Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 28 fev 22

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 28 fev 22 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 28 fev 22)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

COMMUNE DE TALLARD

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par courrier en date du vingt-et-un février deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Tallard -— salle du Conseil Municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel BOREL, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h 05.

Sont présents : M. Daniel BOREL, Mme Marie-Christine LAZARO, M. Fernand BARD, Mme Sylvie LABBE, M. Christian PAPUT, Mme Annie LEDIEU, M. Fabien MALFATTO, Mme Nathalie MARTIN-MILLE, Mme Angélique DARTEVELLE, M. Mathieu GRUERE, Mme Gabrielle RABOUIN, M. Fabien RAGE, M. Loïc GUIDONE.

Sont__absents/excusés _et__ont__ donné pouvoir : M. Jean-Michel ARNAUD, M. Benjamin CORTESE, Mme Jeanine MAMAN, Mme Martine PAUL,

Mme Chloé LALLEMAND, qui ont respectivement donné pouvoir à M. Daniel BOREL, Mme Gabrielle RABOUIN, Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Annie LEDIEU, Mme Sylvie LABBE.

Sont absents/excusés : M. Martial FERRÉ

Nombre de membres en exercice : 19

Présents : 13

Votants :18

Absents : 06

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Fernand BARD a été désigné parmi les membres du Conseil Municipal pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ; fonctions qu'il a acceptées.

DELIBERATION N° 2022-08

Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022

DECISION

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal annexé à la présente délibération, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2022. DELIBERATION N° 2022-09

Objet : Validation des marchés de travaux relatifs à la rénovation des locaux de la piscine municipale

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

ENTERINE et VALIDE les marchés de travaux relatifs aux lots N° 1, 4, 5, 6 et 8, suivant proposition de la Commission MAPA rappelée ci-dessous :

Lot Entreprise AE EU

1 Entreprise PMTP 23 040.00

2 Lot infructueux (recherche passation marché — selon

R2122-2)

3 Lot infructueux (recherche passation marché — selon

R2122-2)

4 Entreprise MAF Rénovation 8 720.95

5 Entreprise GAP SOL TECH 13 841.83

6 Entreprise SPINELLI : 2 725.00

7 Lot infructueux (recherche passation marché — selon

R2122-2)

8 Entreprise CAPARROS 4 500.00

TOTAL (€ HT) 49 827.78

TOTAL (€ TTC) 59 793.33

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants pour un montant total de 49 827,78 euros HT, et à les notifier aux entreprises attributaires,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune,

NOTE qu'en raison de l'absence de candidatures et d'offres sur les lots N°2, N°3 et N°7, il sera recherché pour chacun de ces lots, et sur la base des termes et conditions initialement fixés à la consultation qui ne seront pas substantiellement modifiés, la passation d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l'article R 2122-2 du code de la commande publique.

DELIBERATION N° 2022-10

Objet : Itinéraire cyclable Gap-Val de Durance (Section 4) : convention de mandant avec la

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

DECISION

VU le projet de convention de mandat et ses annexes, tels qu'annexés à la présente délibération,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Gap- Tallard-Durance, N° 2022-02-03-11, du 3 février 2022,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

APPROUVE l'opération de travaux relative à l'aménageant de la section 4 de l'itinéraire cyclable dite « Boucle de Tallard », telle qu'exposée à la délibération afférente,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, tel qu'exposé ci-après :

- 238 992 € (soit 32%) au titre du FEDER

- 289 200 € (soit 38%) de la part de l'Etat (AAP Continuités cyclables 2020)

- 226 368 € (soit 30%) au titre de la part d'autofinancement de la commune de Tallard

VALIDE le projet de convention de mandat entre la commune de Tallard et la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, tel qu'annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard- Durance la convention de mandat telle qu'annexée à la présente délibération,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-11

Objet : Programme « Petites Villes de Demain»: Convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, relative à l’attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires

DECISION

VU le projet de convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la banque des territoires au programme des « Petites Villes de Demain », au bénéfice de ia commune de Tallard, tel qu'annexé à la délibération afférente,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

VALIDE le projet de convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la banque des territoires au programme des « Petites Villes de Demain », au bénéfice de la commune de Tallard, tel qu’annexé à la délibération afférente,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et le mandate plus généralement pour engager toute démarche et signer tout acte, document ou contrat, nécessaire à la gestion de ce dossier. DELIBERATION N° 2022-12

Objet : Convention d'assistance à la passation des marchés publics d'assurances de la commune

DECISION

VU le projet de convention d'assistance à la passation des marchés publics d'assurance de la commune, tel qu’annexé à la présente délibération,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

DECIDE de s'attacher les services du cabinet ACEA en vue de préparer, au mieux des intérêts de la collectivité, le renouvellement des contrats d'assurance de la commune,

VALIDE le projet de convention d'assistance à la passation des marchés publics d'assurance de la commune, tel qu'annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et le mandate plus généralement pour engager toute démarche et signer tout acte, document ou contrat, nécessaire à la gestion de ce dossier.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-13

Objet : Ressources humaines : autorisation de recrutements d'agents contractuels sur emplois permanents

Monsieur Fabien RAGE ayant quitté la salle, il ne prend part ni aux débats ni au vote

DECISION

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1°,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 47 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

DECIDE la création, à compter du 7 mars 2022, de deux emplois contractuels d'agent « Espace France Services », relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet pour une durée de 25 heures hebdomadaires ; pour assurer les fonctions de médiateur numérique et informatique ; accueillir et assister les usagers dans l'utilisation des outils et applications informatiques à l'occasion de l’accomplissement de leurs démarches auprès des services publics.DIT que ces emplois seront occupés par des agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, et à l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent serait reconduit pour une durée indéterminée.

DIT que la rémunération des agents sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à un indice brut compris entre 388 et 460 (indice majoré compris entre 355 et 403), de la grille indiciaire des Adjoints administratifs principaux de 1°" classe,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-14

Objet : Ressources humaines : modification de poste — augmentation du temps de travail

DECISION

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, VU la délibération °2020-75 du 14 décembre 2020,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT que les nécessités de service nécessitent et justifient de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'agent d’accueil, dans les conditions précédemment exposées,

CONSIDERANT par ailleurs que la modification du poste ainsi envisagée a fait préalablement l'objet de l'accord de l’agent concerné,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

DECIDE la suppression, à compter du 1° février 2022, d'un emploi permanent d'agent d'accueil, à temps non complet (à 17 heures hebdomadaires),

DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent d'agent d'accueil, à temps non complet (à 22,5 heures hebdomadaires),

DECIDE de mettre à jour le tableau des effectifs,

DIT enfin que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022 de la commune.

DELIBERATION N° 2022-15

Objet : Demande de subventions pour la réalisation de travaux d'amélioration des performances énergétiques du groupe scolaire Saint-Exupéry : modification du plan de financement prévisionnel de l’opération

La présente délibération complète la délibération N° 2021-84 du 8 décembre 2021DECISION

VU la délibération du Conseil Municipal N° 2021-84 du 8 décembre 2021,

Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

Le Conseil Municipal, par :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION(S) : 00 Voix

DECIDE d'actualiser et de valider le nouveau plan de financement prévisionnel de l'opération, tel qu'exposé précédemment,

PRECISE que la présente délibération, en ce qu'elle modifie le plan de financement prévisionnel de l'opération, complète et précise la délibération du Conseil Municipal

N° 2021-84 du 8 décembre 2021,

MANDATE Monsieur le Maire pour l’accomplissement de toute démarche et la signature de tout acte nécessaire à la gestion du dossier.

L'ordre du jour de la séance étant épuisé, et aucune prise de parole complémentaire n'étant

sollicitée au sein de l'assemblée, la séance est clôturée et levée à 19 h 00.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jour, mois et an susdits.

Le Maire,

” Daniel BOREL