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Conseil Municipal - Délibération 2023 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération 2023 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/127
OBJET
:
(91)
CONVENTION
TYPE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CHALET
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITES
DE
NOËL
2023
—
HABILITATION
A
SIGNER
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
QUATORZE
DECEMBRE,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
1%
décembre
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Le
nombre
de
conseillers
:
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
M.
WILLIOT
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGEUIL
ABSENTS
:
M.
PONCHEL
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
M.
Pierre
KERGOAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
“a
vertu
de
l’ article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
45...
LCA
E
HE
An
ner
miornre areas
Identifiant
unique
de
l’acte_
N°
095-219505823
-..…
La
Publiée
le
. 2Q
£ UC
'RAMACCE.
D NAN
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL N° 2023/127
du
14
décembre
2023
OBJET
:
(91)
CONVENTION
TYPE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
CHALET
DANS
LE
CADRE
DES
FESTIVITES
DE
NOËL
2023
—
HABILITATION
A
SIGNER
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2122-2,
L
2122-3
et L
2 125-1,
Considérant
que
la
Ville
de
Sannois
organise
les
Festivités
de
Noël
du
15
décembre
2023
au
02
janvier
2024
(en
partenariat
avec
MANDON
-—
SOMAREP
pour
le
marché
de
Noël
du
15
au
24
décembre
2023).
Considérant
la
nécessité
de
contractualiser
avec
un
exposant
à la
suite
du
marché
de
Noël,
soit
du
25
décembre
2023
au
2 janvier
2024
afin
de
dynamiser
la
patinoire.
Considérant
l'intérêt
d'installer
un
exposant
sur
le
parvis
de
la
Mairie
proposant
une
offre
alimentaire.
Considérant
que
cette
installation
se
fera
sur
du
domaine
public.
Vu
l’avis
favorable
des
IIlème
et
[ère
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
:0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1 :
de
mettre
à la
disposition
du
commerçant
un
chalet
pour
les
Festivités
de
Noël
2023
du
25
décembre
au
2 janvier
2024.
Article
2
:d'approuver
les
termes
de
la
convention
type
d'occupation
du
domaine
public
avec
mise
à disposition
d'un
chalet
dans
le
cadre
des
Festivités
de
Noël
2023
ci-annexée.
Article
3
:d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
à intervenir.
Article
4
:de
fixer
la
redevance
forfaitaire
à
10€
de
l’heure
pour
42
heures
réparties
sur
9 jours,
soit
un
montant
total
de
420€
net.
Article
5
:dit
que
les
recettes
seront
encaissées
sur
le
budget
principal
de
la
Ville. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
Délibération
N°2023/127
du
14
décembre
2023
Article
6 :
de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME a
k
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
D,
5E,
NCE
dd
|
{
|
Bernard
JAMET
Pierre
RGOAT
KE?
Q
us Dei
NS
€
:
E
Vice-Président
77j
A
40
Conseiller
municipal
.N
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis