Déliberation - 31 d1648649980710

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Déliberation - 31 d1648649980710 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 31 d1648649980710)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 29 mars 2022 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 15/03/2022

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 28/03/2022

SEANCE DU 21 MARS 2022

Délibération n° D-2022-63

Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur emploi

permanent - Direction du Patrimoine et des Moyens -

Conducteur d'opérations en bâtiments

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.

Secrétaire de séance : Aurore NADAL

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC

Excusés :

Monsieur Michel PAILLEY.CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022

Délibération n° D-2022-63

Direction Ressources Humaines Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent - Direction du Patrimoine et

des Moyens - Conducteur d'opérations en bâtiments

Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre d’une vacance de poste de conducteur d’opération en bâtiments, au sein de la Direction du Patrimoine et des Moyens, la Ville de Niort a lancé une procédure de recrutement afin de pourvoir cet emploi devenu vacant, ouvert au cadre d’emploi des T echniciens territoriaux.

En application de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, un emploi permanent de catégorie B peut être pourvu par un agent contractuel lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient et en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires.

Suite à l’appel à candidatures publié par la Ville de Niort et aux entretiens de recrutement à suivre, il est proposé, faute de candidatures de titulaires correspondant au profil recherché, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, via un contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la spécificité des fonctions et des besoins du service.

Il est précisé que, en application des articles L332-9 et suivants du même code, le contrat de l’agent sera renouvelé par décision expresse, sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, la reconduction éventuelle pourra prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée.

Par ailleurs, l’agent devra justifier des conditions de diplômes exigées pour l’entrée dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux et sa rémunération sera indexée sur la grille indiciaire de ce même cadre d’emploi.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi de technicien bâtiment, ouvert sur le cadre d’emploi des T echniciens territoriaux (catégorie B), selon les modalités susvisées.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 42

Contre : 2

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjointe déléguée

Signé

Anne-Lydie LARRIBAU