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Déliberation - delib 72024 ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 72024 ccas)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°7/2024 Objet : Renouvellement divers
Baux
Certifié
exécutoire
par
la Présidente
le
Le
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DÜ
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
octobre,
à vingt
heures,
l'assemblée
|
s’est
réunie
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Anne-
Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
08
octobre
2024
-
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la
Mairie.
Étaient
présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Muriel
POLLART,
Lucette
BUTELLE,
Bruno
VIENNE,
Serge
DUCRON,
Véronique
HERMANT,
Raynald
LEPOIVRE,
Laurent
MUCHEMBLED,
Dorothée
LEFEBVRE.
Absents
: Daisy
LAINE,
Nathalie
PRUVOST,
Angélique
BARBIER.
Secrétaire
: Dorothée
LEFEBVRE
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
expose
que
plusieurs
baux
sont
échus
et
qu’il
convient
de
les
renouveler
pour
une
durée
de
neuf
ans
à compter
du
lendemain
de
la date
d'échéance
de
chacun
des
baux
et
propose
que
le
fermage
annuel
soit
arrêté
à
7,7
qx/ha,
à
l’identique
des
précédents.
Après
discussion,
l'assemblée
décide :
-
__D'attribuer
les
parcelles
détaillées
aux
différents
agriculteurs
cités
dans
le tableau
ci-dessous,
-
De
fixer
le
fermage
annuel
à
7,7qx/ha
qui
sera
révisable
annuellement
en
application
du
coefficient
d'augmentation
fixé
chaque
année
par
arrêté
préfectoral,
-
D’'autoriser
la
Présidente
à
signer
les
baux
qui
seront
rédigés
par
Maître
WUIOT
Fanny,
notaire
à
Bucquoy,
1/2 Bail
à
(ancien)
(nouveau)
Cadastre
Contenance |
Début
de
renouvellement bail
GERARD
Pierre- |
Lui-même
ZM
16
4.01.60
01/10/2022
Marie
GERARD
Pierre- |
Les
trente
Terre
Marie 31
rue
d'Hébuterne
62116
BUCQUOY
MUCHEMBLED
Lui-même
ZO
37p
2.61.30
01/10/2023
Laurent
MUCHEMBLED
Le
Fonds
à
l’eau
Laurent
Terre
81
rue
Dierville
62116
BUCQUOY
LEGRAND
Jean- |
Lui-même
ZS
55
2.56.51
01/10/2023
Marie
LEGRAND
Jean-
| Le
Chemin
de
Marie
Miraumont
44
rue
de
la
Carte
Terre
62116
BUCQUOY
DALLE
Francis
Lui-même
ZK
20
4.13.40
01/10/2023
DALLE
Francis
La
Montagne
du
38
rue
de
Bapaume |
Quesnoy
Terre
62159
VAULX |
ZW
1p
3.25.60
VRAUCOURT
Le
Bois
du
Bietz
Terre
COLLE
Christian
Son
fils
et
son
|ZP
54p
3.02.49
01/10/2023
épouse
Les
Soixantes
COLLE
François
Terre
75
rue
du
Moulin
ZP
51
2.42.70
62116
BUCQUOY
Les
Soixantes
Terre
BOISLEUX
Joseph
Lui-même
ZN
52
2.17.60
01/10/2023
BOISLEUX
Joseph
La
Marché
au
28
rue
de
l'Eglise
Potage
Terre
62175
BOIRY |
ZH
53
1.13.80
SAINTE
RICTRUDE
La
Sablonnière
Terre
CHIVORET
Éric
Lui-même
ZO
37p
1.40.30
01/10/2023
CHIVORET
Éric
Le
Fonds
à l’Eau
12
Grand
Rue
Terre
62116 ABLAINZEVELLE
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
_ É
\Z \
La
Présidente,
NO\
} Anne-Marie
BARBIER
2/2