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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d 2025 004 mission analyse budgetaire rpa visee pref)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles Lastation bierëtre SUr-Mer
DECISION N° D2025-004
RESIDENCE AUTONOMIE LES ROSES DE FRANCE -— TRAVAUX DE REHABILITATION — ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE -— MISSION IMPACT DU PROJET SUR L'EQUILIBRE BUDGETAIRE DU CCAS
LA PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-1, Vu la délibération du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant la convention constitutive du GIP Resah approuvée par l'arrêté interministériel du 13 juin 2017 et notamment son article 2 aux termes duquel le Resah peut agir en tant que centrale d'achat ;
Considérant le dossier technique ainsi que le devis fourni par RESAH pour des prestations de conseil en immobilier pour les projets territoriaux d'aménagement en faveur de la santé,
DECIDE
De conclure la commande auprès de RESAH selon le devis NEGV34965 d'un montant de
11 976.83 € HT soit 14 372.20 € TTC pour une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage afin de vérifier d'identifier et d'analyser l'impact du projet sur l'équilibre budgétaire du CCAS dans le cadre du projet de réhabilitation de la résidence autonomie les Roses de France.
D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil d'Administration du CCAS et d'en rendre compte au Conseil d'administration.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 6 mai 2025
Signé le 6 mai 52
Publié le 4 maxi 25
DENTE DU CCAS
Annè-Marie PHILIPPEAL
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20250506-D2025-004-AR
Date de télétransmission : 14/05/2025
Date de réception préfecture : 14/05/2025