Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION 2022 D 172 16 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 170 16 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 260 16DECEMBRE22
Déliberation - DECISION 2022 D 225 8NOVEMBRE22
Déliberation - DECISION 2022 D 202 29 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 181 16 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 168 16 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 166 16 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 156 05 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 201 29 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - DECISION 2022 D 272 26DECEMBRE22
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 D 272 26DECEMBRE22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES Date de publication : --.-..----
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux pour l'Association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve ».
2022-D- 979,
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122-
22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2021.
Considérant la nécessité pour l'Association Karaté Do-Okinawa Shotokan Villeneuve de disposer de la salle André Malraux pour organiser sa manifestation.
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Malraux à Villeneuve-Saint-Georges, le 23 ,24, 26, 27 et le 31 décembre 2022.
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 26 JA 2 } 10122.
M. le Maire, | Le Maire,
8çation Pour le Maire et par dé
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20221226-2022-D-272-CC
Date de télétransmission : 26/12/2022
Date de réception préfecture : 26/12/2022
12/01/2023