Compte-Rendu - 2018 26 fev Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 2018 26 fev Compte Rendu Sommaire Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Tallard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 26 fev Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE TALLARD SEANCE DU 26 FEVRIER 2018

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DELIBERATION 2018-01

Obiet : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 décembre 2017

Monsieur Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 28 décembre 2017, tel que joint à la présente, et le met aux voix :

POUR : 16 Voix

CONTRE : 02 Voix (M. Gérard JANIN et Mme Agnès ARGENCE)

ABSTENTION (S) : 00 Voix

La présente délibération est votée à la majorité.

DELIBERATION 2018-02

Objet : Convention avec la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

dans le cadre du programme de natation scolaire 2018

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le programme de natation scolaire géré par l'Education Nationale, en partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Gap-

Tallard-Durance et la commune de Tallard.

Dans le cadre de ce partenariat, la commune met à disposition sa piscine et ses dépendances, ainsi qu’un maître-nageur sauveteur diplômé chargé de la surveillance du bassin pendant les séances.

Cette année ; une programmation a été mise en place du 28 mai au 29 juin 2018, pour les écoles primaires de Tallard, la Saulce, Claret, Sigoyer, Neffes et Lardier. Monsieur le Maire précise que ce programme de natation se déroulera cette année uniquement sur les mois de mai-juin, aucune séance ne sera programmée en septembre.

Afin d'organiser et planifier cette activité de natation, il y a lieu de formaliser le partenariat de la commune avec la communauté d'agglomération GAP-TALLARD- DURANCE et l'Inspection Académique, par la signature d'une convention, selon le projet joint à la présente.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention tel qu’annexé à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 VoixLe Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet de convention entre la commune, la communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE et l'Inspection Académique, relatif à l'organisation de l’enseignement de la natation à l'école,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature, et plus généralement à signer tout acte ou document nécessaire à son application.

DELIBERATION 2018-02-1

Objet : Convention de natation scolaire avec la commune de Valserres

Monsieur Le Maire rappelle la délibération N°2018-02-01 par laquelle le Conseil Municipal a validé la convention cadre entre la commune, l'Inspection Académique et la communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance, relative à l’organisation du programme de natation scolaire pour l’année 2018.

Comme les années précédentes, la commune de Valserres a la possibilité d'intégrer le planning des séances prévues au programme de natation scolaire, et de bénéficier de créneaux d'utilisation de la piscine de Tallard.

Néanmoins, cette commune étant extérieure au territoire de la Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance, une convention tripartite spécifique doit être signée directement par la commune de Tallard, avec l'Inspection Académique et la commune de Valserres, selon le projet joint à la présente.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention tel qu'annexé à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le projet de convention entre la commune de Tallard, la commune de Valserres et l'Inspection Académique, relatif à l’organisation de l’enseignement de la natation à l’école, tel que joint à la présente,

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à sa signature, et plus généralement à signer tout acte ou document nécessaire à son application.DELIBERATION 2018-02-2

Objet : Convention de natation scolaire avec le Collège Marie MARVINGT

Monsieur Le Maire rappelle la délibération N°2018-02 par laquelle le Conseil Municipal a validé la convention cadre entre la commune, l'Inspection Académique et la communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance, relative à l’organisation du

programme de natation scolaire pour l'année 2018.

Comme les années précédentes, le Collège Marie MARVINGT a la possibilité d'intégrer le planning des séances prévues au programme de natation scolaire, et de

bénéficier de créneaux d'utilisation de la piscine de Tallard.

Pour ce faire, une convention tripartite spécifique doit être signée directement par la commune de Tallard, avec l'Inspection Académique et le Collège Marie MARVINGT, selon le projet joint à la présente.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention tel qu’annexé à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le projet de convention entre la commune de Tallard, le Collège Marie MARVINGT et l'Inspection Académique, relatif à l'organisation de l’enseignement de

la natation à l’école, tel que joint à la présente,

AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à sa signature, et plus généralement à

signer tout acte ou document nécessaire à son application.

DELIBERATION 2018-03

Objet : Convention relative à l’Accueil de Loisirs - année 2018

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée les modalités d'organisation et de gestion du centre de loisirs intercommunal. Dans le cadre de cette organisation la commune de Tallard met notamment à disposition de la communauté d'agglomération GAP- TALLARD-DURANCE, par voie de convention, une partie des locaux et autres

espaces du groupe scolaire Saint-Exupéry, pour l'accueil des enfants inscrits au CLSH.

Cette année, le centre accueillera les enfants sur les périodes suivantes : du 23 avril au 4 mai ; du 9 juillet au 17 août, et du 22 octobre au 2 novembre.

Comme les années précédentes, une convention doit être signée entre la commune et la communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE selon le projet ci-joint.

Cette convention vise notamment à définir les modalités de fonctionnement du CLSH ainsi que les modalités de mise à disposition des locaux communaux du groupe scolaire Saint Exupéry.DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire, après avoir pris connaissance du projet de convention tel qu’annexé à la présente, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le projet de convention entre la commune et la communauté d'agglomération GAP-TALLARD-DURANCE, relatif à l'accueil du centre de loisirs intercommunal sur le site de Tallard, au titre de l’année 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa signature, et plus généralement à signer tout acte ou document nécessaire à son application.

DELIBERATION 2018-04

Objet : Convention financière avec le SIVU de l'Aéropole de Gap-Tallard

Monsieur Daniel BOREL, Adjoint délégué aux travaux, rappelle le programme des travaux d'aménagement de la partie Est de la zone d'activités économiques, créée et aménagée par le SIVU de l'Aéropole de Gap Tallard. Dans le cadre de ce programme tel que prévu au permis d'aménager obtenu par le SIVU en décembre 2011, il a notamment été procédé à la construction d’un transformateur électrique qui assure la desserte des 5 lots de la zone.

Par délibération du 15 juin 2016, le SIVU a décidé de céder à M. GUINCHARD (Société TIC ET TAC — SACRE WILLY) le lot n° 2 de la zone d'activités, de façon à lui permettre de répondre à la croissance de son activité par la construction d'un nouveau bâtiment.

Le permis de construire relatif à ce projet d'extension a été délivré par la Mairie de Tallard, le 8 juin 2017. Le 27 octobre 2017, le bénéficiaire de l'autorisation a sollicité auprès des services d'ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, le raccordement de son projet au réseau électrique. Lesdits services ont alors indiqués à la commune de Tallard, qu'au vu de la puissance de raccordement demandée (250 kVA), le raccordement du projet nécessite la réalisation de travaux d'extension du réseau en dehors du terrain d’assiette de l'opération.

La participation financière de la commune à la réalisation de ces travaux a été confirmée par ENEDIS le 15 décembre 2017, pour un montant total de 5 361,14 euros TTC.

Dès lors que ces travaux d'extension du réseau électrique s'avèrent être indispensables à la desserte du lot n°2 de la zone Est, et des constructions appelées à y être édifiées, ils sont considérés comme relevant de la compétence et de la responsabilité directe du SIVU au titre du programme de travaux d'aménagement de la zone que ce dernier doit mettre en œuvre pour assurer notamment la desserte des différents lots en énergie électrique.Ainsi, et de façon à ne pas pénaliser le porteur de projet et à faciliter la bonne réalisation de son projet, la commune de Tallard a fait savoir au SIVU de l'Aéropole de Gap Tallard, qu'elle est disposée à accepter le devis d'ENEDIS correspondants aux travaux d'extension du réseau nécessaires au raccordement du projet au réseau électrique. Toutefois, cette acceptation demeure strictement conditionnée à l'engagement express du SIVU, de rembourser à la commune de Tallard, la participation financière correspondante dont cette dernière aura fait l'avance, selon le devis établi par ENEDIS.

Par délibération du 12 janvier 2018, le comité syndical du SIVU de l’Aéropole de Gap- Tallard, a formellement accepté de prendre en charge, par remboursement à la commune, les participations financières mises à la charge de la commune de Tallard au titre de la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique nécessaires au raccordement des 2 lots.

DECISION

Vu la délibération du Comité Syndical du SIVU de l’Aéropole de Gap-Tallard, en date du 12 janvier 2018,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune et du développement économique local, de faciliter autant que possible la concrétisation des projets et l'installation des

entreprises sur la zone d'activités économiques,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Daniel BOREL, Adjoint Délégué aux travaux, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DIT que les travaux d'extension du réseau électrique mis à la charge de la commune de Tallard par ENEDIS, dans le cadre du raccordement du lot 2 de la zone d'activités économiques Est, relèvent par leur nature et leur consistance du programme de travaux d'aménagement dont le SIVU était en charge dans le cadre de

l'aménagement et de la desserte de la zone,

DECIDE néanmoins que la commune s’acquittera de la participation financière relative aux travaux d'extension du réseau électrique appelés à être réalisés par ENEDIS afin d'assurer le raccordement du lot n°2 de la zone d'activités Est,

DIT que cette participation financière sera récupérée par la commune auprès du SIVU de l'Aéropole de Gap-Tallard, par émission d'un titre de recette pour le montant correspondant strictement à ladite participation, selon devis d'ENEDIS,

DIT qu'à l'appui de son titre de recette, la commune justifiera auprès du SIVU, du devis présenté par ENEDIS, dument signé, et apportera la preuve par tout moyen, du

paiement de la contribution financière correspondant audit devis,

AUTORISE Monsieur Daniel BOREL ou Mme Sylvie LABBE, à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération, dans le respect des clauses et conditions précédemment exposées, et précise néanmoins que l'application de la présente délibération n'implique pas nécessairement la signature d’une convention particulière entre la commune et le SIVU de l’Aéropole de Gap-Tallard.DELIBERATION 2018-05

Objet: Convention de mandat avec la Communauté d'Agglomération Gap

Tallard Durance

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'opération programmée en 2017 par la commune, consistant en la réalisation de travaux de renforcement du réseau d'eau potable et d'extension du réseau d'assainissement collectif, sur le secteur dit du "Pied de la Plaine".

Dans le cadre de cette opération, les travaux ont été décomposés en deux lots distincts:

Un lot N°1 — « Réseaux » relatif à la construction des réseaux d’eau potable et d'assainissement ; et un lot N°2 « Station de relevage » qui est exclusivement relatif à des travaux d'assainissement.

À l'issue de la procédure de consultation et de mise en concurrence, lancée par la commune le 13 novembre 2017, les marchés de travaux relatifs aux deux lots, ont été attribués par la commune à l'entreprise ABRACHY TP. Lesdits marchés ont été notifiés à l'entreprise attributaire, pour valoir ordre de service, le 22 décembre 2017.

La Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance ayant pris la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2018, l'ensemble des travaux d'assainissement prévus à l'opération initiée par la commune en 2017, sont désormais de sa compétence exclusive.

Le marché de travaux relatif au lot n°2 "Station de relevage", est transféré automatiquement à la CAGTD, qui se substitue de plein droit à la commune, dans l'exécution dudit marché.

Pour ce qui concerne le lot N°1, dans la mesure où la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE est désormais compétente en matière d'assainissement, et que la commune demeure compétente en matière d'eau potable, il apparait souhaitable, dans un souci d'efficacité et de bonne coordination des différents travaux relatifs à l'opération, que la commune de Tallard puisse se voir confier la réalisation des travaux et prestations prévus au lot n°1 de l'opération, et relevant de la compétence exclusive de la CAGTD

Pour ce faire, une convention de mandat doit être passée entre la commune et la communauté d'agglomération, selon projet ci-joint, de façon à définir les conditions selon lesquelles la commune de Tallard (mandataire) se voit confier par la Communauté d'Agglomération GAP-TALLARD-DURANCE (mandant) le soin de réaliser en son nom et pour son compte, les travaux et prestations du lot n°1 de l'opération, liés à la pose des canalisations d'assainissement.

DECISION

VU la délibération du Conseil Municipal N°2017-87 du 11 décembre 2017, validant les marchés de travaux relatifs à l'opération de renforcement du réseau d’eau potable et extension du réseau assainissement — secteur dit du Pied de la Plaine,

VU la délibération N° 2017-12-8 du 14 décembre 2017 par laquelle la Communauté d'Agglomération a décidé de prendre la compétence assainissement en plein exercice, à compter du 1° janvier 2018,

Considérant que la commune de Tallard demeure seule compétente en matière d'eau potable,Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, la

présente délibération est mise aux voix.

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le projet de convention de mandat entre la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance et la commune de Tallard, tel qu’annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention correspondante, et plus généralement à engager toute démarche te à signer tout acte nécessaire à son application,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018.

DELIBERATION 2018-06

Obiet : Convention avec le CAUE 05

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, l'obligation et la nécessité pour la commune d'engager une procédure de Révision Générale de son Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure consiste à mettre à jour le règlement d'urbanisme de la commune au regard notamment des différentes règlementations nationales, et à le rendre compatible avec le SCOT de l’Aire Gapençaise, principal document supra

communal auquel le PLU doit se référer.

Le PLU doit en effet respecter les orientations fixées par différents documents de planification de rang supra-communal, élaborés par l'Etat ou les autres collectivités territoriales.il se trouve ainsi nécessairement dans un rapport de compatibilité ou de prise en compte avec les principaux documents supérieurs.

Pour la conduite de cette procédure de révision et la réalisation des études qui permettront à terme d'arrêter le nouveau document d'urbanisme communal, la commune doit nécessairement être accompagnée par un bureau d'études spécialisé

réunissant en son sein des compétences pluridisciplinaires.

La sélection du cabinet d'études qui se verra confier cette mission

d'accompagnement doit naturellement se faire dans le respect des règles de la commande publique, sur la base notamment d'un cahier des charges le plus complet et le plus exhaustif possible.

Pour la préparation et la rédaction de ce cahier des charges, la commune envisage

de se faire accompagner par le CAUE des Hautes-Alpes.

Le CAUE 05 est une association créée par la loi sur l'Architecture du 3 janvier 1977, qui a notamment pour mission d'assurer un conseil en direction des collectivités locales, et de leur apporter des éléments d'aide à la décision.

La mission qui serait confiée au CAUE consisterait ainsi à accompagner la commune dans la procédure de sélection du cabinet d'études ; de la définition du cahier des charges de la consultation, jusqu’au recrutement du cabinet.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier cette mission au CAUE 05, dans les conditions définies au projet de convention ci-joint.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet de convention de partenariat entre le CAUE des Hautes-Alpes et la commune, tel qu’annexé à la présente délibération,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2018 de la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention correspondante.

DELIBERATION 2018-07

Objet : Construction d’une Médiathèque : Avenant au marché de travaux relatif au lot n° 4« Menuiseries — Parquets »

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'opération de construction de la médiathèque et la délibération N° 2016-63 du 22 novembre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a validé les différents marchés de travaux relatifs à l'opération. Le marché de travaux relatif au lot N° 4 « Menuiseries — Parquets » a notamment été attribué à l'entreprise SARL ATELIERS D'ENTRAIGUES, pour un montant total de 91 351.45 Euros HT, étant précisé que ladite entreprise est mandataire du groupement qui la lie à l'entreprise VENTURELLI pour l'exécution des prestations prévues au marché.

Un avenant N°1 de transfert du marché de travaux à la SARL ATELIER VERNUCCI, a été validé par délibération N° 2017-64 du 16 octobre 2017, étant précisé que ledit avenant n'emportait aucune incidence financière sur montant du marché.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réalisation des travaux relatifs au lot N°4, la commune doit programmer divers travaux supplémentaires indispensables à la bonne réalisation de l'opération et à son parfait achèvement.

Ces travaux supplémentaires d'un montant total de de 3 341,40 euros HT, consistent en la pose de bloc-porte en sous-sols du bâtiment, en la pose d’un plan vasque ainsi qu'en la réalisation d’une banque d'accueil.

La réalisation de ces travaux supplémentaires porte ainsi le montant du marché de travaux du lot N°4, à 94 692,85 € HT, soit un pourcentage d'écart de + 3, 66% par rapport au montant du marché initial.Monsieur le Maire indique que cette incidence financière résultant de la réalisation de ces travaux supplémentaires doit être formalisée au moyen d’un avenant.

DECISION

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2016-63 du 22 novembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2017-64 du 16 octobre 2017,

Considérant que la réalisation des travaux supplémentaires exposés précédemment doit concourir à la bonne réalisation de l'opération et à son parfait achèvement,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, la

présente délibération est mise aux voix :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet d'avenant au marché de travaux relatif au lot N° 4 « Menuiseries — Parquets », tel que ledit projet demeure annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature dudit avenant, en vue de sa

notification à l’entreprise.

DELIBERATION 2018-08

Objet : Construction d’une Médiathèque : Avenant au marché de travaux relatif

au lot n°6 « Cloisons sèches-Faux plafonds-Isolation » »

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'opération de construction de la médiathèque et la délibération N° 2016-63 du 22 novembre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a validé les différents marchés de travaux relatifs à l'opération. Le marché de travaux relatif au lot N° 6 « Cloisons sèches-Faux plafonds-Isolation » a notamment été attribué à l'entreprise SARL V.S.M., pour un montant total de 23 760,40 euros HT.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la réalisation des travaux et prestations relatifs audit marché, la commune doit programmer divers travaux supplémentaires indispensables à la bonne réalisation de l'opération et à son parfait achèvement.

Ces travaux supplémentaires d’un montant total de de 3 814,00 euros HT, consistent en la mise en place de faux-plafonds coupe-feu 1h dans le local des sanitaires

publics, au déplacement d’une porte et d’un placard.

Eu égard aux moins moins-values réalisées sur le marché pour un montant de 953,00 € HT, l'incidence financière résultant de la réalisation de ces travaux supplémentaire est de 2 861,00 euros HT.Le montant du marché de travaux du lot N°6 est ainsi porté à 26 621,40 euros HT, soit un pourcentage d'écart de + 12, 04% par rapport au montant du marché initial.

Monsieur le Maire indique que cette incidence financière résultant de la réalisation de ces travaux supplémentaires doit être formalisée au moyen d’un avenant.

DECISION

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2016-63 du 22 novembre 2016,

Considérant que la réalisation des travaux supplémentaires exposés précédemment doit concourir à la bonne réalisation de l'opération et à son parfait achèvement,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le projet d’avenant au marché de travaux relatif au lot N° 6 « Cloisons sèches-Faux plafonds-Isolation », tel que ledit projet demeure annexé à la présente,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature dudit avenant, en vue de sa notification à l’entreprise.

DELIBERATION 2018-09

Objet : Restauration du Château : Avenant aux marchés de travaux relatif au lot

N°1 Délibération retirée de l’ordre du jour

DELIBERATION 2018-10

Objet : Restauration du Château : Avenant aux marchés de travaux relatif au lot

N°2 Délibération retirée de l’ordre du jour

DELIBERATION 2018-11

Objet : Délibération complémentaire relative au dispositif « Chèque CADHOC »

Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 2016-69 du 22 novembre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de résilier l'adhésion de la commune au CNAS à compter du 1° janvier 2017, et de mettre en place une action sociale de substitution en direction des agents municipaux, « de type chèques Cadeaux ».

Le commune a ainsi adhérée dès 2017 au dispositif « chèque CADHOC ».

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de préciser les modalités de versement, à savoir :

10-__ Période : Fêtes de fin d'année

- Délivrance : Novembre

- Agents : Stagiaires, titulaires, Contractuels

- Montant selon le temps de travail :

*_ Inférieur ou égal à 50H/mois : 50.00 €

* De 51 H à 75 H/mois 100.00 €

YŸ_ De 76 H à 151 H 67/mois 150.00 €

Le ou les agents arrivant en cours d'année sur la collectivité, bénéficieront d’un chèque CADHOC dont le montant sera proratisé selon leur date d'embauche.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, la

présente délibération est mise aux voix.

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Valide, la délibération complémentaire relative au dispositif « Chèque CADHOC » selon les modalités précisées ci-dessus.

DELIBERATION 2018-12

Objet : Modification de la Régie des droits de place — WC publics

Monsieur le Maire rappelle qu’une régie de recettes « droits de place » a été instituée par délibération du 27 juin 1976. Cette régie a été modifiée par une délibération du 27 février 2006 sous l'intitulé « Droits de place - WC Publics ». A ce jour, cette régie

permet l’encaissement des produits suivants :

- Droits de place

- WC Publics

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que pour permettre l’encaissement de produits complémentaires nouveaux, résultant de la mise en place d’une borne de service à destination des camping-cars et de la gratuité de nouveaux WC Publics, il y a lieu de modifier la régie comme suit :

Article 1 — La régie de recettes « Droits de place» encaissera les droits de place et la

borne de service à destination des camping-cars

Article 7 — Les recettes désignées à l’article 1 seront encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

1 - Numéraires

2 — Chèques

3 — Cartes bancaires uniquement pour la borne de service à destination des camping- cars.

11DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la modification de la Régie de recettes des « droits de place » dans les

termes et conditions précédemment exposés,

DELIBERATION 2018-13

Objet : Mise en non-valeur

Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que le comptable public a sollicité la commune par courrier du 05 février 2018, pour une admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable, pour un montant de 420,00 £uros. Malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, le comptable n’a en effet pas réussi à obtenir le recouvrement de cette créance.

L'admission en non-valeur des créances doit en effet être décidée par l'assemblée délibérante de la collectivité dans le cadre de l'exercice de sa compétence budgétaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les vois d'exécution,

La présente délibération est mise aux voix, après en avoir délibéré :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'admettre en non-valeur, la créance sus visée, pour un montant de 420,00

€uros.

DELIBERATION 2018-14

Objet : Programme « Bois — Solaire » : Validation d’une subvention

Monsieur Le Maire rappelle que la commune, avec l'accompagnement technique du Calhaura - SOLIHA 05, s’est engagée dans une campagne de ravalement de façades et de toitures sur le centre historique (opération « façades-Toitures »), ainsi que dans

12une opération destinée à promouvoir la pose de poêles à bois ou de panneaux

solaires thermiques (opération « solaire-bois).

Le dispositif « Solaire-bois » est notamment destiné à promouvoir la pose de poêle à

bois ou de panneaux solaires thermiques.

Le Calhaura SOLIHAOS a instruit un dossier de demande de subvention présentée par Monsieur BOGGERO Jean Henri au titre du programme « Bois — Solaire », pour l'installation d’un poêle à bois. Le coût d'opération avant subvention, est de 4700 euros TTC.

Il'est proposé au Conseil Municipal de valider ce dossier :

Demandeur — bénéficiaire : Monsieur BOGGERO Jean Henri avenue Jacques Bonfort 05130 TALLARD

Montant de la subvention : 300 €

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, la

présente délibération est mise aux voix :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le dossier de travaux précédemment exposé, pour un montant de subvention

de 300 €uros,

DELIBERATION 2018-15

Objet : Reconduction d’un bail rural à ferme

Monsieur le Maire rappelle que la commune a donné à Monsieur Alexandre DEVOLUY, GAEC du Moulin, l'exploitation de terrains depuis 1996 situés aux Affits Nouveaux.

Suite à la dissolution de la GAEC, il est nécessaire de signer un nouveau bail rural

en nom propre à M. Alexandre DEVOLUY.

Après lecture du projet de bail, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Valide la reconduction d’un bail rural à ferme à M. Alexandre DEVOLUY, dans les

termes du projet de bail précités.

13DELIBERATION 2018-16

Objet : Prise en charge de frais de déplacement

M. Christian PAPUT ne prend pas part ni au débat, ni au vote

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'opération de construction de la nouvelle médiathèque. Il précise que les travaux qui se poursuivent actuellement, devraient être achevés pour le 15 avril 2018. En prévision de l'ouverture au public, la commune travaille notamment à la préparation de l'inauguration officielle de la médiathèque qui aura lieu notamment en présence de l'ensemble des acteurs et partenaires institutionnelles et financier du projet.

Dans le cadre de de cette inauguration, la commune prépare notamment un film vidéo promotionnel qui nécessite le déplacement de M. Christian PAPUT, Adjoint à la culture et au patrimoine, sur la région parisienne, les 7 et 08 mars 2018.

Le montant des frais liés à ce déplacement est estimé à 375 €uros TTC, et comprend les billets de train A/R, l'hébergement et la restauration.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe de la prise en charge de ces frais de déplacement, par la commune.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

POUR : 17 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VALIDE le principe de la prise en charge par la commune des frais liés au déplacement de Monsieur Christian PAPUT, au titre de sa participation à la conception et à la réalisation du film promotionnel d'inauguration de la Médiathèque.

DELIBERATION 2018-17

Objet : Création d’un poste d’instructeur des autorisations d'urbanisme

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Il appartient notamment au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité. La délibération du Conseil Municipal portant création d'un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

# et pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35èmes).

14Monsieur le Maire expose également qu'en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Îl pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en application de l'article L. 422-8 du code de l'Urbanisme, le maire peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'État (« mise à disposition ») pour l'instruction de ses actes d'urbanisme. Toutefois, la loi limite le bénéfice de cette assistance technique des services déconcentrés de l'État aux seules communes membres d'établissements publics de coopération

intercommunale (EPCI) de moins de 10 000 habitants.

Bien qu'appartenant à la nouvelle Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard- Durance, créée au 1° janvier 2017, la commune de Tallard, notamment, a pu continuer à bénéficier transitoirement, et jusqu’au 31 décembre 2017, de l'assistance technique des services déconcentrés de l'Etat pour l'instruction de ses autorisations d'urbanisme.

La Communauté d'Agglomération de Gap-Tallard-Durance ayant fait le choix de ne pas se doter d'un service d'instruction intégré, propre à assurer une mission d'assistance technique et d'instruction des actes d'urbanisme de l’ensemble de ses communes membres ; la commune se trouve dans l'obligation d'instruire elle-même ses actes d'urbanisme.

Par conséquent, et pour assurer le bon fonctionnement des services et garantir aux pétitionnaires - usagers un service de qualité, la commune doit procéder au

recrutement d’un instructeur des autorisations d'urbanisme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la création d'un emploi permanent d’instructeur des autorisations d'urbanisme à temps complet. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, des filières techniques et administratives, aux grades de technicien, adjoint administratif ou technique.

L'agent affecté à cet emploi sera notamment chargé de l’instruction et du suivi de l'ensemble des autorisations d'urbanisme, du contrôle des conformités, du suivi des taxes et participations d'urbanisme ; il participera également aux procédures de

planification des documents d'urbanisme de la commune.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

Enfin, ainsi créé ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public

dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

DECISION

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le tableau des emplois de la collectivité,

CONSIDERANT que la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance n’a pas souhaité créer un service d'instruction intégré, propre à assurer une mission

15d'assistance technique et d'instruction des actes d'urbanisme de l’ensemble de ses communes membres,

CONSIDERANT que depuis le 1° janvier 2018, la commune de Tallard ne bénéficie plus de l'assistance technique des services déconcentrés de l'Etat pour l'instruction de ses autorisations d'urbanisme,

CONSIDERANT que l'administration et le bon fonctionnement des services municipaux nécessitent la création d'un emploi permanent d'instructeur des autorisations d'urbanisme,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix.

POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S): 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de créer au tableau des effectifs de la commune, un emploi permanent à temps complet d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans les conditions précédemment exposées par Monsieur le Maire,

DECIDE de modifier en conséquence le tableau des emplois de la collectivité,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recrutement de l’agent affecté à ce poste.

DELIBERATION 2018-18

Objet : Viabilité hivernale : mise en place d’un dispositif de « veille neige »

Monsieur le Maire rappelle le régime d'astreinte mis en place par la collectivité, pour la gestion de la viabilité hivernale. En complément de ce régime d'’astreinte qui s'applique sur la période du 15 novembre au 31 mars, il apparait nécessaire de mette en place un dispositif complémentaire dit de « Veille neige ».

Dans le cadre de ce dispositif, qui serait mis en place sur la même période que l'astreinte (du 15 novembre au 31 mars), et en cas d’épisode neigeux annoncé, les agents des services techniques qui ne sont pas placés en astreinte, pourraient être sollicités sur la base du volontariat, pour assurer une « veille neige », en semaine et / ou en week-end, de 22h00 à 7h00.

Sur sollicitation de la collectivité, l'agent qui se porte volontaire pour assurer une veille neige, percevrait une indemnité forfaitaire de 11 €uros.

DECISION

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, la présente délibération est mise aux voix :

16POUR : 18 Voix

CONTRE : 00 Voix

ABSTENTION (S) : 00 Voix

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le dispositif de « Veille neige » tel qu'exposé précédemment,

RAPPELLE que ce dispositif qui vise à compléter le régime d’astreinte hivernale mis en place par la commune, repose sur le volontariat ; l'agent conservant toute latitude

pour accepter ou refuser d'être placé en veille neige.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Tallard les jours, mois et an susdits.

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