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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - 260326 03 CFU 2025 foret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 mars 2026
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2026
Délibération n° 260326-03
Vote du Compte Financier Unique 2025 – budget FORET
L’an deux mil vingt-six, le 26 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Présidente : Chantal DURANTON
Présents : Annie PRAT, Sylvain DULOUTRE, Chantal DURANTON, Sébastien ODDOS, Jean-Luc PESLE,
Yann DAVIN, Mathilde POPINEAU, Célie CHANEAC
Secrétaire de séance : Célie CHANEAC
Excusés ayant donnés pouvoir : Marie-France CROIX ayant donné pouvoir à Chantal DURANTON,
Pierre HLY-BRANT ayant donné pouvoir à Sylvain DULOUTRE, Aldric MATHIEU ayant donné pouvoir à
Célie CHANEAC.
Absents :
0 ▲ 3. Vote du Compte Financier Unique 2025 – budget FORET
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de
SARCENAS ;
Considérant que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de
l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au
compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois
les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à
réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable ; Considérant que la commune de SARCENAS a choisi d’adopter le compte financier unique à compter
de l’exercice 2025 ;
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le
maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au
moment du vote » ;
Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Mme Chantal DURANTON, 2ème Adjointe ;
Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Donne acte de la présentation du CFU 2025 pour le budget FORET.
• Arrête pour 2025 le CFU de la Commune tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
• Autorise Annie PRAT , Maire de SARCENAS, à signer l’ensemble des documents
constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission au SGC de FONTAINE et aux
Services Préfectoraux.
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 7 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 26 mars 2026
La Maire, Annie PRAT
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