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Déliberation - delib 52024 ccas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 52024 ccas)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°5/2024 Objet : Aide
exceptionnelle
Certifié
exécutoire
par
la Présidente
le
oul
ul
Ja
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
14
octobre,
à vingt
heures,
l'assemblée
s'est
réunie
au
lieu ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
d’Anne-
Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
08
octobre
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Étaient
présents
:
Anne-Marie
BARBIER,
Muriel
POLLART,
Lucette
BUTELLE,
Bruno
VIENNE,
Serge
DUCRON,
Véronique
HERMANT,
Raynald
LEPOIVRE,
Laurent
MUCHEMBLED,
Dorothée
LEFEBVRE.
Absents
: Daisy
LAINE,
Nathalie
PRUVOST,
Angélique
BARBIER.
Secrétaire
: Dorothée
LEFEBVRE
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
explique
la
demande
de
Monsieur
Guerric
CHEVALIER
qui
rencontre
des
difficultés
pour
payer
les
obsèques
de
son
père,
Monsieur
Jean-Paul
CHEVALIER.
Monsieur
Guerric
CHEVALIER
a
remis
sa
dernière
déclaration
de
revenus.
Ses
ressources
sont
très
faibles,
Madame
BARBIER
propose
donc
de
verser
directement
aux
pompes
funèbres
LEGRAND
la
somme
de
144,40€.
Cette
somme
correspond
à
5%
de
la
facture
des
pompes
funèbres
LEGRAND
pour
les
obsèques
de
Monsieur
Jean-Paul
CHEVALIER
qui
s'élève
au
total
à
2 888,00€.
A
l’unanimité
des
membres
présents
cette
proposition
est
acceptée.
La
somme
de
144,40€
sera
donc
versée
aux
pompes
funèbres
LEGRAND
pour
les
obsèques
de
Monsieur
Jean-Paul
CHEVALIER.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Présidente,
Anne-Marie
BARBIER