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Déliberation - delib 62024 ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 62024 ccas)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°6/2024 Objet : Aide
aux
frais
d’obsèques Certifié
exécutoire
par
la
Présidente
le
dl
mt VI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
octobre,
à vingt
heures,
l'assemblée
s'est
réunie
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-
Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
08
octobre
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Étaient
présents
:
Anne-Marie
BARBIER,
Muriel
POLLART,
Lucette
BUTELLE,
Bruno
VIENNE,
Serge
DUCRON,
Véronique
HERMANT,
Raynald
LEPOIVRE,
Laurent
MUCHEMBLED,
Dorothée
LEFEBVRE.
Absents
: Daisy
LAINE,
Nathalie
PRUVOST,
Angélique
BARBIER.
Secrétaire
: Dorothée
LEFEBVRE
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
explique
qu’il
convient
de
fixer
une
norme
pour
les
demandes
d’aide
aux
frais
d’obsèques.
Elle
propose
que
seules
les
familles
qui
bénéficient
de
peu
de
ressources
puissent
se
voir
accorder
cette
aide
qui
sera
de :
-
5%
du
montant
de
la facture
des
pompes
funèbres
pour
les familles
qui
possèdent
un
bien
immobilier
-
10%
du
montant
de
la
facture
des
pompes
funèbres
pour
les
familles
qui
ne
possèdent
pas
un
bien
immobilier
A
l’unanimité
des
membres
présents
cette
proposition
est
acceptée.
La
somme
calculée
sera
donc
versée
directement
aux
pompes
funèbres
choisies
par
la famille
pour
les
obsèques
de
leur
défunt.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Présidente,
Anne-Marie
BARBIER