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Déliberation - 31 d1508232147594
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 31 d1508232147594)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/10/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/10/2017
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2017
Délibération n° D-2017-376
Emploi temporaire création d'un poste de chargé de mission au
sein du Pôle Vie de la Cité
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 9 octobre 2017
Délibération n° D-2017-376
Direction Ressources Humaines Emploi temporaire création d'un poste de chargé de mission au sein du Pôle Vie de la Cité
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Au sein du Pôle Vie de la Cité, le service évènements de la direction animation de la cité et le parc des expositions vont faire face à un accroissement temporaire de leur activité dans les prochains mois. Cet accroissement temporaire d’activité est lié principalement au départ de 2 agents du parc des expositions, aux perspectives d’évolution entre les deux entités et au nécessaire travail de préparation, de pilotage et d’accompagnement.
Dans ce contexte, il apparait nécessaire de renforcer les moyens humains du Pôle Vie de la Cité par la création d’un emploi temporaire de chargé de mission, de catégorie A, à temps complet, pour une durée d’un an.
Les missions confiées sont notamment les suivantes :
- contribution à la réalisation d’un audit dans la perspective d’évolution ; - participation à la réalisation d’un état des lieux des engagements pris auprès des associations ; - appui au pilotage et à l’accompagnement de la réorganisation.
Il est donc proposé, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de créer au sein du Pôle Vie de la Cité, pour une durée d’un an, un emploi temporaire de chargé de mission, à temps complet, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Les crédits sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création au sein du Pôle Vie de la Cité, pour une durée d’un an, d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de chargé de mission, à temps complet, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE