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Déliberation - La decision 6 du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 6 du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-24-0298
6
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de septembre 2024, la Ville du Mans met à disposition de l’association LSR 72, la salle polyvalente de la maison de quartier Les Bruyères, située 1 rue de la Forêt, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif 7 heures d’utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 mai 2024
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : DEC240298H1
Affichage le 13 mai 2024
Décision exécutoire le 13 mai 2024