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Déliberation - Délibération+N°9+du+25+septembre+2023+ +Garderie+périscolaire+ +
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Arques-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+N°9+du+25+septembre+2023+ +Garderie+périscolaire+ +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2023
Délibération
N°9
du
25
septembre
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (14)
13.06.23
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Véronique
Obin,
Guy
Sénécail,
Rachida
Stamani.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (9)
Présents
: 14
Votanis
: 21
Ofivier
Ariur
ayant
donné
délégation
à
Julien
Ménard,
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Mickael
Lefebvre,
Isabelie
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Céline
Obin
ayant
donné
délégation
à
Véronique
Obin,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gaultrot,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Gérard
Sadé
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Arlette
Vivel.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Lise
Grippon
Garderie
périscolaire
Tarifs
année
scolaire
2023-2024
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Christine
Delcroix,
Adjointe
au
Maire
Expose
au
Conseil
Municipal
que
la commune
a
repris
l'organisation
de
la garderie
périscolaire
pour
les
enfants
de
l'école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire.
L'accueil
se
faisant
au
sein
de
du
groupe
scolaire
Louis
Germain,
Ilest
nécessaire,
pour
l'équilibre
économique
du
service
proposé,
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
de
cet
accueil.
Aussi,
après
en
avoir
délibéré,
il a
été
décidé
de
fixer
ces
tarifs
comme
suit
:
GF
Tarif
quotient
pour
matin,
soir
ou
les
deux
De
0 à
650
0,50
€
De
650,01
à
900
1,00
€
De
900,01
à
1000
2,00
€
Séance
du
25
septembre
2023
- Page
1 sur
2 Plus
de
1000
2,50
€
Enfant
non
inscrit
2,00
€ l'heure
commencée
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
25
septembre
2023
- Page
2
sur
2