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Arrêté - 059 PM Prolongeant le PM 2025 031 sci dufresne rue darras a hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 059 PM Prolongeant le PM 2025 031 sci dufresne rue darras a hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
la-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-059
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant l'occupation du
domaine public
Prolongeant l'arrêté PM-2025-031
Rue d'Arras
à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
V/u la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213- 1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre l-4ème partie — signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de le SCI DUFRESNE demeurant au 5 F RUE DE LA FONTAINE
AUX DAMES 62770 LE PARCQ,
Vu la déclaration préalable de travaux accordé sous le numéro 624472400040,
Considérant les travaux de réfection de la toiture et de la pose d'une fenêtre de
toit au 13-15 rue d'Arras à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Arrêtons
ARTICLE 1: L'arrêté PM-2025-031 est prolongé jusqu'au 30 avril 2025.
ARTICLE 2: La mise en place d'un échafaudage de 5 mètres linéaires, d'une
benne à gravats et de deux véhicules d'entreprise seront autorisés face au 13-
15 rue d'Arras à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt, aux endroits autorisés par
le code de la route et les règlements de police. Hôtel de Ville
Pface d’Armes
G2140 Hesdin
05.21.86.84.76
ARTICLE 3: l'échafaudage et la bene seront installées de manière à ne pas faire
obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni au libre accès des bouches d'incendie
et des propriétés riveraines ainsi que la circulation des véhicules. Aucun dépôt
de matériaux ne sera toléré sur la chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra
être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 4 : La benne devra être enlevée chaque mercredi soir pour laisser
l'emplacement libre le jeudi jour de marché.
ARTICLE 4 : L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 5 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la
circulation ou les Usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation
seront opérées sous le contrôle des services techniques.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire
l'objet d'Une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 9: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : Ambliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Maire d'Hesdin
- SCI Dufresne
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne -Le service de la Police Municipale
- Le service technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.