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Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision gouter spectacle d 2023 005 valide pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Espaces terrestres et maritimes,
Courseulles Lastation bien-être SUr-Mier DECISION N° D2023-005 GOUTER SPECTACLE LE SAMEDI 24 JUIN 2023 À LA SALLE DE L’ÉDIT A COURSEULLES-SUR-MER LA PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu les articles R 123-21 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Vu la délibération du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président du Centre Communal d'Action Sociale, Vu la décision du 6 septembre 2012 créant une régie de recettes pour le produit d'encaissement des différentes manifestations, sorties culturelles, activités diverses organisées par le CCAS, Considérant qu'un gouter spectacle est organisé pour les personnes de plus de 65 ans en résidence principale, DECIDE DE DEMANDER une participation financière d’un montant de 10 euros à la personne qui dans le couple n’a pas atteint l’âge de 65 ans. D'INSERER la présente décision au registre des délibérations du Conseil d'Administration et d'en rendre compte au Conseil d'Administration. Fait à COURSEULLES S/MER, le 25 mai 2023 $ Signé le ?S 517,22 Publié le LA PRESIDENTE DU CCASS- "> FRS 2 A WPF {COMMUNAL | te} je (él D'ACTION /5) Anne-Marie PHIL PEAUX soci4 NN ee À Fish a s Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20230525-D2023-005-AR Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023