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Déliberation - decision 12 du 4 mai 2023
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 12 du 4 mai 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-23-7954
12
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 1 er décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de Septembre 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Université du Temps Libre du Mans, les salles n° 1 et n° 2 de la Maison de quartier Pierre PERRET, située rue Averroès, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 10 heures d'utilisation hebdomadaire à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 4 mai 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC237954H1
Affichage le 04 mai 2023
Décision exécutoire le 04 mai 2023