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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°14 BIS Modif délib 14 BR location bennes OM degrad S
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib n°14 BIS Modif délib 14 BR location bennes OM degrad S)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juiv 2013
DELIBERATION N°14-CC /2013/CCDS BIS
COMPLETANT ET MODIFIANT LA DELIBERATION
N°14-BR /2013/CCDS PORTANT CHOIX D'UN
PRESTATAIRE POUR LA LOCATION DE BENNES
AMOVIBLES POUR LA COLLECTE DES ORDURES
MENAGERES AU DEGRAD SARAMACA
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l'hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Monsieur Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, Monsieur François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu la délibération n°14-BR /2013/CCDS _ mm Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013, PREFECTURE DE LA GUYANE Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013, BUREA‘ DU COURRIER
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT, Î Î JUL 2012
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE APRES EN AVOIR DELIBERE, Sn TS ARRIVÉE
Article 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport, TANSMIS Ares
Article 2 : CHOISIT de confier à l’entreprise :
SAS GUYANE COLLECTE COLLECTIVITES
13 lotissement Calimbé II
97300 CAYENNE
SIRET : 384 992 319 000 44
La mission suivante : location de bennes pour la collecte des ordures ménagères Route de Dégrad Saramaca à Kourou
et le transport des déchets à la décharge de Kourou- du 1° avril au 30 juin 2013 —
Article 3 : INSCRIT la dépense correspondante, soit 10 296€ pour la période du 1° avril au 30 juin 2013 , au budget de la CCDS.
Article 4 : AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 5 P°/Le Président, empêché et par délégation, -Pour : 4
-Contre :
-Abstention(s): 1