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Déliberation - Dec2025 128
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE Y Francheville ) 523 sh DÉCISIONS DU MAIRE 2025
ue Décision n°2025-128
Nature : Autres domaines de compétences (9.1.2.2)
Renouvellement d’une concession dans les cimetières communaux
Rectification
Le Maire de Francheville,
VU les articles L2223-13 à L2223-16 du Code général des collectivités territoriales portant sur la
délivrance, les renouvellements et les reprises des concessions ;
VU l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment l'Alinéa, 8°";
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire, notamment l'alinéa n°8 « Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » ;
VU la délibération n°2022-12-07 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022 portant sur la
fixation des tarifs des concessions du cimetière ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement d’une concession, en caveau, numéro 3105 en date du
15/07/2025 pour une durée de 30 ans, au nouveau cimetière arrivée à échéance le 09/04/2025,
présentée par .domiciliée à
CONSIDÉRANT la nécessité de rectifier la décision n°2025-100 en date du 26 août 2025 afin de préciser
qu’il s’agit d’une concession familiale et non individuelle et d’abroger la décision n°2025-101 du 26
août 2025 puisqu'il s’agit d’un doublon.
| DÉCIDE
ARTICLE 1 : || est accordé dans le nouveau cimetière communal, au nom du demandeur susvisé et à
l'effet d'y fonder une sépulture familiale, le renouvellement de la concession n°3105 pour une durée
de trente années à compter du 09/04/2025.
ARTICLE 2 : Le renouvellement de cette concession est accordé le 15/07/2025 et expire le 09/04/2055
au profit de l'ensemble des ayants droits de la concession.
ARTICLE 3 : La concession est accordée moyennant la somme de cinq cent soixante-dix euros qui a été
versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance N°B5938244 du 15/07/2025.
ARTICLE 4 : la décision n°2025-101 en date du 26 août 2025 est abrogée.
ARTICLE 5 : Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés, les ayants droit) sont tenus de signaler tout
changement de domicile. En cas de renouvellement, ils doivent surveiller l'échéance et verser la
redevance afférente.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Préfète
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur PIÉGAY, gardien des cimetières
Fait à Francheville, le 12 novembre 2025
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Publication le 26/11/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251112-Dec2025-128-AR
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025