Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Patricia HUCHER (conseillère municipale), Catherine HOGRET , Maguelonne LEGAIE (membres).
Le Conseil d'administration,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l'attente de l'adoption du budget d'investissement pour l'année 2023,
Considérant l'utilité de voter cette autorisation afin de pouvoir effectuer les règlements,
Sur le rapport présenté par Charlotte RABIH, Vice Présidente du CCAS
|
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, |
DÉCIDE :
Article unique : D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d'invéstissement à hauteur de 25% du dernier budget d'investissement
Fait à Sarcelles, le 04 janvier 2023