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Déliberation - Dec2025 104
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2025 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE
fe Francheville ee ND 420 és DÉCISIONS DU MAIRE 2025
Décision n°2025-104
Nature : Autres domaines de compétences (9.1.2.2)
Délivrance et renouvellement des concessions dans les cimetières communaux
Le Maire de Francheville,
VU l'article L2223-15 du code général des collectivités territoriales portant sur les renouvellements et
reprises des concessions ;
VU l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, notamment l'Alinéa, 8°"*;
VU la délibération n°2025-02-05 du Conseil Municipal en date du 07 février 2025 portant délégation
du Conseil Municipal au Maire, notamment l'alinéa n°8 « Prononcer la délivrance et la reprise des
concessions dans les cimetières » ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par , domiciliée à
DÉCIDE |
ARTICLE 1 : Il est accordé dans le cimetière communal, au nom des demandeurs susvisés et à l'effet
d'y fonder une sépulture individuelle, une concession de trente années à compter du
04 août 2025,
ARTICLE 2 : Cette concession est accordée à titre de renouvellement le 04 août 2025 et expire le 04
août 2055 au profit de l'ensemble des titulaires de la concession.
ARTICLE 3 : La concession n°673 à l’ancien cimetière est accordée moyennant la somme de cinq cent
treize euros qui a été versée dans la caisse du receveur municipal suivant quittance N°B 5938249 du
04 aout 2025.
ARTICLE 4 : Les concessionnaires (ou s'ils sont décédés, les ayants droit) sont tenus de signaler tout
changement de domicile. En cas de renouvellement, ils doivent surveiller l'échéance et verser la
redevance afférente.
Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Madame la Préfète
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur PIÉGAY, gardien des cimetières
Fait à Francheville, le 1° septembre 2025
Claire POUZIN,
Maire de Francheville
Publication le 02/09/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20250901-Dec2025-104-AU
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025